The China Mail - Sûreté nucléaire: l'Assemblée repousse une motion de rejet au projet controversé de fusion ASN-IRSN

USD -
AED 3.672498
AFN 63.999702
ALL 82.464942
AMD 358.505756
ANG 1.790403
AOA 917.498647
ARS 1549.870021
AUD 1.484032
AWG 1.8025
AZN 1.696134
BAM 1.779156
BBD 2.017129
BDT 124.690139
BGN 1.77347
BHD 0.378157
BIF 3007.43672
BMD 1
BND 1.291033
BOB 11.682086
BRL 5.7845
BSD 1.001496
BTN 94.002656
BWP 14.018585
BYN 3.009424
BYR 19600
BZD 2.014218
CAD 1.43019
CDF 2317.999943
CHF 0.838915
CLF 0.025357
CLP 997.979904
CNY 6.66455
CNH 6.66546
COP 3317.23
CRC 446.292118
CUC 1
CUP 24.035623
CVE 100.306108
CZK 22.17145
DJF 178.348063
DKK 6.78993
DOP 60.867113
DZD 137.008028
EGP 53.678304
ERN 15
ETB 164.376481
EUR 0.90833
FJD 2.296799
FKP 0.758367
GBP 0.757835
GEL 2.594988
GGP 0.758367
GHS 11.732118
GIP 0.758367
GMD 73.501169
GNF 8873.120921
GTQ 7.654066
GYD 209.544342
HKD 7.846035
HNL 26.932961
HRK 6.831965
HTG 131.250142
HUF 330.815503
IDR 18233.75
ILS 3.248749
IMP 0.758367
INR 93.57705
IQD 1518.259596
IRR 1925253.9999
ISK 124.25976
JEP 0.758367
JMD 158.794125
JOD 0.708947
JPY 159.196501
KES 130.050152
KGS 87.449398
KHR 4106.5296
KMF 447.498309
KPW 900.00035
KRW 1338.809943
KWD 0.311439
KYD 0.834633
KZT 445.59873
LAK 22549.202436
LBP 89683.974965
LKR 333.298462
LRD 170.2507
LSL 16.970744
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 6.470746
MAD 9.982716
MDL 18.317444
MGA 4555.8128
MKD 55.91772
MMK 2099.8229
MNT 3605.49036
MOP 8.0932
MRU 40.667528
MUR 47.859839
MVR 15.410333
MWK 1736.583325
MXN 18.50519
MYR 4.091198
MZN 63.909632
NAD 16.970667
NGN 1346.080103
NIO 36.851561
NOK 9.64695
NPR 150.403886
NZD 1.81999
OMR 0.384499
PAB 1.001465
PEN 3.415402
PGK 4.572229
PHP 63.736022
PKR 276.920096
PLN 3.99624
PYG 6215.118421
QAR 3.660925
RON 4.854006
RSD 106.818972
RUB 82.598925
RWF 1479.507134
SAR 3.763042
SBD 8.098361
SCR 14.276828
SDG 601.518606
SEK 10.083204
SGD 1.288005
SHP 0.758581
SLE 23.049833
SLL 20969.503664
SOS 572.372042
SRD 37.4535
STD 20697.981008
STN 22.288025
SVC 8.762969
SYP 13002.000337
SZL 16.966036
THB 33.82499
TJS 9.228432
TMT 3.51
TND 3.027513
TOP 2.40776
TRY 50.417195
TTD 6.801694
TWD 32.962498
TZS 2651.997978
UAH 45.525197
UGX 4156.319079
UYU 40.6615
UZS 12027.818082
VES 914.603596
VND 25735
VUV 120.845902
WST 2.802705
XAF 595.82556
XAG 0.021012
XAU 0.0002579996
XCD 2.70255
XCG 1.8049
XDR 0.707052
XOF 595.82556
XPF 108.488699
YER 236.49594
ZAR 16.959115
ZMK 9001.1985
ZMW 20.506056
ZWL 321.999592
SSP 5946.953244
MXV 2.075993
  • AEX

    3.2400

    1119.29

    +0.29%

  • BEL20

    9.1000

    5694.52

    +0.16%

  • PX1

    -0.8100

    8077.75

    -0.01%

  • ISEQ

    -37.6000

    14425.66

    -0.26%

  • OSEBX

    -4.6100

    2089.87

    -0.22%

  • PSI20

    7.7600

    9712.35

    +0.08%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    12.0700

    4481.36

    +0.27%

  • N150

    -2.5400

    4237.95

    -0.06%

Sûreté nucléaire: l'Assemblée repousse une motion de rejet au projet controversé de fusion ASN-IRSN
Sûreté nucléaire: l'Assemblée repousse une motion de rejet au projet controversé de fusion ASN-IRSN / Photo: © AFP

Sûreté nucléaire: l'Assemblée repousse une motion de rejet au projet controversé de fusion ASN-IRSN

La réforme de la sûreté nucléaire fait l'objet de nouveaux débats lundi à l'Assemblée nationale, qui a repoussé une motion de rejet au projet controversé du gouvernement de fusion entre l'ASN, gendarme du nucléaire, et l'IRSN, expert technique.

