The China Mail - Soupçons de fraude fiscale: le géant Netflix perquisitionné à Paris et Amsterdam

USD -
AED 3.672503
AFN 68.421617
ALL 83.598972
AMD 381.438654
ANG 1.789783
AOA 916.999657
ARS 1355.941899
AUD 1.540595
AWG 1.8
AZN 1.707578
BAM 1.67833
BBD 2.013704
BDT 121.837256
BGN 1.679495
BHD 0.377034
BIF 2980.498166
BMD 1
BND 1.285104
BOB 6.930256
BRL 5.43092
BSD 0.999288
BTN 87.562911
BWP 13.417664
BYN 3.387724
BYR 19600
BZD 2.009705
CAD 1.383925
CDF 2867.498792
CHF 0.803902
CLF 0.024638
CLP 966.550135
CNY 7.152902
CNH 7.15572
COP 4050
CRC 503.567797
CUC 1
CUP 26.5
CVE 95.125027
CZK 21.063402
DJF 177.719621
DKK 6.410602
DOP 62.949942
DZD 129.930987
EGP 48.607986
ERN 15
ETB 141.499293
EUR 0.858615
FJD 2.26301
FKP 0.74134
GBP 0.74185
GEL 2.695003
GGP 0.74134
GHS 11.149627
GIP 0.74134
GMD 71.498679
GNF 8680.99983
GTQ 7.659666
GYD 208.980327
HKD 7.793205
HNL 26.401955
HRK 6.4711
HTG 130.758834
HUF 340.22017
IDR 16308.95
ILS 3.35105
IMP 0.74134
INR 87.63895
IQD 1310
IRR 42050.00012
ISK 122.950344
JEP 0.74134
JMD 160.007895
JOD 0.709032
JPY 147.325501
KES 129.495038
KGS 87.425302
KHR 4005.000382
KMF 423.250285
KPW 899.980721
KRW 1395.060314
KWD 0.30562
KYD 0.832729
KZT 534.400275
LAK 21619.999821
LBP 89557.499594
LKR 301.932937
LRD 202.024987
LSL 17.630146
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 5.41015
MAD 9.042983
MDL 16.678609
MGA 4460.00019
MKD 52.809302
MMK 2099.202559
MNT 3597.80022
MOP 8.02952
MRU 39.949826
MUR 45.970081
MVR 15.409904
MWK 1735.999906
MXN 18.661498
MYR 4.215497
MZN 63.949988
NAD 17.630043
NGN 1537.229525
NIO 36.796166
NOK 10.12701
NPR 140.108214
NZD 1.705765
OMR 0.384776
PAB 0.999292
PEN 3.519721
PGK 4.14575
PHP 56.903991
PKR 281.875022
PLN 3.65745
PYG 7232.379228
QAR 3.64075
RON 4.343106
RSD 100.597958
RUB 80.498401
RWF 1446
SAR 3.752051
SBD 8.217066
SCR 14.130631
SDG 600.501541
SEK 9.557302
SGD 1.285135
SHP 0.785843
SLE 23.250264
SLL 20969.49797
SOS 571.510036
SRD 38.324499
STD 20697.981008
STN 21.02508
SVC 8.743296
SYP 13002.330428
SZL 17.629803
THB 32.479853
TJS 9.568232
TMT 3.5
TND 2.884986
TOP 2.342096
TRY 41.04191
TTD 6.789522
TWD 30.593015
TZS 2524.197965
UAH 41.365423
UGX 3560.380151
UYU 39.9631
UZS 12349.999997
VES 141.606965
VND 26365
VUV 119.048289
WST 2.67662
XAF 562.930002
XAG 0.025894
XAU 0.000295
XCD 2.70255
XCG 1.800957
XDR 0.700089
XOF 560.999768
XPF 103.260086
YER 240.175041
ZAR 17.630695
ZMK 9001.193403
ZMW 23.31241
ZWL 321.999592
  • AEX

