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Patronat et syndicats tentent mercredi de trouver un accord sur l'assurance chômage dégageant au moins 400 millions d'euros d'économies et éviter ainsi que le gouvernement reprenne la main sur les conditions d'indemnisation.
Au cœur de l'équation figurent notamment les conditions d'indemnisation des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle, dispositif que le gouvernement juge trop coûteux.
Devant le siège de l'Unédic, au moins 300 personnes se sont réunies à l'appel de la CGT, en présence de sa secrétaire générale Sophie Binet, qui a dénoncé une baisse "inédite" des droits des chômeurs de 25% depuis 2017.
"On ne lutte pas contre le chômage en s'attaquant aux chômeurs", a-t-elle ajouté, devant des militants principalement issus de la fédération du Spectacle (FNSAC) et du comité chômeurs et précaires.
Parmi les propositions patronales pour trouver des économies figure l'augmentation du nombre d'heures annuel nécessaire aux intermittents du spectacle pour être indemnisés, qui passerait de 507 à 557 heures. "On peut craindre qu'avec l'adoption d'une telle mesure, beaucoup d'entre nous n'arrivent pas à ouvrir des droits à l'assurance chômage", a expliqué Ghislain Gauthier, secrétaire général de la FNSAC.
Cette proposition pourrait toutefois être écartée, les discussions devraient se focaliser sur les ruptures conventionnelles. Si un accord est trouvé, il aboutirait à des conditions d'indemnisation moins favorables pour les salariés rompant leur CDI d'un commun accord avec leur employeur, aujourd'hui soumis quasiment aux mêmes règles que les autres chômeurs.
En 2024, 515.000 ruptures conventionnelles individuelles ont été conclues, notamment dans de petites entreprises. Avec des dépenses d'allocations chômage atteignant 9,4 milliards d'euros, soit 26% du total, le dispositif, créé en 2008, est trop cher aux yeux du gouvernement, qui dénonce des "abus".
Plus jeunes et plus diplômés que la moyenne des demandeurs d'emploi, les chômeurs issus de ces ruptures touchent en moyenne des allocations plus élevées, ouvrant des droits plus longtemps, selon l'Unédic.
- "Voie de passage" -
La négociation a été ouverte à la demande du gouvernement Lecornu, qui a écarté une réforme de l'assurance chômage plus large avec un objectif d'économies dix fois supérieur demandée en août par son prédécesseur François Bayrou: la mission confiée aux partenaires sociaux est d'économiser au moins 400 millions d'euros par an.
Après une politique de la chaise vide du Medef, la négociation a connu un nouveau départ en sa présence, avec la volonté affichée des trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) d'économiser au moins un milliard et de négocier sur l'assurance chômage au-delà des seules ruptures conventionnelles. Irrecevable pour les syndicats.
Lundi, les chefs de file des cinq syndicats représentatifs ont appelé le patronat à se montrer "raisonnable", plusieurs se disant optimistes sur un possible accord. La secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, a ainsi évoqué une "voie de passage".
"Depuis toujours on nous dit que c'est dans la philosophie du gouvernement de vouloir reprendre la main sur l'assurance chômage mais à chaque fois, on lui a démontré qu'on était capable de trouver des accords", selon son homologue de FO, Frédéric Souillot.
La CGT, qui désigne les employeurs comme responsables des abus de ruptures conventionnelles et propose un "malus" pour ceux y ayant beaucoup recours, est moins accommodante.
Lundi, les organisations patronales ont soumis aux syndicats un projet d'accord prévoyant de réduire à 15 mois, au lieu de 18, la durée d'indemnisation maximale pour les chômeurs de moins de 55 ans ayant signé une rupture conventionnelle. Après un accord à l'amiable, la grande majorité des demandeurs d'emploi verraient en outre leur indemnisation diminuer de 30% au-delà de six mois d'indemnisation.
La CFDT défend, elle, une dégressivité qui ne serait appliquée qu'"en cas d'absence de démarche de mise en œuvre du projet professionnel", à l'issue d'un accompagnement renforcé.
"La CFE-CGC se bat depuis des années contre la dégressivité, qui ne sert à rien", s'agace pour sa part le négociateur du syndicat des cadres, Jean-François Foucard.
De l'issue de cette journée incertaine dépendra aussi la possibilité d'avancer dans l'autre négociation en cours, sur les contrats courts.
R.Yeung--ThChM