The China Mail - Tony Parker a-t-il été évincé d'un marché public dans les Alpes? Réponse au tribunal

USD -
AED 3.672504
AFN 68.146381
ALL 82.605547
AMD 382.141183
ANG 1.790403
AOA 917.000367
ARS 1449.82499
AUD 1.515611
AWG 1.8
AZN 1.70397
BAM 1.666425
BBD 2.013633
BDT 121.671708
BGN 1.666425
BHD 0.376859
BIF 2983.683381
BMD 1
BND 1.28258
BOB 6.908363
BRL 5.346404
BSD 0.999787
BTN 88.189835
BWP 13.318281
BYN 3.386359
BYR 19600
BZD 2.010736
CAD 1.38535
CDF 2835.000362
CHF 0.79674
CLF 0.024246
CLP 951.160908
CNY 7.124704
CNH 7.12442
COP 3891.449751
CRC 503.642483
CUC 1
CUP 26.5
CVE 93.950496
CZK 20.726804
DJF 178.034337
DKK 6.36065
DOP 63.383462
DZD 129.343501
EGP 48.013462
ERN 15
ETB 143.551399
EUR 0.852104
FJD 2.238704
FKP 0.737679
GBP 0.737654
GEL 2.690391
GGP 0.737679
GHS 12.196992
GIP 0.737679
GMD 71.503851
GNF 8671.239296
GTQ 7.664977
GYD 209.16798
HKD 7.778205
HNL 26.193499
HRK 6.420404
HTG 130.822647
HUF 333.080388
IDR 16407.9
ILS 3.335965
IMP 0.737679
INR 88.277504
IQD 1309.76015
IRR 42075.000352
ISK 122.050386
JEP 0.737679
JMD 160.380011
JOD 0.70904
JPY 147.69404
KES 129.169684
KGS 87.450384
KHR 4007.157159
KMF 419.503794
KPW 900.03427
KRW 1393.030383
KWD 0.30537
KYD 0.833213
KZT 540.612619
LAK 21678.524262
LBP 89530.950454
LKR 301.657223
LRD 177.463469
LSL 17.351681
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 5.398543
MAD 9.003451
MDL 16.606314
MGA 4430.622417
MKD 52.434712
MMK 2099.833626
MNT 3596.020755
MOP 8.014485
MRU 39.911388
MUR 45.480378
MVR 15.310378
MWK 1733.566225
MXN 18.440104
MYR 4.205039
MZN 63.910377
NAD 17.351681
NGN 1502.303725
NIO 36.791207
NOK 9.860104
NPR 141.103395
NZD 1.682511
OMR 0.383334
PAB 0.999787
PEN 3.484259
PGK 4.237209
PHP 57.170375
PKR 283.854556
PLN 3.627661
PYG 7144.378648
QAR 3.649725
RON 4.317038
RSD 99.80829
RUB 83.304222
RWF 1448.728326
SAR 3.751509
SBD 8.206879
SCR 14.265038
SDG 601.503676
SEK 9.316804
SGD 1.284404
SHP 0.785843
SLE 23.375038
SLL 20969.503664
SOS 571.379883
SRD 39.375038
STD 20697.981008
STN 20.875048
SVC 8.747923
SYP 13001.951397
SZL 17.33481
THB 31.710369
TJS 9.408001
TMT 3.51
TND 2.910408
TOP 2.342104
TRY 41.326504
TTD 6.797597
TWD 30.299904
TZS 2459.506667
UAH 41.217314
UGX 3513.824394
UYU 40.04601
UZS 12444.936736
VES 158.73035
VND 26385
VUV 118.929522
WST 2.747698
XAF 558.903421
XAG 0.023708
XAU 0.000275
XCD 2.70255
XCG 1.8019
XDR 0.695096
XOF 558.903421
XPF 101.614621
YER 239.550363
ZAR 17.38811
ZMK 9001.203584
ZMW 23.720019
ZWL 321.999592
  • AEX

    3.1700

    908.89

    +0.35%

  • BEL20

    -22.5500

    4775.68

    -0.47%

  • PX1

    1.5600

    7825.24

    +0.02%

  • ISEQ

    -13.7300

    11430.97

    -0.12%

  • OSEBX

    1.6500

    1654.62

    +0.1%

  • PSI20

    -6.2000

    7748.45

    -0.08%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    -51.3800

    3567.01

    -1.42%

  • N150

    2.9300

    3667.47

    +0.08%

Tony Parker a-t-il été évincé d'un marché public dans les Alpes? Réponse au tribunal
Tony Parker a-t-il été évincé d'un marché public dans les Alpes? Réponse au tribunal / Photo: © AFP/Archives

Tony Parker a-t-il été évincé d'un marché public dans les Alpes? Réponse au tribunal

La commune des Gets (Haute-Savoie) a-t-elle cherché à évincer une société de Tony Parker d'un juteux contrat de gestion de son domaine skiable ? Le parquet a requis des amendes et des peines d'inéligibilité lors du procès pour favoritisme de deux de ses responsables.

