The China Mail - Les députés débutent l'examen de la loi d'urgence pour Mayotte

USD -
AED 3.67315
AFN 64.999686
ALL 83.065001
AMD 376.619509
ANG 1.790083
AOA 917.000264
ARS 1385.891797
AUD 1.445933
AWG 1.8
AZN 1.69886
BAM 1.695072
BBD 2.009612
BDT 122.428639
BGN 1.709309
BHD 0.379499
BIF 2971
BMD 1
BND 1.2851
BOB 6.894519
BRL 5.1529
BSD 0.997742
BTN 92.939509
BWP 13.688562
BYN 2.956504
BYR 19600
BZD 2.006665
CAD 1.391815
CDF 2299.999565
CHF 0.798205
CLF 0.023186
CLP 915.529722
CNY 6.882602
CNH 6.87773
COP 3683.02
CRC 464.279833
CUC 1
CUP 26.5
CVE 95.875027
CZK 21.23901
DJF 177.719522
DKK 6.473025
DOP 60.625018
DZD 132.829656
EGP 54.229803
ERN 15
ETB 156.149824
EUR 0.866201
FJD 2.259701
FKP 0.75717
GBP 0.755904
GEL 2.684969
GGP 0.75717
GHS 11.010197
GIP 0.75717
GMD 73.495694
GNF 8777.49315
GTQ 7.632939
GYD 208.828972
HKD 7.83705
HNL 26.630084
HRK 6.527903
HTG 130.952897
HUF 329.903504
IDR 17028
ILS 3.14681
IMP 0.75717
INR 92.94095
IQD 1310
IRR 1315800.000568
ISK 125.089827
JEP 0.75717
JMD 157.303566
JOD 0.708989
JPY 159.732503
KES 130.098985
KGS 87.450052
KHR 4012.503625
KMF 426.999958
KPW 899.999766
KRW 1509.030501
KWD 0.30985
KYD 0.831502
KZT 472.805432
LAK 21960.000338
LBP 89549.999685
LKR 314.804623
LRD 184.249832
LSL 16.864995
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 6.389579
MAD 9.362495
MDL 17.55613
MGA 4165.000206
MKD 53.452029
MMK 2099.768269
MNT 3572.241801
MOP 8.055104
MRU 40.119773
MUR 46.939643
MVR 15.459794
MWK 1736.505683
MXN 17.79213
MYR 4.027501
MZN 63.949993
NAD 16.869881
NGN 1380.350253
NIO 36.714994
NOK 9.70603
NPR 148.701282
NZD 1.75044
OMR 0.384783
PAB 0.997734
PEN 3.452498
PGK 4.309042
PHP 60.178035
PKR 279.098326
PLN 3.698915
PYG 6454.29687
QAR 3.6451
RON 4.416597
RSD 101.818592
RUB 80.16779
RWF 1460
SAR 3.75445
SBD 8.038772
SCR 14.859886
SDG 601.000224
SEK 9.43775
SGD 1.284755
SHP 0.750259
SLE 24.589175
SLL 20969.510825
SOS 571.501784
SRD 37.350996
STD 20697.981008
STN 21.625
SVC 8.730169
SYP 110.564494
SZL 16.869758
THB 32.57018
TJS 9.563492
TMT 3.51
TND 2.919043
TOP 2.40776
TRY 44.58031
TTD 6.768937
TWD 31.940262
TZS 2599.999687
UAH 43.698134
UGX 3743.234401
UYU 40.405091
UZS 12175.000498
VES 473.467199
VND 26336.5
VUV 119.305544
WST 2.766278
XAF 568.506489
XAG 0.013743
XAU 0.000215
XCD 2.702551
XCG 1.798209
XDR 0.7075
XOF 568.497116
XPF 103.849588
YER 238.602673
ZAR 16.87111
ZMK 9001.191881
ZMW 19.281421
ZWL 321.999592
  • AEX

    -0.8800

    975.86

    -0.09%

  • BEL20

    -4.1800

    5216.44

    -0.08%

  • PX1

    -19.1600

    7962.39

    -0.24%

  • ISEQ

    -115.2800

    12148.11

    -0.94%

  • OSEBX

    -14.8900

    2053.05

    -0.72%

  • PSI20

    69.7500

    9369.63

    +0.75%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    -5.3900

    3848.16

    -0.14%

  • N150

    3.1500

    3943.17

    +0.08%

Les députés débutent l'examen de la loi d'urgence pour Mayotte
Les députés débutent l'examen de la loi d'urgence pour Mayotte / Photo: © AFP

Les députés débutent l'examen de la loi d'urgence pour Mayotte

Les députés ont débuté lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle. Malgré les critiques, son adoption ne fait guère de doutes au regard de l'impératif d'accélérer la reconstruction de l'archipel.

