The China Mail - Algues vertes: l'État sommé de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates

USD -
AED 3.672501
AFN 63.999776
ALL 82.464942
AMD 358.505756
ANG 1.790403
AOA 917.504229
ARS 1549.867929
AUD 1.482975
AWG 1.8025
AZN 1.698454
BAM 1.779156
BBD 2.017129
BDT 124.690139
BGN 1.77347
BHD 0.378157
BIF 3007.43672
BMD 1
BND 1.291033
BOB 11.682086
BRL 5.784499
BSD 1.001496
BTN 94.002656
BWP 14.018585
BYN 3.009424
BYR 19600
BZD 2.014218
CAD 1.43043
CDF 2317.999865
CHF 0.839575
CLF 0.025357
CLP 997.980152
CNY 6.66455
CNH 6.66513
COP 3317.23
CRC 446.292118
CUC 1
CUP 24.035623
CVE 100.306108
CZK 22.182985
DJF 178.348063
DKK 6.792431
DOP 60.867113
DZD 137.047976
EGP 53.674297
ERN 15
ETB 164.376481
EUR 0.90865
FJD 2.28475
FKP 0.758367
GBP 0.758249
GEL 2.594974
GGP 0.758367
GHS 11.732118
GIP 0.758367
GMD 73.49797
GNF 8873.120921
GTQ 7.654066
GYD 209.544342
HKD 7.84613
HNL 26.932961
HRK 6.831965
HTG 131.250142
HUF 331.149501
IDR 18265
ILS 3.24365
IMP 0.758367
INR 93.83345
IQD 1518.259596
IRR 1925253.999992
ISK 124.310346
JEP 0.758367
JMD 158.794125
JOD 0.708981
JPY 159.379799
KES 129.979407
KGS 87.449398
KHR 4106.5296
KMF 447.498901
KPW 900.00035
KRW 1338.930319
KWD 0.31162
KYD 0.834633
KZT 445.59873
LAK 22549.202436
LBP 89683.974965
LKR 333.298462
LRD 170.2507
LSL 16.970744
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 6.470746
MAD 9.982716
MDL 18.317444
MGA 4555.8128
MKD 55.961956
MMK 2099.8229
MNT 3605.49036
MOP 8.0932
MRU 40.667528
MUR 47.809876
MVR 15.410193
MWK 1736.583325
MXN 18.50827
MYR 4.089602
MZN 63.909785
NAD 16.970667
NGN 1346.080285
NIO 36.851561
NOK 9.65025
NPR 150.403886
NZD 1.82147
OMR 0.384487
PAB 1.001465
PEN 3.415402
PGK 4.572229
PHP 63.764052
PKR 276.920096
PLN 3.99997
PYG 6215.118421
QAR 3.660925
RON 4.856503
RSD 106.854973
RUB 82.599621
RWF 1479.507134
SAR 3.763042
SBD 8.098361
SCR 13.909944
SDG 601.495895
SEK 10.092555
SGD 1.288755
SHP 0.758581
SLE 23.050346
SLL 20969.503664
SOS 572.372042
SRD 37.4535
STD 20697.981008
STN 22.288025
SVC 8.762969
SYP 13002.000337
SZL 16.966036
THB 33.826058
TJS 9.228432
TMT 3.51
TND 3.027513
TOP 2.40776
TRY 50.417032
TTD 6.801694
TWD 33.007698
TZS 2644.998029
UAH 45.525197
UGX 4156.319079
UYU 40.6615
UZS 12027.818082
VES 914.603603
VND 25749
VUV 120.845902
WST 2.802705
XAF 596.03544
XAG 0.021011
XAU 0.000258068512
XCD 2.70255
XCG 1.8049
XDR 0.707052
XOF 596.03544
XPF 108.488699
YER 236.499831
ZAR 16.9724
ZMK 9001.194297
ZMW 20.506056
ZWL 321.999592
SSP 5946.953244
MXV 2.076879
  • AEX

    3.2400

    1119.29

    +0.29%

  • BEL20

    9.1000

    5694.52

    +0.16%

  • PX1

    -0.8100

    8077.75

    -0.01%

  • ISEQ

    -37.6000

    14425.66

    -0.26%

  • OSEBX

    -4.6100

    2089.87

    -0.22%

  • PSI20

    7.7600

    9712.35

    +0.08%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    12.0700

    4481.36

    +0.27%

  • N150

    -2.5400

    4237.95

    -0.06%

Algues vertes: l'État sommé de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates
Algues vertes: l'État sommé de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates / Photo: © AFP/Archives

Algues vertes: l'État sommé de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates

Des mesures "insuffisantes" contre les algues vertes, qui prolifèrent depuis des décennies sur le littoral breton : le tribunal administratif de Rennes, saisi par l'association Eau et Rivières de Bretagne, a "enjoint" jeudi au préfet de Bretagne de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates.

