The China Mail - EU Inc., une menace pour les droits des travailleurs européens?

USD -
AED 3.672498
AFN 63.999702
ALL 82.464942
AMD 358.505756
ANG 1.790403
AOA 917.498647
ARS 1549.870021
AUD 1.484032
AWG 1.8025
AZN 1.696134
BAM 1.779156
BBD 2.017129
BDT 124.690139
BGN 1.77347
BHD 0.378157
BIF 3007.43672
BMD 1
BND 1.291033
BOB 11.682086
BRL 5.7845
BSD 1.001496
BTN 94.002656
BWP 14.018585
BYN 3.009424
BYR 19600
BZD 2.014218
CAD 1.43019
CDF 2317.999943
CHF 0.838915
CLF 0.025357
CLP 997.979904
CNY 6.66455
CNH 6.66546
COP 3317.23
CRC 446.292118
CUC 1
CUP 24.035623
CVE 100.306108
CZK 22.17145
DJF 178.348063
DKK 6.78993
DOP 60.867113
DZD 137.008028
EGP 53.678304
ERN 15
ETB 164.376481
EUR 0.90833
FJD 2.296799
FKP 0.758367
GBP 0.757835
GEL 2.594988
GGP 0.758367
GHS 11.732118
GIP 0.758367
GMD 73.501169
GNF 8873.120921
GTQ 7.654066
GYD 209.544342
HKD 7.846035
HNL 26.932961
HRK 6.831965
HTG 131.250142
HUF 330.815503
IDR 18233.75
ILS 3.248749
IMP 0.758367
INR 93.57705
IQD 1518.259596
IRR 1925253.9999
ISK 124.25976
JEP 0.758367
JMD 158.794125
JOD 0.708947
JPY 159.196501
KES 130.050152
KGS 87.449398
KHR 4106.5296
KMF 447.498309
KPW 900.00035
KRW 1338.809943
KWD 0.311439
KYD 0.834633
KZT 445.59873
LAK 22549.202436
LBP 89683.974965
LKR 333.298462
LRD 170.2507
LSL 16.970744
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 6.470746
MAD 9.982716
MDL 18.317444
MGA 4555.8128
MKD 55.91772
MMK 2099.8229
MNT 3605.49036
MOP 8.0932
MRU 40.667528
MUR 47.859839
MVR 15.410333
MWK 1736.583325
MXN 18.50519
MYR 4.091198
MZN 63.909632
NAD 16.970667
NGN 1346.080103
NIO 36.851561
NOK 9.64695
NPR 150.403886
NZD 1.81999
OMR 0.384499
PAB 1.001465
PEN 3.415402
PGK 4.572229
PHP 63.736022
PKR 276.920096
PLN 3.99624
PYG 6215.118421
QAR 3.660925
RON 4.854006
RSD 106.818972
RUB 82.598925
RWF 1479.507134
SAR 3.763042
SBD 8.098361
SCR 14.276828
SDG 601.518606
SEK 10.083204
SGD 1.288005
SHP 0.758581
SLE 23.049833
SLL 20969.503664
SOS 572.372042
SRD 37.4535
STD 20697.981008
STN 22.288025
SVC 8.762969
SYP 13002.000337
SZL 16.966036
THB 33.82499
TJS 9.228432
TMT 3.51
TND 3.027513
TOP 2.40776
TRY 50.417195
TTD 6.801694
TWD 32.962498
TZS 2651.997978
UAH 45.525197
UGX 4156.319079
UYU 40.6615
UZS 12027.818082
VES 914.603596
VND 25735
VUV 120.845902
WST 2.802705
XAF 595.82556
XAG 0.021012
XAU 0.0002579996
XCD 2.70255
XCG 1.8049
XDR 0.707052
XOF 595.82556
XPF 108.488699
YER 236.49594
ZAR 16.959115
ZMK 9001.1985
ZMW 20.506056
ZWL 321.999592
SSP 5946.953244
MXV 2.075993
  • AEX

    3.2400

    1119.29

    +0.29%

  • BEL20

    9.1000

    5694.52

    +0.16%

  • PX1

    -0.8100

    8077.75

    -0.01%

  • ISEQ

    -37.6000

    14425.66

    -0.26%

  • OSEBX

    -4.6100

    2089.87

    -0.22%

  • PSI20

    7.7600

    9712.35

    +0.08%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    12.0700

    4481.36

    +0.27%

  • N150

    -2.5400

    4237.95

    -0.06%

EU Inc., une menace pour les droits des travailleurs européens?
EU Inc., une menace pour les droits des travailleurs européens? / Photo: © AFP/Archives

EU Inc., une menace pour les droits des travailleurs européens?

