The China Mail - Affaire des écoutes: la cour d'appel se prononce sur le sort de Nicolas Sarkozy

L'ex-président de la République, 68 ans, sera présent pour le prononcé de la décision prévu à partir de 9H00, selon des sources concordantes.

En première instance, le 1er mars 2021, l'ancien locataire de l'Élysée (2007-2012) a été condamné à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme, pour corruption et trafic d'influence.

Cette sanction inédite a soulevé l'ire du camp Sarkozy, qui a crié haro sur le Parquet national financier (PNF), ce dernier se défendant de "faire de la politique".

Nicolas Sarkozy, qui n'a eu de cesse de clamer son innocence, a immédiatement fait appel: au premier jour de ce nouveau procès, le 5 décembre 2022, il a affirmé être venu "défendre son honneur bafoué" et assuré n'avoir "jamais corrompu qui que ce soit".

Le ministère public a en outre réclamé une interdiction des droits civiques de cinq ans pour M. Sarkozy et M. Azibert, 76 ans, ainsi qu'une interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant la même période pour Me Herzog, 67 ans.

Cette décision est attendue alors que l'ex-homme fort de la droite sera rejugé en appel à l'automne dans l'affaire "Bygmalion", et qu'il est sous la menace d'un troisième retentissant procès: le PNF a requis jeudi son renvoi en correctionnelle dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

Ce dossier judiciaire, qui met également en cause trois anciens ministres de Nicolas Sarkozy, est indirectement à l'origine de l'affaire des écoutes.

- Pacte de corruption ? -

Fin 2013, les juges d'instruction chargés de l'enquête sur les soupçons de corruption libyenne décident en effet de "brancher" les deux lignes de Nicolas Sarkozy. Ils découvrent alors l'existence d'une troisième ligne, officieuse.

Achetée le 11 janvier 2014 sous l'identité de "Paul Bismuth" - une connaissance de lycée de Me Herzog - elle est dédiée aux échanges entre l'ex-président et son avocat et ami de longue date, Thierry Herzog.

Leurs conversations téléphoniques au langage parfois fleuri, diffusées pour la première fois à l'occasion du deuxième procès en décembre, sont au cœur du dossier.

Pour l'accusation, ces écoutes font transparaître un pacte de corruption noué avec Gilbert Azibert, alors avocat général à la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français.

Ce dernier est accusé d'avoir œuvré en coulisses pour peser sur un pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, en échange d'un "coup de pouce" pour un poste honorifique à Monaco.

Depuis l'origine, les avocats des prévenus affirment que ces écoutes sont illégales, car elles portent selon eux atteinte au secret des échanges entre un avocat et son client. Des critiques jusque-là écartées par les juges.

Autre axe cardinal de la défense: une enquête parallèle ouverte en 2014 par le PNF. A l'époque, les enquêteurs soupçonnent Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog d'avoir été informés que la ligne "Bismuth" était écoutée.

Pour trouver la "taupe", le parquet financier avait examiné les factures détaillées ("fadettes") d'avocats sur une durée de quelques heures. L'enquête a finalement été classée sans suite fin 2019 et transmise à la défense en 2020.

Cette affaire dans l'affaire, dite des "fadettes", a entraîné par ricochets le renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) de l'actuel garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, pour avoir lancé des enquêtes administratives visant trois magistrats financiers.

Le ministre a formé un pourvoi en cassation contre ce renvoi.

C.Smith--ThChM