Taille du texte:

Saisi de deux recours déposés par l'association, le tribunal "enjoint au préfet de la région Bretagne de prendre dans un délai de dix mois toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique résultant de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole".

Le préfet devra se doter "d'outils de contrôle permettant un pilotage effectif des actions menées", ajoute le tribunal.

En octobre 2022, l'association Eau et Rivières de Bretagne avait déposé deux recours contre l'État, le premier lui demandant de prendre "toutes mesures utiles" pour "pallie(r) les insuffisances de sa politique de gestion des pollutions azotées".

L'association avait demandé au tribunal de laisser à l'État un délai d'un mois pour agir et de lui imposer des astreintes d'un million d'euros par mois de retard.

Elle n'a pas été suivie sur ce point par le tribunal, qui a estimé dans sa décision que si le préfet doit "compléter les plans et programmes adoptés par toute mesure de maîtrise de la fertilisation azotée", "il n'y pas lieu (...) d'assortir cette injonction d'une astreinte".

Elle espérait pourtant suivre l'exemple de l'association Les Amis de la Terre, qui a fait condamner l'État à des dizaines de millions d'euros d'astreinte pour ses manquements dans la lutte contre la pollution de l'air.

Le deuxième recours portait sur une demande de "réparation des préjudices écologiques et moraux", le préjudice moral étant chiffré par l'association à 3,2 millions d’euros.

Le tribunal a condamné l'État à verser 5.000 euros à Eau et Rivières de Bretagne au titre du préjudice moral.

"Le tribunal administratif reconnaît que les mesures mises en œuvre par le préfet de la région Bretagne sont insuffisantes pour lutter contre les échouages d'algues vertes sur le littoral breton", résume le tribunal dans un communiqué.

- Mort d'un sanglier -

Depuis 1971, des tonnes d'algues vertes s'échouent chaque année sur les plages bretonnes. En pourrissant, elles dégagent du sulfure d'hydrogène, un gaz mortel en cas d'exposition à de fortes concentrations.

Début mars, un lien de causalité entre la mort d'un sanglier en septembre 2024 sur une plage proche de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor) a pu être établi avec "l'inhalation d'H2S, gaz émanant de la putréfaction des algues vertes", selon le parquet de Brest.

Dans ce même estuaire, 36 sangliers avaient été mortellement intoxiqués en 2011.

En novembre 2022, la justice avait écarté la responsabilité de l'État et débouté la famille de Jean-René Auffray, un joggeur mort en 2016 dans une vasière envahie d'algues vertes, toujours à l'embouchure du Gouessant (Côtes d'Armor).

Selon un rapport de la Cour des comptes de 2021, cette prolifération d'algues vertes est "à plus de 90% d'origine agricole" dans cette région où le recours aux engrais azotés a fortement progressé à partir des années 1960, et qui compte aujourd'hui 140.000 emplois dans l’agroalimentaire.

La France en est à son septième programme d'action régional depuis 2010, "aux effets incertains sur la qualité des eaux", selon la Cour des comptes.

Selon l'association, "certaines mesures engagées ont certes permis une diminution des concentrations en nitrates dans les cours d’eau jusqu'en 2015. Mais depuis cette date, la courbe reste encore bien trop haute, stagne, voire remonte".

Eau et Rivières de Bretagne rappelle que la Bretagne concentre "56% de la production porcine, 36% de celle de volaille de ponte, 30% de la volaille de chair et 23% de la production laitière" et appelle à "une véritable évolution du modèle agricole et agro-alimentaire".

En juillet 2023, le tribunal administratif de Rennes avait fixé un délai de quatre mois à l'État pour renforcer la lutte contre les algues vertes, dans le cadre d'une autre procédure menée par Eau et Rivières de Bretagne.

S.Davis--ThChM