The China Mail - Au procès Wendel, Lafonta conteste avoir "imposé" le montage litigieux

USD -
AED 3.672973
AFN 64.000286
ALL 82.302472
AMD 357.809202
ANG 1.790403
AOA 918.000239
ARS 1549.925298
AUD 1.48509
AWG 1.8025
AZN 1.696279
BAM 1.7757
BBD 2.012982
BDT 124.44505
BGN 1.77347
BHD 0.377202
BIF 3005
BMD 1
BND 1.288366
BOB 11.659547
BRL 5.791704
BSD 0.99941
BTN 93.823002
BWP 13.990966
BYN 3.003223
BYR 19600
BZD 2.010077
CAD 1.430125
CDF 2317.999641
CHF 0.840403
CLF 0.025361
CLP 998.140199
CNY 6.66455
CNH 6.66489
COP 3317.52
CRC 445.37243
CUC 1
CUP 23.986201
CVE 100.375002
CZK 22.205806
DJF 177.72006
DKK 6.79903
DOP 60.549825
DZD 137.069947
EGP 53.683599
ERN 15
ETB 161.250291
EUR 0.90951
FJD 2.28525
FKP 0.756558
GBP 0.758805
GEL 2.590118
GGP 0.756558
GHS 11.734986
GIP 0.756558
GMD 73.5318
GNF 8859.999869
GTQ 7.63916
GYD 209.138162
HKD 7.846415
HNL 26.880632
HRK 6.831965
HTG 130.99394
HUF 331.421503
IDR 18259
ILS 3.24365
IMP 0.756558
INR 93.86295
IQD 1515
IRR 1925254.000204
ISK 124.409858
JEP 0.756558
JMD 158.482001
JOD 0.709025
JPY 159.487998
KES 130.049736
KGS 87.449401
KHR 4080.000315
KMF 447.499436
KPW 900.00035
KRW 1336.274979
KWD 0.31162
KYD 0.833012
KZT 444.73296
LAK 22524.999707
LBP 89549.999944
LKR 332.650884
LRD 168.501861
LSL 16.985013
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 6.455027
MAD 9.99725
MDL 18.281771
MGA 4546.321093
MKD 55.940083
MMK 2099.568705
MNT 3604.028735
MOP 8.07799
MRU 40.570167
MUR 47.820374
MVR 15.409712
MWK 1737.000302
MXN 18.519859
MYR 4.095501
MZN 63.909831
NAD 16.98502
NGN 1344.199267
NIO 36.779626
NOK 9.65715
NPR 150.11644
NZD 1.819538
OMR 0.384495
PAB 0.999532
PEN 3.4082
PGK 4.563138
PHP 63.88899
PKR 276.374515
PLN 4.00475
PYG 6202.732761
QAR 3.643999
RON 4.863036
RSD 106.958978
RUB 82.600032
RWF 1477
SAR 3.763042
SBD 8.097697
SCR 13.932821
SDG 601.502175
SEK 10.1049
SGD 1.289196
SHP 0.758581
SLE 23.049875
SLL 20969.503664
SOS 572.502862
SRD 37.453502
STD 20697.981008
STN 22.375
SVC 8.745744
SYP 13002.000337
SZL 16.985035
THB 33.890986
TJS 9.210795
TMT 3.51
TND 3.012022
TOP 2.40776
TRY 50.38701
TTD 6.787708
TWD 32.956398
TZS 2645.003029
UAH 45.435091
UGX 4147.791748
UYU 40.582868
UZS 12004.176313
VES 914.603598
VND 25764
VUV 120.719595
WST 2.810584
XAF 596.599727
XAG 0.021301
XAU 0.000259740597
XCD 2.702551
XCG 1.801394
XDR 0.707052
XOF 596.599727
XPF 108.875025
YER 236.498615
ZAR 16.992497
ZMK 9001.207358
ZMW 20.4664
ZWL 321.999592
SSP 5945.381189
MXV 2.078196
  • AEX

    3.2400

    1119.29

    +0.29%

  • BEL20

    9.1000

    5694.52

    +0.16%

  • PX1

    -0.8100

    8077.75

    -0.01%

  • ISEQ

    -37.6000

    14425.66

    -0.26%

  • OSEBX

    -4.6100

    2089.87

    -0.22%

  • PSI20

    7.7600

    9712.35

    +0.08%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    12.0700

    4481.36

    +0.27%

  • N150

    -2.5400

    4237.95

    -0.06%

Au procès Wendel, Lafonta conteste avoir "imposé" le montage litigieux
Au procès Wendel, Lafonta conteste avoir "imposé" le montage litigieux

Au procès Wendel, Lafonta conteste avoir "imposé" le montage litigieux

L'ancien président du directoire de Wendel, Jean-Bernard Lafonta, a contesté lundi à la barre avoir "imposé" à ses cadres en 2007 un montage financier, dont l'accusation estime que le seul but était de mettre à l'abri du fisc plus de 300 millions d'euros.