    -6.2000

    904.91

    -0.68%

  • BEL20

    -24.7900

    4836.18

    -0.51%

  • PX1

    -133.3300

    7709.81

    -1.7%

  • ISEQ

    -118.0800

    11573.09

    -1.01%

  • OSEBX

    -2.3300

    1659.54

    -0.14%

  • PSI20

    -72.8400

    7844.17

    -0.92%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    40.2200

    3336.99

    +1.22%

  • N150

    -46.4900

    3733.43

    -1.23%

Soupçons de fraude fiscale: le géant Netflix perquisitionné à Paris et Amsterdam
Soupçons de fraude fiscale: le géant Netflix perquisitionné à Paris et Amsterdam / Photo: © AFP

Soupçons de fraude fiscale: le géant Netflix perquisitionné à Paris et Amsterdam

La filiale française à Paris et le siège européen de Netflix à Amsterdam font l'objet mardi de perquisitions dans le cadre d'une enquête ouverte fin 2022 sur des soupçons de fraude fiscale et de travail dissimulé.

Taille du texte:

"Des perquisitions sont conduites ce jour dans divers lieux, notamment au siège des sociétés Netflix en France" et "sont réalisées par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), en présence de membres du PNF", a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information de Marianne.

Sollicité par l'AFP, Netflix France n'a pas commenté dans l'immédiat.

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire en novembre 2022, portant sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée.

Le siège de Netflix pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, situé à Amsterdam, a également été perquisitionné "simultanément par des magistrats et enquêteurs néerlandais, accompagnés par des magistrats et enquêteurs français", a en outre détaillé la source judiciaire.

"Une action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est conduite depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure et a fait l'objet d'une coordination par Eurojust", a-t-on encore souligné.

Eurojust a confirmé avoir apporté son soutien à l'enquête "en organisant la coopération judiciaire" franco-néerlandaise, notamment via une réunion à La Haye, siège d'Eurojust.

"Nous confirmons que des opérations ont été menées dans le cadre d'une demande d'entraide pénale française", ont indiqué les procureurs néerlandais à l'AFP.

A l'été 2023, la Lettre A avait révélé que le géant du streaming faisait l'objet d'un contrôle fiscal en France portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021.

"Nous nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde", avait alors réagi un porte-parole de Netflix.

Pour la Lettre A, jusqu'en 2021, le groupe "minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d'affaires réalisé en France", ses clients contractant avec une société néerlandaise.

"Entre 2019 et 2020, Netflix Services France", qui revendiquait déjà sept millions d'abonnés dans l'Hexagone, a ainsi versé "seulement 981.000 euros d'impôts sur les bénéfices".

Après l'abandon de ce montage financier en 2021, le chiffre d'affaires déclaré en France par Netflix avait bondi de 47,1 millions d'euros en 2020 à 1,2 milliard d'euros".

- Abus ? -

En se penchant sur l'exercice 2021, "les agents du fisc entendent vérifier si (...) Netflix n'a pas continué à minimiser de façon abusive ses bénéfices", expliquait la Lettre A.

Elle citait notamment l'écart entre la "marge opérationnelle microscopique", de moins de 2%, dégagée en France par la plateforme en 2021, et celle de sa maison mère américaine, de 20%, assurant que "cet écart a persisté en 2022", exercice sur lequel l'entreprise a "payé seulement 6,5 millions d'euros sur les bénéfices".

"En refacturant une grande partie de son chiffre d'affaires à d'autres entités de Netflix à l'étranger", la firme se livre à "une pratique d'optimisation fiscale légale" sous certaines conditions, expliquait le média.

Avec plus de 282 millions d'abonnés fin septembre dans le monde, Netflix a réalisé 9,82 milliards de dollars de chiffre d'affaires au troisième trimestre 2024, pour un bénéfice net de 2,4 milliards de dollars.

En France, le groupe vient de fêter les dix ans de son arrivée, déclare plus de 10 millions de foyers abonnés et assure respecter la réglementation française en se conformant aux obligations d'investissement dans la création, en payant la TVA à taux plein ainsi que la contribution au CNC à hauteur de 5,15% de son chiffre d'affaires.

Netflix a ainsi assuré avoir investi "250 millions d'euros" en 2023 dans la production française, dont "50 millions dans le cinéma".

Parmi ses grands succès dans l'Hexagone, "Lupin", lancée avec Omar Sy en 2021 et qui a atteint "le top 10 des séries les plus regardées dans 70 pays", vante la plateforme.

A.Kwok--ThChM