The China Mail - Rejets toxiques à Mourenx: Sanofi mis en examen pour une partie des faits

USD -
AED 3.672501
AFN 63.999776
ALL 82.464942
AMD 358.505756
ANG 1.790403
AOA 917.504229
ARS 1549.867929
AUD 1.482975
AWG 1.8025
AZN 1.698454
BAM 1.779156
BBD 2.017129
BDT 124.690139
BGN 1.77347
BHD 0.378157
BIF 3007.43672
BMD 1
BND 1.291033
BOB 11.682086
BRL 5.784499
BSD 1.001496
BTN 94.002656
BWP 14.018585
BYN 3.009424
BYR 19600
BZD 2.014218
CAD 1.43043
CDF 2317.999865
CHF 0.839575
CLF 0.025357
CLP 997.980152
CNY 6.66455
CNH 6.66513
COP 3317.23
CRC 446.292118
CUC 1
CUP 24.035623
CVE 100.306108
CZK 22.182985
DJF 178.348063
DKK 6.792431
DOP 60.867113
DZD 137.047976
EGP 53.674297
ERN 15
ETB 164.376481
EUR 0.90865
FJD 2.28475
FKP 0.758367
GBP 0.758249
GEL 2.594974
GGP 0.758367
GHS 11.732118
GIP 0.758367
GMD 73.49797
GNF 8873.120921
GTQ 7.654066
GYD 209.544342
HKD 7.84613
HNL 26.932961
HRK 6.831965
HTG 131.250142
HUF 331.149501
IDR 18265
ILS 3.24365
IMP 0.758367
INR 93.83345
IQD 1518.259596
IRR 1925253.999992
ISK 124.310346
JEP 0.758367
JMD 158.794125
JOD 0.708981
JPY 159.379799
KES 129.979407
KGS 87.449398
KHR 4106.5296
KMF 447.498901
KPW 900.00035
KRW 1338.930319
KWD 0.31162
KYD 0.834633
KZT 445.59873
LAK 22549.202436
LBP 89683.974965
LKR 333.298462
LRD 170.2507
LSL 16.970744
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 6.470746
MAD 9.982716
MDL 18.317444
MGA 4555.8128
MKD 55.961956
MMK 2099.8229
MNT 3605.49036
MOP 8.0932
MRU 40.667528
MUR 47.809876
MVR 15.410193
MWK 1736.583325
MXN 18.50827
MYR 4.089602
MZN 63.909785
NAD 16.970667
NGN 1346.080285
NIO 36.851561
NOK 9.65025
NPR 150.403886
NZD 1.82147
OMR 0.384487
PAB 1.001465
PEN 3.415402
PGK 4.572229
PHP 63.764052
PKR 276.920096
PLN 3.99997
PYG 6215.118421
QAR 3.660925
RON 4.856503
RSD 106.854973
RUB 82.599621
RWF 1479.507134
SAR 3.763042
SBD 8.098361
SCR 13.909944
SDG 601.495895
SEK 10.092555
SGD 1.288755
SHP 0.758581
SLE 23.050346
SLL 20969.503664
SOS 572.372042
SRD 37.4535
STD 20697.981008
STN 22.288025
SVC 8.762969
SYP 13002.000337
SZL 16.966036
THB 33.826058
TJS 9.228432
TMT 3.51
TND 3.027513
TOP 2.40776
TRY 50.417032
TTD 6.801694
TWD 33.007698
TZS 2644.998029
UAH 45.525197
UGX 4156.319079
UYU 40.6615
UZS 12027.818082
VES 914.603603
VND 25749
VUV 120.845902
WST 2.802705
XAF 596.03544
XAG 0.021011
XAU 0.000258068512
XCD 2.70255
XCG 1.8049
XDR 0.707052
XOF 596.03544
XPF 108.488699
YER 236.499831
ZAR 16.9724
ZMK 9001.194297
ZMW 20.506056
ZWL 321.999592
SSP 5946.953244
MXV 2.076879
  • AEX

    3.2400

    1119.29

    +0.29%

  • BEL20

    9.1000

    5694.52

    +0.16%

  • PX1

    -0.8100

    8077.75

    -0.01%

  • ISEQ

    -37.6000

    14425.66

    -0.26%

  • OSEBX

    -4.6100

    2089.87

    -0.22%

  • PSI20

    7.7600

    9712.35

    +0.08%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    12.0700

    4481.36

    +0.27%

  • N150

    -2.5400

    4237.95

    -0.06%

Rejets toxiques à Mourenx: Sanofi mis en examen pour une partie des faits
Rejets toxiques à Mourenx: Sanofi mis en examen pour une partie des faits / Photo: © AFP/Archives

Rejets toxiques à Mourenx: Sanofi mis en examen pour une partie des faits

Une victoire d'étape en demi-teinte pour les plaignants: Sanofi a été mis en examen fin 2024 pour plusieurs infractions dans l'enquête sur les rejets toxiques de son usine à Mourenx (Pyrénées-Atlantiques), produisant le médicament Dépakine, mais échappe à ce stade au principal grief, la mise en danger d'autrui.