Taille du texte:

Ce texte, examiné cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, doit "permettre la mise en œuvre très rapide de mesures urgentes pour faciliter l'hébergement et l'accompagnement de la population", a fait valoir le ministre des Outre-mer Manuel Valls.

L'ancien Premier ministre s'exprimait pour la première fois dans l'hémicycle de l'Assemblée depuis son retour au gouvernement. Il y a défendu un texte "incontournable" mais qui n'est qu'une "première réponse".

"Mayotte est à bout de forces", l'a interpellé la rapporteure du projet de loi, la députée mahoraise Estelle Youssouffa du groupe indépendant Liot, dans ses propos liminaires, alertant sur des "efforts et des renforts" de l'Etat "pas à la hauteur des besoins".

Elle a de nouveau déploré un texte élaboré "sans consultation" des élus locaux" qui "reste largement muet sur les sujets essentiels tels que l'immigration".

Les mêmes griefs ont été soulevés par la seconde députée de Mayotte, Anchya Bamana (RN): "il reste un sujet majeur, l'éléphant dans la pièce, qui est bien présent et que personne ne veut ni voir, ni évoquer (...) celui de la submersion migratoire".

Le texte, adopté la semaine dernière en commission, comporte principalement des dispositions visant à déroger à des règles d'urbanisme et à faciliter le financement de la reconstruction. Il contient aussi des mesures sociales.

Mais aucun article ne concerne les questions migratoires, et les amendements déposés par la droite et l'extrême droite pour les intégrer ont été rejetés comme "irrecevables", car jugés hors sujet en vertu de l'article 45 de la Constitution.

"Ne confondons pas le temps", s'est défendu le ministre qui a assuré que la lutte contre "l'immigration clandestine (qui) nécrose Mayotte" constituera un "volet primordial" d'une future loi annoncée par le gouvernement d'ici deux mois.

Le ministre a par ailleurs rappelé qu'une proposition de loi de la droite visant à restreindre le droit du sol à Mayotte sera examinée le 6 février à l'Assemblée. Il s'y est dit favorable.

- "Rien à cacher" -

De l'autre côté du spectre politique, la députée écologiste Dominique Voynet a dénoncé un projet de loi qui "en dépit de son nom, n'est pas examiné en urgence et ne répond pas à l'urgence" regrettant y chercher "en vain" de "quoi remédier à la misère éducative, à la saturation du système de soins", à la reconstruction des réseaux d'eau et d'assainissement, etc...

En commission, l'un des ses amendements visant à "disposer vite d'un bilan exhaustif" de la catastrophe, "alors que des milliers de personnes manquent à l'appel", selon les mots de la députée, a été adopté.

"Nous ne vous lâcherons pas, monsieur le ministre, avant de savoir combien de personnes sont décédées, disparues, amputées, blessées", a-t-elle lancé.

"Nous n'avons rien à cacher", lui a répondu Manuel Valls, réitérant le bilan de 39 morts, 124 blessés graves et près de 5.000 blessés légers.

En début de soirée, les députés ont commencé à examiner les premiers articles du projet de loi, traitant notamment de la reconstruction des écoles durement touchées par le cyclone.

Au même moment, sur l'archipel, les enseignants reprenaient le chemin de l'école, une semaine avant leurs élèves.

Une rentrée déjà plusieurs fois décalée, alors qu'une quarantaine d'établissements n'ont pas été remis en état ou accueillent encore des sinistrés.

Les députés ont notamment adopté une mesure permettant à l'Etat d'assurer la construction, reconstruction ou rénovation des écoles, en lieu et place des collectivités locales jusqu'au 31 décembre 2027.

Des amendements, déjà adoptés en commission, visant à garantir l'installation de systèmes de ventilation, pour réduire la chaleur dans les écoles, ou pour assurer un accès à plusieurs points d'eau potable dans les établissements, ont été confirmés.

Les députés doivent encore se pencher lundi soir sur des assouplissements des procédures et règles d'urbanisme en vue d'accélérer la reconstruction de logements sinistrés.

Ils devraient aussi examiner un amendement du gouvernement pour permettre à l'Etat de lutter plus efficacement contre les bidonvilles. L'absence de mesures en ce sens dans le texte initial avait été largement décriée par les deux députés de Mayotte.

L'examen du texte devrait se conclure cette semaine. Le Sénat prévoit de s'en emparer le 3 février.

N.Lo--ThChM