The China Mail - Procès pour écoblanchiment contre TotalEnergies: décision en octobre

USD -
AED 3.672501
AFN 63.999776
ALL 82.464942
AMD 358.505756
ANG 1.790403
AOA 917.504229
ARS 1549.867929
AUD 1.482975
AWG 1.8025
AZN 1.698454
BAM 1.779156
BBD 2.017129
BDT 124.690139
BGN 1.77347
BHD 0.378157
BIF 3007.43672
BMD 1
BND 1.291033
BOB 11.682086
BRL 5.784499
BSD 1.001496
BTN 94.002656
BWP 14.018585
BYN 3.009424
BYR 19600
BZD 2.014218
CAD 1.43043
CDF 2317.999865
CHF 0.839575
CLF 0.025357
CLP 997.980152
CNY 6.66455
CNH 6.66513
COP 3317.23
CRC 446.292118
CUC 1
CUP 24.035623
CVE 100.306108
CZK 22.182985
DJF 178.348063
DKK 6.792431
DOP 60.867113
DZD 137.047976
EGP 53.674297
ERN 15
ETB 164.376481
EUR 0.90865
FJD 2.28475
FKP 0.758367
GBP 0.758249
GEL 2.594974
GGP 0.758367
GHS 11.732118
GIP 0.758367
GMD 73.49797
GNF 8873.120921
GTQ 7.654066
GYD 209.544342
HKD 7.84613
HNL 26.932961
HRK 6.831965
HTG 131.250142
HUF 331.149501
IDR 18265
ILS 3.24365
IMP 0.758367
INR 93.83345
IQD 1518.259596
IRR 1925253.999992
ISK 124.310346
JEP 0.758367
JMD 158.794125
JOD 0.708981
JPY 159.379799
KES 129.979407
KGS 87.449398
KHR 4106.5296
KMF 447.498901
KPW 900.00035
KRW 1338.930319
KWD 0.31162
KYD 0.834633
KZT 445.59873
LAK 22549.202436
LBP 89683.974965
LKR 333.298462
LRD 170.2507
LSL 16.970744
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 6.470746
MAD 9.982716
MDL 18.317444
MGA 4555.8128
MKD 55.961956
MMK 2099.8229
MNT 3605.49036
MOP 8.0932
MRU 40.667528
MUR 47.809876
MVR 15.410193
MWK 1736.583325
MXN 18.50827
MYR 4.089602
MZN 63.909785
NAD 16.970667
NGN 1346.080285
NIO 36.851561
NOK 9.65025
NPR 150.403886
NZD 1.82147
OMR 0.384487
PAB 1.001465
PEN 3.415402
PGK 4.572229
PHP 63.764052
PKR 276.920096
PLN 3.99997
PYG 6215.118421
QAR 3.660925
RON 4.856503
RSD 106.854973
RUB 82.599621
RWF 1479.507134
SAR 3.763042
SBD 8.098361
SCR 13.909944
SDG 601.495895
SEK 10.092555
SGD 1.288755
SHP 0.758581
SLE 23.050346
SLL 20969.503664
SOS 572.372042
SRD 37.4535
STD 20697.981008
STN 22.288025
SVC 8.762969
SYP 13002.000337
SZL 16.966036
THB 33.826058
TJS 9.228432
TMT 3.51
TND 3.027513
TOP 2.40776
TRY 50.417032
TTD 6.801694
TWD 33.007698
TZS 2644.998029
UAH 45.525197
UGX 4156.319079
UYU 40.6615
UZS 12027.818082
VES 914.603603
VND 25749
VUV 120.845902
WST 2.802705
XAF 596.03544
XAG 0.021011
XAU 0.000258068512
XCD 2.70255
XCG 1.8049
XDR 0.707052
XOF 596.03544
XPF 108.488699
YER 236.499831
ZAR 16.9724
ZMK 9001.194297
ZMW 20.506056
ZWL 321.999592
SSP 5946.953244
MXV 2.076879
  • AEX

    3.2400

    1119.29

    +0.29%

  • BEL20

    9.1000

    5694.52

    +0.16%

  • PX1

    -0.8100

    8077.75

    -0.01%

  • ISEQ

    -37.6000

    14425.66

    -0.26%

  • OSEBX

    -4.6100

    2089.87

    -0.22%

  • PSI20

    7.7600

    9712.35

    +0.08%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    12.0700

    4481.36

    +0.27%

  • N150

    -2.5400

    4237.95

    -0.06%

Procès pour écoblanchiment contre TotalEnergies: décision en octobre
Procès pour écoblanchiment contre TotalEnergies: décision en octobre / Photo: © AFP/Archives

Procès pour écoblanchiment contre TotalEnergies: décision en octobre

Un groupe pétrolier peut-il dire qu’il contribue à "préserver la planète"? Qu’il vise la "neutralité carbone? Après une audience inédite jeudi en France, les juges diront le 23 octobre si TotalEnergies a trompé le consommateur en le clamant dans sa communication.