Taille du texte:

Jean-Bernard Lafonta succède devant le tribunal de Paris à onze cadres, anciens et actuels, de la société d'investissement, ainsi qu'à l'ex-patron des patrons Ernest-Antoine Seillière, alors à la tête du conseil de surveillance.

Dans cette affaire pléthorique, ils doivent s'expliquer sur leur participation à une opération très sophistiquée baptisée Solfur, qui a permis à quatorze dirigeants d'appréhender un total de 315 millions d'euros de plus-values sans être imposés immédiatement.

Arrivé au début des années 2000 au sein de l'ancien groupe sidérurgique tricentenaire devenu société d'investissement, Jean-Bernard Lafonta est soupçonné d'avoir "supervisé" Solfur et d'avoir fait pression sur les cadres pour qu'ils y adhèrent.

Principal bénéficiaire avec quelque 116 millions d'euros, il est jugé pour fraude fiscale, mais aussi pour complicité de celle de ses coprévenus.

Celui qui a depuis cofondé le fonds HLD, 60 ans, veste sombre sur col roulé sombre, répond à la barre d'une voix égale, l'un de ses avocats lui glissant régulièrement des documents sous la barre.

La présidente lit un à un des mails saisis en perquisition, dans lesquels les responsables de Wendel, dont M. Lafonta, leurs réputés avocats fiscalistes et la banque JP Morgan dessinent le montage Solfur à partir d'octobre 2006.

Un schéma dont la "finalité n'était pas d'ordre fiscal" et dont lui-même ne saisissait pas, au début, toute la "complexité", assure M. Lafonta.

Fin janvier, l'opération est présentée aux cadres lors d'un séminaire annuel dans la chic station de Méribel (Alpes) - une "présentation d'une demi-heure, une heure" en "fin de journée", confirme le prévenu.

L'un des cadres a narré lors de l'instruction s'être, ce jour-là, opposé "d'une voix forte" à l'opération et avoir déclaré vouloir "payer l'impôt", avant que M. Lafonta ne mette un terme à cette discussion: "ce schéma est le meilleur possible", "il n'y en a pas d'autre", lit la présidente.

"Rien n'empêchait [ce cadre] de payer l’impôt en 2008, c’est une déclaration individuelle", balaye M. Lafonta, qui assure n'avoir "aucun souvenir" de cet échange.

- "Absurde" -

Le délicat montage d'intéressement passait par la création de sociétés et, pour certains, par un important endettement. Le but, pour le parquet national financier (PNF): placer artificiellement les plus-values sous un régime de "sursis à imposition", afin de "contourner" la loi et de différer, puis échapper, à l'impôt.

M. Lafonta n'a pas suivi ce schéma "générique", mais l'accusation estime que ses gains auraient dû, là aussi, être taxés.

Plusieurs cadres ont déclaré lors de l'instruction s'être vu forcer la main, poursuit la présidente. Dans des notes retrouvées chez lui, le directeur juridique de l'époque, Arnaud Desclèves, écrivait qu'il s'était fait "imposer" le schéma et notamment une clause empêchant la dissolution des sociétés avant 2010 - date de la prescription fiscale.

M. Desclèves était alors en "contentieux" avec Wendel, soutient Jean-Bernard Lafonta. "Tout ce qui a été écrit était absurde".

Après la crise financière de 2008, Solfur s'était avéré ruineux pour nombre de ses participants. S'estimant lésé, M. Desclèves avait engagé une procédure au tribunal de commerce contre Wendel.

Le procureur financier François-Xavier Dulin insiste: un autre prévenu a lui aussi déclaré ne pas avoir eu "le choix".

Pour "n'importe quelle personne" dans sa situation, "je pense que la tentation première est de dire tout pour se défendre, y compris +je n’ai pas eu le choix+", répond M. Lafonta.

Cet homme était "au plus haut niveau de responsabilité dans l'équipe d'investissements. Vous pensez qu’on nommait les gens à ce niveau de responsabilités s’ils n’étaient pas capable de comprendre ce qu’ils faisaient dans les opérations financières ?", lâche-t-il, ajoutant que les cadres se sont vu "proposer une heure de conseil gratuit" et "suggérer de prendre leur propre conseil".

En décembre 2010, comme tous les prévenus, Jean-Bernard Lafonta s'est vu notifier un redressement fiscal: 85 millions d'euros avec les pénalités. Après avoir payé sur plusieurs années, une transaction a été conclue avec le fisc - qui lui a remboursé 34 millions.

Invité à dire un dernier mot, il lâche: "Personne n’a jamais imaginé un instant que ce sujet-là pouvait avoir une dimension pénale".

Un ancien avocat fiscaliste est lui aussi jugé pour complicité de fraude fiscale. Les réquisitions sont attendues mardi.

S.Wilson--ThChM