Taille du texte:

Le parquet de Paris a confirmé l'information obtenue par l'AFP de source proche du dossier selon laquelle Sanofi a été mise en examen le 28 novembre pour un délit, obstacle à un contrôle administratif environnemental, et pour deux infractions contraventionnelles, exploitation irrégulière d'une installation ainsi que non-déclaration d'accident ou d'incident par l'exploitant d'une installation classée.

Dans le détail, le groupe se voit ainsi reprocher, selon le parquet, de n'avoir, entre 2012 et 2018, pas respecté les limites d'émission du bromopropane, un composé organique volatil (COV) ou encore d'avoir tardé à informer les inspecteurs de l'environnement de ces rejets de bromopropane.

Le groupe a en revanche été placé, à ce stade, sous le statut de témoin assisté pour l'infraction la plus lourde, mise en danger d'autrui, selon le parquet.

Sollicité par l'AFP, Sanofi n'a pas réagi dans l'immédiat.

L'association France Nature Environnement (FNE) avait révélé ces rejets toxiques hors normes en 2018 de bromopropane et de valproate de sodium, principe actif de la Dépakine, un médicament anti-épileptique accusé d'être à l'origine de troubles neuro-développementaux chez les enfants.

"Si ces dépassements ont été possibles, c'est parce que Sanofi ne contrôlait pas ses trois colonnes (de l'usine), mais une seule. Jamais contrôlées, les deux autres ont envoyé ces quantités astronomiques de polluants dans l'air", accusait l'association.

L'usine avait été mise à l'arrêt immédiatement après les révélations de FNE, avant de reprendre sa production par étapes, sous contraintes environnementales et contrôles accrus.

En juin 2020, la Fédération nationale des industries chimiques CGT, le Syndicat CGT des industries chimiques Sisteron et Mourenx et l'Union locale CGT de Mourenx, Bassin de Lacq-Orthez et environs avaient déposé une plainte avec constitution de partie civile pour obtenir la saisie d'un juge d'instruction du pôle santé publique du tribunal de Paris.

L'information judiciaire avait été ouverte en août 2022.

- "Troubles neurocomportementaux" -

Lors de la révélation par l'AFP de l'ouverture de ces investigations, quelques mois plus tard, Sanofi avait indiqué que "le procédé de fabrication du valproate de sodium" générait "certaines émissions atmosphériques pour lesquelles aucun seuil n'était fixé jusqu'en 2018".

"C'est uniquement à partir de 2018 qu'un arrêté préfectoral a établi des seuils d'émissions de valproate de sodium", ajoutait le groupe, indiquant qu'il avait "entrepris un large programme d'investissements sur son installation de Mourenx qui répond à toutes les prescriptions préfectorales en matière d'émissions".

"On peut démontrer que certains des riverains ont été contaminés par la Dépakine", soutient mardi Me Charles Joseph-Oudin, avocat d’une riveraine partie civile et de l'Association des victimes de la Dépakine (Apesac).

Une quinzaine de riverains sont en train de se constituer parties civiles dans ce dossier, selon le conseil.

Il a déjà déposé plainte en novembre 2023 pour une mère de deux enfants "atteints de troubles neurocomportementaux" qui travaillait, lors de ses grossesses, "en face" de l'usine.

En avril 2024, le tribunal administratif de Pau a contraint Sanofi à réaliser une étude des risques sanitaires sur la population autour du site de Mourenx.

Cette mise en examen arrive dans un "contexte judiciaire qui devient très tendu pour les laboratoires Sanofi", estime aussi Me Oudin.

Dans une autre information judiciaire, ouverte en 2016 et portant sur le coeur du scandale de la Dépakine et ses impacts éventuels sur la santé, le groupe est mis en examen pour tromperie aggravée et blessures involontaires depuis 2020.

En juin 2023, la Cour de cassation avait toutefois estimé prescrites un certain nombre de plaintes, un "fort affaiblissement" du dossier selon une source proche de celui-ci.

Dans les procédures ouvertes à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), "120 millions d’euros d’argent public ont déjà été engagés en lieu et place de Sanofi" pour près de 2.000 victimes, selon Me Oudin.

Selon des estimations des autorités sanitaires françaises, la molécule serait responsable de malformations chez 2.150 à 4.100 enfants et de troubles neurodéveloppementaux chez 16.600 à 30.400 enfants.

B.Clarke--ThChM