Taille du texte:

Dans une salle comble, le premier groupe pétrolier et gazier français, 4e dans le monde, s'est défendu au tribunal de Paris de toute insincérité dans sa communication face aux associations Greenpeace France, les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous, qui l’accusent de "pratiques commerciales trompeuses".

Le groupe dirigé par Patrick Pouyanné défend sa "bonne foi", de la réalité de ses investissements dans le solaire, l'éolien et les stations de recharge électrique, et répond qu'on ne peut lui reprocher une "communication institutionnelle", très éloignée d'une publicité pour des stations-service.

Loin des tensions des manifestations régulières contre TotalEnergies, la contestation s'est déroulée dans l'atmosphère feutrée d'un tribunal, avec sur le banc des accusés les émissions de CO2 du groupe, qui restent supérieures à celles d'un pays comme la France et le resteront au moins à moyen terme.

Le "greenwashing" ou écoblanchiment, soit le fait de se présenter comme plus vertueux en matière environnementale qu'en réalité, n’existant pas spécifiquement en droit, c’est par la voie juridique des pratiques commerciales trompeuses que les militants ont attaqué, dans une procédure civile.

Inédit pour un géant de l’énergie en France, le procès pourrait créer une jurisprudence sur les limites de la communication environnementale des entreprises, longtemps laissée sans garde-fou, et qui commence seulement à être réglementée dans l'Union européenne.

- Neutralité carbone -

Au cœur de l'affaire: la campagne du groupe sur ses sites internet, à la télévision, ainsi que sur Twitter, LinkedIn ou Instagram à partir de mai 2021, peu après s'être rebaptisé de Total en TotalEnergies, avec un nouveau logo arc-en-ciel.

La multinationale affichait son objectif de "neutralité carbone d'ici 2050" et se présentait en "acteur majeur de la transition énergétique". Au total, une quarantaine de messages sont contestés.

Ils rendent, "pour un consommateur moyen, impossible de comprendre que TotalEnergies est en train d’étendre sa production d’énergies fossiles", a plaidé Clémentine Baldon, l’avocate des associations, lors de plus de quatre heures d'audience.

La stratégie du groupe "ne facilitera pas la transition énergétique, elle la retarde, voire l’empêche, et contribue à mettre en péril les objectifs de l’accord de Paris" sur le climat, a-t-elle dit.

L'avocate cite l'ONU ou l'Agence internationale de l'énergie, qui a argué qu'extraire davantage de pétrole n'était pas compatible avec le sauvetage du climat.

Mais "il n'y a aucune incompatibilité", rétorque l'avocate de l'entreprise, Françoise Labrousse, qui juge "simpliste" d'arrêter immédiatement les hydrocarbures. D'ailleurs, Greenpeace lui-même utilise encore des bateaux à carburants fossiles, relève-t-elle...

- Davantage d'affaires -

"Le greenwashing, ce serait de promettre que l’essence vendue en stations-service est neutre en carbone", dit plus tard Françoise Labrousse. Son client n'a "jamais dit que ses produits étaient bons pour le climat".

TotalEnergies enfonce le clou avec un argument central: ces messages n'étaient pas des publicités, mais relevaient d'une "communication institutionnelle" encadrée par le droit boursier. Il dénonce une "instrumentalisation du droit de la consommation" pour faire le procès climatique de l'entreprise.

Ce n'est pas le consommateur qui était ciblé, "c'est l'ensemble des parties prenantes du groupe", — clients, fournisseurs, investisseurs — plaide Françoise Labrousse.

Mais les associations font valoir qu'Adidas a été condamné en Allemagne en lien avec son objectif de neutralité climatique.

Les associations veulent empêcher TotalEnergies "de se présenter communément comme un champion de la transition énergétique", martèle Clémentine Baldon.

Le tribunal devra aussi juger de la promotion du gaz comme indispensable à la transition énergétique, malgré son bilan climatique contesté en raison des fuites de méthane, très réchauffant pour l'atmosphère.

Là encore, l'avocate de TotalEnergies s'est amusée à citer Greenpeace Belgique, qui a autrefois qualifié le gaz de "bien utile" pour la transition.

Dans les tribunaux européens, la jurisprudence sur l'écoblanchiment se construit doucement. Certains groupes ont perdu, comme les compagnies aériennes KLM et Lufthansa.

Mais TotalEnergies peut se prévaloir de décisions allant dans son sens, en faveur du groupe énergétique suédois Vattenfall, ou du géant espagnol de l'électricité Iberdrola.

Q.Moore--ThChM