The China Mail - L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte

USD -
AED 3.67285
AFN 70.000184
ALL 83.394772
AMD 384.469794
ANG 1.789623
AOA 916.99964
ARS 1204.469402
AUD 1.520751
AWG 1.8
AZN 1.69594
BAM 1.668166
BBD 2.019148
BDT 122.737062
BGN 1.65908
BHD 0.37704
BIF 2941
BMD 1
BND 1.274783
BOB 6.924904
BRL 5.432705
BSD 1.000064
BTN 85.816271
BWP 13.307348
BYN 3.272676
BYR 19600
BZD 2.008725
CAD 1.36075
CDF 2880.999692
CHF 0.7919
CLF 0.024278
CLP 931.639851
CNY 7.164103
CNH 7.1595
COP 4089.5
CRC 504.676165
CUC 1
CUP 26.5
CVE 94.049971
CZK 20.98498
DJF 177.720275
DKK 6.3327
DOP 59.350348
DZD 129.627414
EGP 49.577048
ERN 15
ETB 135.349923
EUR 0.84879
FJD 2.232703
FKP 0.728796
GBP 0.72756
GEL 2.719732
GGP 0.728796
GHS 10.350041
GIP 0.728796
GMD 71.500298
GNF 8655.000347
GTQ 7.690044
GYD 209.222686
HKD 7.849945
HNL 26.206766
HRK 6.3932
HTG 131.103217
HUF 339.235991
IDR 16180.3
ILS 3.3745
IMP 0.728796
INR 85.600973
IQD 1310
IRR 42124.999653
ISK 120.701565
JEP 0.728796
JMD 160.513466
JOD 0.70901
JPY 143.636015
KES 129.249853
KGS 87.4292
KHR 4020.000243
KMF 418.999945
KPW 900.08385
KRW 1355.940044
KWD 0.30522
KYD 0.833394
KZT 520.225002
LAK 21549.999783
LBP 89500.0002
LKR 299.828988
LRD 200.505864
LSL 17.702556
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 5.394968
MAD 9.0035
MDL 16.860636
MGA 4430.00025
MKD 52.199841
MMK 2099.225259
MNT 3584.123121
MOP 8.086418
MRU 39.749765
MUR 44.850203
MVR 15.398449
MWK 1736.508602
MXN 18.742299
MYR 4.193005
MZN 63.959785
NAD 17.702544
NGN 1538.491712
NIO 36.750036
NOK 10.074795
NPR 137.305693
NZD 1.63974
OMR 0.384498
PAB 1.000055
PEN 3.542502
PGK 4.129009
PHP 56.279502
PKR 283.750163
PLN 3.601739
PYG 7980.041367
QAR 3.640601
RON 4.309498
RSD 99.408985
RUB 78.197382
RWF 1434
SAR 3.750159
SBD 8.336924
SCR 14.67439
SDG 600.503045
SEK 9.45797
SGD 1.272501
SHP 0.785843
SLE 22.450146
SLL 20969.503664
SOS 571.501353
SRD 37.2595
STD 20697.981008
SVC 8.75024
SYP 13001.963211
SZL 17.686299
THB 32.489892
TJS 9.90025
TMT 3.51
TND 2.8875
TOP 2.3421
TRY 39.874795
TTD 6.790995
TWD 29.193499
TZS 2650.851958
UAH 41.786468
UGX 3595.112694
UYU 40.207263
UZS 12654.967269
VES 108.053865
VND 26146
VUV 119.528302
WST 2.743494
XAF 559.482615
XAG 0.027705
XAU 0.0003
XCD 2.70255
XDR 0.696185
XOF 558.50157
XPF 101.705018
YER 242.249732
ZAR 17.702097
ZMK 9001.214885
ZMW 23.87595
ZWL 321.999592
  • AEX

    -0.7300

    912.53

    -0.08%

  • BEL20

    17.0100

    4493.09

    +0.38%

  • PX1

    -11.5000

    7654.34

    -0.15%

  • ISEQ

    -54.8200

    11366.45

    -0.48%

  • OSEBX

    -5.8400

    1615.48

    -0.36%

  • PSI20

    79.7800

    7536.14

    +1.07%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    -40.6400

    2452.51

    -1.63%

  • N150

    -12.6300

    3594.92

    -0.35%

L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte
L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte / Photo: © AFP/Archives

L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte

Plus de six mois après le passage dévastateur de Chido, les députés s'apprêtent à voter mardi le projet de loi du gouvernement pour "refonder" Mayotte, département le plus pauvre de France, confronté avant même le cyclone à d'immenses défis.

