The China Mail - Procès du RN: prison ferme aménageable et inéligibilité requises contre Marine Le Pen

USD -
AED 3.672502
AFN 65.999798
ALL 82.075021
AMD 366.74002
ANG 1.790258
AOA 917.497017
ARS 1470.450299
AUD 1.43288
AWG 1.8
AZN 1.702368
BAM 1.716593
BBD 2.013771
BDT 123.254487
BGN 1.717508
BHD 0.37707
BIF 2982.5
BMD 1
BND 1.2931
BOB 6.923833
BRL 5.089896
BSD 0.999864
BTN 96.134216
BWP 13.625492
BYN 2.872502
BYR 19600
BZD 2.010875
CAD 1.405265
CDF 2260.000295
CHF 0.80901
CLF 0.023517
CLP 925.550223
CNY 6.77075
CNH 6.77182
COP 3261.82
CRC 455.435117
CUC 1
CUP 26.5
CVE 96.95018
CZK 21.208299
DJF 177.719797
DKK 6.541989
DOP 58.501861
DZD 133.164032
EGP 50.718501
ERN 15
ETB 158.999703
EUR 0.87513
FJD 2.227197
FKP 0.747301
GBP 0.746465
GEL 2.620025
GGP 0.747301
GHS 11.505013
GIP 0.747301
GMD 73.480717
GNF 8777.500468
GTQ 7.628067
GYD 209.153425
HKD 7.837865
HNL 26.860071
HRK 6.595597
HTG 130.679774
HUF 314.023033
IDR 18134
ILS 2.998704
IMP 0.747301
INR 96.42565
IQD 1310
IRR 1375125.000065
ISK 125.501845
JEP 0.747301
JMD 158.580952
JOD 0.70899
JPY 162.182948
KES 129.249866
KGS 87.449798
KHR 4015.00016
KMF 431.000099
KPW 900.000068
KRW 1490.354989
KWD 0.309589
KYD 0.833205
KZT 468.977926
LAK 22587.50733
LBP 89549.999949
LKR 336.049783
LRD 181.396433
LSL 16.390467
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 6.405001
MAD 9.325009
MDL 17.632215
MGA 4295.000483
MKD 53.953875
MMK 2099.937768
MNT 3585.974961
MOP 8.071497
MRU 40.099706
MUR 47.310241
MVR 15.450434
MWK 1736.999849
MXN 17.423101
MYR 4.071097
MZN 63.900056
NAD 16.390486
NGN 1380.760159
NIO 36.649571
NOK 9.682165
NPR 153.815097
NZD 1.72062
OMR 0.384456
PAB 0.999864
PEN 3.391498
PGK 4.397965
PHP 61.644499
PKR 278.106669
PLN 3.785715
PYG 6063.98385
QAR 3.64525
RON 4.589203
RSD 102.705944
RUB 77.497331
RWF 1465
SAR 3.759316
SBD 8.065041
SCR 13.200298
SDG 600.497254
SEK 9.654498
SGD 1.29075
SHP 0.746601
SLE 24.401978
SLL 20969.507346
SOS 571.487415
SRD 37.624504
STD 20697.981008
STN 21.65
SVC 8.748848
SYP 110.532098
SZL 16.380133
THB 33.479495
TJS 9.228555
TMT 3.5
TND 2.945056
TOP 2.40776
TRY 47.031098
TTD 6.789836
TWD 32.148903
TZS 2639.998034
UAH 44.937794
UGX 3705.621626
UYU 40.224513
UZS 12047.49859
VES 723.09425
VND 26261.5
VUV 119.718663
WST 2.760172
XAF 575.736724
XAG 0.017006
XAU 0.000247
XCD 2.70255
XCG 1.801992
XDR 0.71656
XOF 574.49673
XPF 104.849825
YER 237.149773
ZAR 16.3669
ZMK 9001.184213
ZMW 18.122534
ZWL 321.999592
  • AEX

    4.4500

    1089.86

    +0.41%

  • BEL20

    14.0100

    5618.27

    +0.25%

  • PX1

    2.5100

    8366.85

    +0.03%

  • ISEQ

    -5.5000

    13756.67

    -0.04%

  • OSEBX

    13.4600

    1964.13

    +0.69%

  • PSI20

    -7.3100

    9126.85

    -0.08%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    0.4400

    4421.87

    +0.01%

  • N150

    14.7200

    4221.86

    +0.35%

Procès du RN: prison ferme aménageable et inéligibilité requises contre Marine Le Pen
Procès du RN: prison ferme aménageable et inéligibilité requises contre Marine Le Pen / Photo: © AFP

Procès du RN: prison ferme aménageable et inéligibilité requises contre Marine Le Pen

Elle était au "centre" d'un "système organisé" visant à faire du Parlement européen la "vache à lait" du RN: l'accusation a requis mercredi à Paris cinq ans de prison, dont deux ans de prison ferme aménageables, 300.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité contre Marine Le Pen.

