The China Mail - Tony Parker a-t-il été évincé d'un marché public dans les Alpes? Réponse au tribunal

USD -
AED 3.67235
AFN 70.5106
ALL 85.550496
AMD 384.810385
ANG 1.789623
AOA 916.999538
ARS 1164.373595
AUD 1.545834
AWG 1.8
AZN 1.695892
BAM 1.703132
BBD 2.017215
BDT 122.192179
BGN 1.701905
BHD 0.377253
BIF 2941
BMD 1
BND 1.287252
BOB 6.928861
BRL 5.492699
BSD 0.999116
BTN 86.663561
BWP 13.474223
BYN 3.269637
BYR 19600
BZD 2.006853
CAD 1.37124
CDF 2876.999812
CHF 0.8169
CLF 0.024524
CLP 941.080239
CNY 7.189399
CNH 7.185949
COP 4082.62
CRC 504.630496
CUC 1
CUP 26.5
CVE 96.125006
CZK 21.568703
DJF 177.7202
DKK 6.48939
DOP 59.349807
DZD 130.333336
EGP 50.669856
ERN 15
ETB 135.050158
EUR 0.87005
FJD 2.254896
FKP 0.742419
GBP 0.74315
GEL 2.720216
GGP 0.742419
GHS 10.29797
GIP 0.742419
GMD 71.502111
GNF 8656.000306
GTQ 7.679547
GYD 209.030865
HKD 7.84985
HNL 26.150264
HRK 6.552701
HTG 131.032771
HUF 350.820435
IDR 16360
ILS 3.49171
IMP 0.742419
INR 86.7373
IQD 1310
IRR 42124.999513
ISK 124.069759
JEP 0.742419
JMD 159.367476
JOD 0.708979
JPY 145.475025
KES 129.498872
KGS 87.449539
KHR 4019.999763
KMF 427.503701
KPW 900.007992
KRW 1379.810251
KWD 0.30632
KYD 0.832626
KZT 520.073318
LAK 21575.000034
LBP 89600.000325
LKR 300.366173
LRD 199.650159
LSL 17.919635
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 5.42048
MAD 9.158497
MDL 17.229263
MGA 4435.000212
MKD 53.505118
MMK 2099.205343
MNT 3585.549249
MOP 8.07879
MRU 39.719554
MUR 45.529838
MVR 15.405023
MWK 1735.99992
MXN 19.037598
MYR 4.260016
MZN 63.959862
NAD 17.920108
NGN 1548.398647
NIO 36.79826
NOK 10.0318
NPR 138.658934
NZD 1.668955
OMR 0.384489
PAB 0.999116
PEN 3.5965
PGK 4.115974
PHP 57.3115
PKR 283.55011
PLN 3.71985
PYG 7974.746925
QAR 3.640499
RON 4.376199
RSD 101.983977
RUB 78.363375
RWF 1425
SAR 3.752406
SBD 8.340429
SCR 14.19701
SDG 600.498708
SEK 9.6351
SGD 1.286597
SHP 0.785843
SLE 22.450005
SLL 20969.503664
SOS 571.49611
SRD 38.849539
STD 20697.981008
SVC 8.74207
SYP 13002.259105
SZL 17.940136
THB 32.839976
TJS 9.890937
TMT 3.5
TND 2.938502
TOP 2.342098
TRY 39.641598
TTD 6.789653
TWD 29.585977
TZS 2623.792015
UAH 41.719239
UGX 3601.642335
UYU 40.875506
UZS 12659.999806
VES 102.556702
VND 26128
VUV 120.062559
WST 2.643751
XAF 571.184633
XAG 0.027494
XAU 0.000297
XCD 2.70255
XDR 0.709327
XOF 571.496863
XPF 104.224987
YER 242.705843
ZAR 18.075703
ZMK 9001.187652
ZMW 23.404172
ZWL 321.999592
  • AEX

    -7.8000

    909.3

    -0.85%

  • BEL20

    -14.1600

    4411.71

    -0.32%

  • PX1

    -102.5900

    7553.45

    -1.34%

  • ISEQ

    -223.3700

    11172.87

    -1.96%

  • OSEBX

    7.5300

    1645.14

    +0.46%

  • PSI20

    3.6900

    7392.67

    +0.05%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    -2.7300

    2476.86

    -0.11%

  • N150

    -35.1000

    3546.33

    -0.98%

Tony Parker a-t-il été évincé d'un marché public dans les Alpes? Réponse au tribunal
Tony Parker a-t-il été évincé d'un marché public dans les Alpes? Réponse au tribunal / Photo: © AFP/Archives

Tony Parker a-t-il été évincé d'un marché public dans les Alpes? Réponse au tribunal

La commune des Gets (Haute-Savoie) a-t-elle cherché à évincer une société de Tony Parker d'un juteux contrat de gestion de son domaine skiable ? Le parquet a requis des amendes et des peines d'inéligibilité lors du procès pour favoritisme de deux de ses responsables.