Taille du texte:

Le gouvernement vante un texte d'une "ambition politique sans précédent", pour "concrétiser la promesse républicaine" à Mayotte, où les inégalités avec l'Hexagone restent abyssales.

Pour Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, "le projet de loi sort enrichi des débats" et son adoption en fin d'après-midi dans l'hémicycle ne fait pas de doute.

Et ce alors que les groupes de gauche devraient voter contre ou s'abstenir pour dénoncer "l'obsession anti-immigrés" du texte, selon les mots de Dominique Voynet (écologiste).

Le gouvernement pourra toutefois compter sur les voix du Rassemblement national, qui se félicite d'avoir transformé un texte initialement "trop timide" même s'il ne comble pas tout, a expliqué à l'AFP le député RN Yoann Gillet.

Car, au dernier jour de l'examen vendredi, le groupe de Marine Le Pen a engrangé une série de victoires, grâce à la très faible mobilisation de députés sur les autres bancs de l'hémicycle.

A tel point qu'au cours des débats, le ministre lui-même a dénoncé l'absence du "socle commun" qui a permis à des mesures "scandaleuses" et "totalement inconstitutionnelles" d'être adoptées.

Selon M. Gillet, cet examen montre que "la classe politique, en dehors du RN, a peu de considérations pour Mayotte".

Cette démobilisation a été remarquée et commentée sur l'archipel, affirme à l'AFP la députée de Mayotte Estelle Youssouffa (Liot), qui s'inquiète du "message catastrophique" envoyé.

"Est-ce que ce texte répond à tout ? Non, mais on en a besoin", assure, par ailleurs, l'élue qui votera en faveur.

Elle rappelle l'engagement du gouvernement de décliner "près de quatre milliards" d'euros d'investissements publics pour l'archipel d'ici 2031. Mais dit aussi rester "attentive", tant que les fonds ne seront pas inscrits dans une loi de Finances.

Elle salue une "victoire" introduite par les députés lors de l'examen: la suppression d'ici 2030 du visa territorialisé, qui empêche un détenteur d'un titre de séjour mahorais de venir dans l'Hexagone.

La disposition est très attendue par les habitants de Mayotte qui y voient une injustice et un manque de solidarité de la France métropolitaine face à l'afflux massif d'immigrés clandestins venus notamment des Comores voisines.

Autre disposition phare, le projet de loi prévoit de faire converger le niveau des prestations sociales comme le RSA ou le SMIC entre Mayotte et l'Hexagone dans les cinq ans.

Plusieurs amendements du Rassemblement national adoptés vendredi ont avancé cette échéance, avec notamment un alignement total du SMIC dès 2027.

- Destruction des bidonvilles -

Plus tôt dans la semaine, les députés s'étaient attaqués aux mesures les plus controversées: celles pour lutter contre l'immigration, notamment venant des Comores voisines, et l'habitat informel, deux "fléaux" érigés en priorités par le gouvernement.

Une mesure permet par exemple de placer dans une zone de rétention des mineurs accompagnant un majeur faisant l'objet d'une mesure d'éloignement.

Une autre permet de faciliter la destruction des bidonvilles, avec la possibilité de déroger à l'obligation d'une offre de relogement ou d'hébergement d'urgence.

Pour le député LFI Aurélien Taché, il s'agit de "l'une des pires mesures votées" depuis son entrée à l'Assemblée.

"Laisser des gens totalement dehors, avec aucune autre solution que de dormir, sans même un toit, sous la pluie, on a atteint le bas du bas", dénonce l'élu. LFI votera contre le projet de loi.

Celui-ci dit regretter le manque de mobilisation, y compris à gauche, qui a permis au RN de "durcir considérablement" le texte "sur la dernière ligne droite" vendredi.

Après le vote à l'Assemblée, députés et sénateurs devront ensuite s'entendre sur une version commune au cours d'une commission mixte paritaire (CMP) prévue le 8 juillet.

"Il est évident que la CMP (...) devra nettoyer le texte d'un certain nombre de scories, notamment" les mesures "anticonstitutionnelles" ou "impossibles d'un point de vue économique et financier", a déclaré à l'AFP Manuel Valls, estimant toutefois tenir "un texte solide".

Confiant, le ministre table sur l'adoption définitive du texte dans les jours qui viennent.

M.Chau--ThChM