Taille du texte:

A l'ouverture des débats en fin de journée, chaque camp a jaugé les forces en présence dans l'hémicycle.

"Le but de ce rapprochement (ASN/IRSN) est de créer un collectif plus puissant, plus indépendant, plus transparent, plus attractif", a insisté le ministre de l'Industrie Roland Lescure à la tribune. "Quand on est pour le nucléaire, je ne comprends pas qu'on puisse être contre ce texte".

"Une fable", a dénoncé le député du groupe indépendant Liot Benjamin Saint-Huile, en défendant une motion de rejet préalable. "Nous sommes en faveur du nucléaire et opposé à cette réforme", a poursuivi le député, arguant que "notre organisation duale fonctionne (et) est soulignée partout dans le monde l'expertise et la recherche".

Mais le camp présidentiel, qui a battu le rappel des troupes, a passé confortablement ce premier obstacle, la motion étant repoussée par 185 voix contre 83. Les députés de la majorité présidentielle ont voté contre, tout comme les groupes RN et LR. La gauche et le groupe Liot ont voté pour.

Le gouvernement avait été mis en échec une première fois par une coalition des députés d'opposition en mars 2023 sur la fusion des deux organismes de sûreté nucléaire. Son précédent projet de loi de relance du secteur avait été adopté, mais sans l'amendement de l'exécutif sur la fusion ASN/IRSN.

Il a connu une nouvelle déconvenue la semaine dernière à l'Assemblée en commission sur ce nouveau projet de loi, avec la suppression de l'article-clé instaurant la fusion, dans une atmosphère tendue.

- "plus puissant" -

Dans la suite des débats lundi soir, le camp présidentiel va revenir à la charge et proposer de rétablir l'article phare du texte.

Dans le contexte d'un vaste plan de relance de l'atome, le gouvernement souhaite mettre fin au système dual actuellement en place, en regroupant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), chargé de l'expertise technique, et l'Autorité de sûreté du nucléaire (ASN), le gendarme des centrales.

Ces deux entités fusionnées formeraient, au 1er janvier 2025, l'"Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection" (ASNR).

L'objectif est de "regrouper les savoir-faire", de "fluidifier" le secteur et de réduire les délais dans les processus d'expertise, d'autorisation et de contrôle.

Cette réforme suscite toutefois l'ire des syndicats de l'IRSN et de l'ASN. Elle est aussi combattue par la gauche et des associations environnementales, et suscite des réserves jusque dans la majorité.

Ses détracteurs alertent notamment sur le risque de désorganisation du système, de perte d'indépendance des experts et de transparence à l'égard du public.

- "séparation étanche" -

"C'est un texte issu du chapeau présidentiel" sans fondement, a martelé lundi Gérard Leseul, député socialiste.

Lors d'une conférence de presse avec d'autres élus de gauche, il a fustigé un projet qui "n'a absolument pas l'assentiment des observateurs experts extérieurs et encore moins des experts internes, c'est-à-dire ceux qui seraient en charge de mettre en place la réforme".

Alors que le gouvernement "a mis une pression de dingue sur EDF pour relancer le nucléaire", "est-ce une bonne idée de mettre par terre notre système de sûreté?", a interrogé la députée écologiste Julie Laernoes.

Pour l'Insoumis Maxime Laisney, "on a affaire à une dissolution de l'IRSN dans l'ASN, on veut mettre l'expertise sous le boisseau de la décision". Pourtant, a renchéri son collègue pro-nucléaire Sébastien Jumel (communiste), aucun "organisme extérieur indépendant n'a eu à redire sur l'efficacité du modèle français", basé sur une "séparation étanche".

L'examen du projet de loi, et des plus de 350 amendements déposés, est inscrit jusqu'à mercredi à l'ordre du jour de l'Assemblée.

"L'avenir de la gouvernance des risques nucléaires et radiologiques est entre vos mains", a alerté l'intersyndicale de l'IRSN dans une lettre ouverte aux députés, les exhortant à ne pas exprimer par leur vote une position sur la relance du nucléaire, mais plutôt sur "la sûreté des installations nucléaires et la protection des populations".

E.Lau--ThChM