Taille du texte:

Les deux hommes, Simon Bergoend et Kévin Fournier, respectivement premier adjoint et directeur général des services de cette station familiale de moyenne montagne, sont soupçonnés de faits de favoritisme dans les marchés publics et d'immixtion dans une fonction publique pour des faits s'échelonnant entre 2019 et 2023.

Tous les faits concernent la gestion de différentes infrastructures de plein air de la station, régies par plusieurs contrats publics, ainsi que la gouvernance de la société d'économie mixte de la commune, la Sagets, exploitant historique des pistes des Gets. Ils auraient mis en place avec l'ancien maire, aujourd'hui décédé, un "système" de type monopolistique afin de conserver le pouvoir sur ce qui représente la principale source de revenus de la commune, ses remontées mécaniques, a accusé le parquet.

Avant même qu'ils soient auditionnés par le tribunal correctionnel de Bonneville, leurs avocats ont dénoncé une "instruction univoque" dans laquelle "les droits de la défense ne sont pas respectés" et réclamé l'annulation pure et simple de la procédure. "Il s'agit d'un simple procès d'intention qui s'appuie sur des faussetés", a estimé Me Valérie Sanossian, conseil de M. Fournier.

Sur les bancs des parties civiles siègent l'association Anticor 74, à l'origine de deux signalements dans ce dossier, et la société Infinity Nine Mountain (INM), propriété de l'ancien basketteur star devenu homme d'affaires Tony Parker, représentée à l'audience par un avocat.

Le plat de résistance du dossier concerne la procédure de renouvellement de la délégation de service public (DSP) pour l'exploitation du domaine skiable, lancée par la commune des Gets en mai 2023 et à laquelle la société INM s'était portée candidate face à la Sagets. Toutes deux ont déposé leurs offres fin 2023.

Mais en janvier 2024, la municipalité avait tourné casaque et déclaré finalement la procédure "sans suite" pour lui préférer la création avec la commune voisine de Verchaix d'une société publique locale (SPL) qui reprendrait la gestion des remontées mécaniques.

- "Intérêt général" -

A quoi tient ce revirement inattendu alors que Les Gets avaient refusé quelques mois plus tôt un premier projet de SPL avec la station concurrente de Morzine? Est-ce parce que la commune a eu peur de "confier les clés du camion" à un poids lourd privé comme Tony Parker ? interroge la présidente.

"Non", répond le premier adjoint, Simon Bergoend, invoquant son "ignorance et (s)a bonne foi" ou encore "l'improvisation" régnant au sein du conseil municipal, et dénonçant la "forte pression exercée tout au long de la procédure" par le groupe du basketteur.

"On savait que le modèle de SPL est meilleur pour notre station, les stations en général. Tout nous pousse vers cela", a-t-il argué, niant toute intention de violer les règles d'attribution des marchés publics.

"Les délits sont parfaitement caractérisés", a estimé au contraire le procureur Boris Duffau.

Selon lui, les manoeuvres de l'ancien maire des Gets Henri Anthonioz, décédé en novembre 2024, de son adjoint et de Kevin Fournier relèvent d'une "volonté coupable de contourner les règles" au nom de l'intérêt public.

"Le partage ne s'envisage pas, on va tout faire pour y échapper", au détriment des administrés: "Nous ne sommes pas dupes sur cet +intérêt général+", a-t-il ajouté, requérant une amende de 5.000 euros et une peine de deux ans d'inéligibilité pour M. Bergoend et 2.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité pour M. Fournier.

Les prévenus ont agi avec "un sentiment d'impunité totale" avec pour ambition de "conforter leur pouvoir, leur égo, leur éligibilité future", a estimé l'avocat de la société INM, Léo Zimero, déplorant "un préjudice conséquent" pour le groupe alors qu'il avait "un vrai projet pour la montagne".

Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 25 septembre à 9H00.

B.Clarke--ThChM