The China Mail - Affaire Karachi: décision en appel dans le volet financier

Dans ce volet financier de l'affaire Karachi, le tribunal correctionnel avait condamné, le 15 juin 2020, les six prévenus à des peines allant de deux à cinq ans de prison ferme.

Tous avaient fait appel.

Parmi eux, le sulfureux intermédiaire Ziad Takieddine, qui avait fui au Liban juste avant le jugement, ainsi que Thierry Gaubert, un proche de Nicolas Sarkozy - deux hommes actuellement jugés dans l'affaire des soupçons de financement libyen d'une autre campagne présidentielle, celle de 2007.

Au coeur de ce dossier exceptionnel par son ancienneté et son ampleur: des commissions colossales, alors légales, versées lors de ventes de frégates et de sous-marins en 1994 avec l'Arabie saoudite (Sawari II) et le Pakistan (Agosta).

En première instance, le tribunal avait estimé qu'une partie de ces pots-de-vin étaient revenus en France sous forme de rétrocommissions - elles illégales -, notamment pour financer la campagne présidentielle du Premier ministre Edouard Balladur.

En cause en particulier: un dépôt suspect de 10,25 millions de francs en liquide le 26 avril 1995 sur le compte de campagne du candidat.

- Eléments probants pas suffisants -

Mais lors du procès en appel en juin, le parquet général a estimé que le lien avec la campagne Balladur n'était pas suffisamment établi, en s'appuyant sur une décision rendue entre-temps par la Cour de justice de la République (CJR).

La CJR, seule habilitée à juger des ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions, avait en effet relaxé en 2021 Edouard Balladur et condamné le ministre de la Défense François Léotard, depuis décédé, à deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende.

Dans la lignée de cette décision, le parquet général a demandé la relaxe de Nicolas Bazire, directeur de campagne d'Edouard Balladur.

Il a néanmoins requis la condamnation des cinq autres prévenus, car il a estimé qu'un réseau d'intermédiaires dit "réseau K" avait été imposé par le pouvoir politique de l'époque, alors qu'il était "inutile", et que des commissions "exorbitantes" avaient été versées au détriment de deux entités détenues par l'Etat, la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI) et la Sofresa.

L'accusation a cependant requis des sanctions bien plus basses: quatre ans avec sursis et 60.000 euros d'amende contre Thierry Gaubert ; trois ans avec sursis et 60.000 euros d'amende contre Renaud Donnedieu de Vabres, principal conseiller du ministre de la Défense François Léotard à l'époque des faits (avant d'être ministre des Affaires européennes en 2002, puis ministre de la Culture de 2004 à 2007); deux ans avec sursis et 40.000 euros d'amende contre l'ex-patron de la DCNI Dominique Castellan.

Seules exceptions: les deux intermédiaires, Ziad Takieddine et Abdul Rahman Al Assir, contre qui ont été requis respectivement cinq ans de prison ferme et cinq ans, dont deux ans ferme.

Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur ont émergé à la fin des années 2000, au fil de l'enquête sur l'attentat de Karachi, l'explosion d'un bus transportant des salariés de la DCN le 8 mai 2002, qui a fait 15 morts et de nombreux blessés.

Toujours en cours, l'information judiciaire sur cette attaque a au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, puis exploré celle - non confirmée à ce jour - de représailles pakistanaises à la décision de Jacques Chirac, tombeur d'Edouard Balladur à la présidentielle 1995, d'arrêter le versement de commissions qui auraient servi à financer son adversaire.

Des familles des victimes et des blessés, à l'origine de la procédure avec une plainte, se sont constitués parties civiles dans ce procès. En première instance, ils ont été déclarés irrecevables car ne pouvant être considérés comme victimes de l'infraction d'abus de biens sociaux.

V.Liu--ThChM