Taille du texte:

En début de soirée, à l'issue de leur réquisitoire qui a duré toute la journée, les deux procureurs se font solennels quand ils réclament de la prison ferme contre la cheffe de file de l'extrême droite - une peine néanmoins aménageable, c'est-à-dire qu'elle n'irait pas en prison.

Concernant l'inéligibilité, question décisive pour la triple candidate à la présidentielle, le parquet réclame l'exécution provisoire. Ce qui signifie que, si le tribunal suit le parquet, cette interdiction serait applicable dès la condamnation, y compris en cas d'appel.

Plus largement, le parquet réclame la condamnation de tous les prévenus, y compris du RN jugé comme personne morale, pour qui il demande 4,3 millions d'euros d'amende, dont 2 millions d'euros ferme.

En outre, le ministère public requiert notamment 18 mois de prison dont six mois ferme avec trois ans d'inéligibilité contre le N°2 du parti Louis Aliot; 10 mois avec sursis et un an d'inéligibilité contre le porte-parole du RN Julien Odoul; 18 mois avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour la soeur de Marine Le Pen, Yann Le Pen.

Avec à chaque fois, des amendes et l'exécution provisoire.

- "Vache à lait" -

Depuis 09H30, les deux procureurs détaillent l'architecture d'un "système" qui a selon eux été mis en place au Front national (devenu RN) entre 2004 et 2016, consistant à conclure des "contrats artificiels" d'assistants parlementaires européens qui travaillaient en réalité pour le parti.

Pour le parquet, il faut sanctionner "un enrichissement partisan inédit", par sa "durée" (plus de 10 ans), son "ampleur" (4,5 millions d'euros) et son "caractère organisé, systématisé".

Les prévenus "ont fait et entendaient continuer à faire du Parlement européen, pour le dire prosaïquement, leur vache à lait", insiste Louise Neyton. "On a vu une véritable machine de guerre pour détourner systématiquement le montant des enveloppes et ce jusqu'à la dernière miette."

- "Contrats artificiels" -

Dans la salle d'audience pleine, Marine Le Pen, assise au premier rang au côté de Louis Aliot, secoue vigoureusement la tête.

Et pendant l'après-midi, alors que l'on vient d'apprendre que son père Jean-Marie Le Pen, 96 ans, est hospitalisé - "comme c'est le cas de manière régulière", précisera-t-elle à la presse - elle quitte plusieurs fois la salle d'audience pour téléphoner... Et en profite pour commenter devant les journalistes les réquisitions en cours dans la salle d'audience.

"Leur seul objectif, c'est de m'empêcher d'être la candidate de mon camp à la présidentielle (de 2027). Il faut être sourd et aveugle pour ne pas le voir", assure-t-elle.

Pour le parquet, ce "système organisé" visait à "faire économiser" de l'argent au Rassemblement national en utilisant les 21.000 euros d'enveloppe mensuelle des élus européens, au mépris des règles démocratiques.

A l'époque, "le parti est dans une situation financière particulièrement tendue. Tout ce qui peut contribuer à l'allègement des charges va être utilisé de manière systématique", que ce soit "légal ou pas", affirme la procureure Louise Neyton.

Face à "la fiction alternative" proposée en défense, les procureurs décortiquent, prévenu par prévenu et contrat par contrat, "la nature du travail" effectué par les douze assistants parlementaires, le "lien de subordination" qu'ils entretiennent avec "leur député" européen - neuf dont Marine Le Pen sont jugés au total.

Avec un constat général: en justificatif de travail, "il n'y a rien", sauf "la fameuse preuve standard: la revue de presse", affirment-ils. Les contrats de travail ? "Artificiels", sans "cohérence".

La défense doit plaider à partir de lundi et la fin du procès est prévue le 27 novembre. Le tribunal ne rendra pas sa décision avant plusieurs mois.

A.Kwok--ThChM