Taille du texte:

Les deux hommes, Simon Bergoend et Kévin Fournier, respectivement premier adjoint et directeur général des services de cette station familiale de moyenne montagne, sont soupçonnés de faits de favoritisme dans les marchés publics et d'immixtion dans une fonction publique pour des faits s'échelonnant entre 2019 et 2023.

Tous les faits concernent la gestion de différentes infrastructures de plein air de la station, régies par plusieurs contrats publics, ainsi que la gouvernance de la société d'économie mixte de la commune, la Sagets, exploitant historique des pistes des Gets. Ils auraient mis en place avec l'ancien maire, aujourd'hui décédé, un "système" de type monopolistique afin de conserver le pouvoir sur ce qui représente la principale source de revenus de la commune, ses remontées mécaniques, a accusé le parquet.

Avant même qu'ils soient auditionnés par le tribunal correctionnel de Bonneville, leurs avocats ont dénoncé une "instruction univoque" dans laquelle "les droits de la défense ne sont pas respectés" et réclamé l'annulation pure et simple de la procédure. "Il s'agit d'un simple procès d'intention qui s'appuie sur des faussetés", a estimé Me Valérie Sanossian, conseil de M. Fournier.

Sur les bancs des parties civiles siègent l'association Anticor 74, à l'origine de deux signalements dans ce dossier, et la société Infinity Nine Mountain (INM), propriété de l'ancien basketteur star devenu homme d'affaires Tony Parker, représentée à l'audience par un avocat.

Le plat de résistance du dossier concerne la procédure de renouvellement de la délégation de service public (DSP) pour l'exploitation du domaine skiable, lancée par la commune des Gets en mai 2023 et à laquelle la société INM s'était portée candidate face à la Sagets. Toutes deux ont déposé leurs offres fin 2023.

Mais en janvier 2024, la municipalité avait tourné casaque et déclaré finalement la procédure "sans suite" pour lui préférer la création avec la commune voisine de Verchaix d'une société publique locale (SPL) qui reprendrait la gestion des remontées mécaniques.

- "Intérêt général" -

A quoi tient ce revirement inattendu alors que Les Gets avaient refusé quelques mois plus tôt un premier projet de SPL avec la station concurrente de Morzine? Est-ce parce que la commune a eu peur de "confier les clés du camion" à un poids lourd privé comme Tony Parker ? interroge la présidente.

"Non", répond le premier adjoint, Simon Bergoend, invoquant son "ignorance et (s)a bonne foi" ou encore "l'improvisation" régnant au sein du conseil municipal, et dénonçant la "forte pression exercée tout au long de la procédure" par le groupe du basketteur.

"On savait que le modèle de SPL est meilleur pour notre station, les stations en général. Tout nous pousse vers cela", a-t-il argué, niant toute intention de violer les règles d'attribution des marchés publics.

"Les délits sont parfaitement caractérisés", a estimé au contraire le procureur Boris Duffau.

Selon lui, les manoeuvres de l'ancien maire des Gets Henri Anthonioz, décédé en novembre 2024, de son adjoint et de Kevin Fournier relèvent d'une "volonté coupable de contourner les règles" au nom de l'intérêt public.

"Le partage ne s'envisage pas, on va tout faire pour y échapper", au détriment des administrés: "Nous ne sommes pas dupes sur cet +intérêt général+", a-t-il ajouté, requérant une amende de 5.000 euros et une peine de deux ans d'inéligibilité pour M. Bergoend et 2.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité pour M. Fournier.

Les prévenus ont agi avec "un sentiment d'impunité totale" avec pour ambition de "conforter leur pouvoir, leur égo, leur éligibilité future", a estimé l'avocat de la société INM, Léo Zimero, déplorant "un préjudice conséquent" pour le groupe alors qu'il avait "un vrai projet pour la montagne".

Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 25 septembre à 9H00.

B.Clarke--ThChM