En voulant devenir un paradis pour les entrepreneurs, l'Europe pourrait-elle se transformer en enfer pour les travailleurs?

Taille du texte:

EU Inc., ce projet de statut d'entreprise européen, fait craindre aux syndicats et à certains eurodéputés une remise en cause des droits sociaux.

Ce nouveau régime proposé en mars par Bruxelles permettrait de monter une société en ligne, en moins de 48 heures, sans capital de départ, et avec des formalités et des frais réduits au minimum.

"En apparence, il s'agit juste d'une proposition technique relevant du droit des sociétés", explique Marcus Meyer-Erdmann, chercheur à l'institut ETUI, rattaché à la Confédération des syndicats européens (CES).

"Mais de nombreux éléments fondamentaux, tels que la rémunération, la protection des travailleurs, les droits individuels, et les règles en matière de licenciement, deviendraient obsolètes si l'UE adoptait la proposition en l'état actuel", met-il en garde.

La Commission européenne a écarté de manière répétée tout risque de contournement des lois sociales et fiscales nationales.

Sans cependant rassurer tout le monde.

Si la proposition était mise en oeuvre, "la première conséquence serait un affaiblissement du droit à la représentation des employés" dans la gouvernance des sociétés, prévient l'eurodéputée finlandaise Li Andersson (The Left, gauche radicale).

En effet, "elle permettrait aux entreprises de s'enregistrer là où les normes sont les plus faibles, avec une facilité inédite", dit-elle à l'AFP.

"Tout le monde convient qu'il faut développer les entreprises innovantes dans l'UE. Le problème, c'est que la Commission a choisi un périmètre illimité", estime le chercheur de l'ETUI.

- "Besoin de protections" -

Cela veut dire qu'une multinationale "pourra utiliser demain ce statut EU Inc. pour faire de l'ingénierie d'entreprise", estime-t-il, dans un entretien à l'AFP. Autrement dit, tirer avantage de ce statut pour réduire au maximum ses obligations légales et sociales.

En créant par exemple des cascades de holdings et de filiales EU Inc., afin de rester sous les seuils de représentation des salariés.

Des craintes prises très au sérieux par les parlementaires européens, déterminés à remanier le texte, pour protéger les droits des travailleurs.

Le rapporteur du Parlement sur EU Inc., l'eurodéputé allemand René Repasi (S&D, gauche), a ainsi proposé toute une batterie de changements au règlement instaurant EU Inc.

Dans cette version amendée, il veut notamment s'assurer que les règles appliquées aux employés soient bien celles du pays où ils travaillent, et non celles du pays où l'entreprise EU Inc. est basée, pour éviter tout dumping social.

"Sans cette limite, une entreprise peut installer ses activités et ses employés où elle veut en Europe, en dehors du pays où elle est enregistrée. Cela ouvre la porte en grand à des stratégies d'optimisation", explique à l'AFP l'élu, qui veut aussi exclure une série de secteurs d'EU Inc., comme la restauration ou le bâtiment.

Tout en saluant ces dispositions, Li Andersson réclame des "protections bien plus fortes", et s'inquiète de la volonté de Bruxelles de faire adopter EU Inc. d'ici la fin de l'année, au nom de l'urgence à renforcer la compétitivité de l'économie européenne.

"Le règlement le stipule bien : il ne touche pas au droit du travail, qui reste celui de l'Etat où est situé le travailleur", tempère l'élu centriste Pascal Canfin.

"Maintenant, il ne faut pas que la proposition ait des effets de bord qui permettent des abus", ajoute l'élu, négociateur du groupe Renew sur ce texte, qui dit échanger avec les syndicats français et européens "pour discuter des mesures de protection possibles et s'assurer que les droits des travailleurs soient pris en compte".

L'eurodéputé français appelle aussi à "agir avec pédagogie sur certains sujets", comme les stock-options, forme de rémunération prisée des start-ups et qu'EU Inc. veut développer.

"Certains syndicats craignent que les stock-options ne remplacent le salaire", or en France, "elles n'ont pas du tout cet effet, c'est plutôt un bonus pour attirer le travailleur dans son entreprise plutôt qu'une autre", avance M. Canfin.

"Ce modèle doit être répliqué en Europe pour faciliter la tâche des entrepreneurs et intégrer les employés au capital de l'entreprise", plaide-t-il.

H.Ng--ThChM