The China Mail - Conseil constitutionnel: très probable choix du président, Ferrand tourné vers les auditions parlementaires

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et son homologue du Sénat, Gérard Larcher, doivent également procéder chacun à une nomination. Leurs candidats doivent remplacer Corinne Luquiens et Michel Pinault qui, comme M. Fabius, achèvent leur mandat de neuf ans.

Selon plusieurs sources, Mme Braun-Pivet pencherait pour l'ex-députée MoDem et ex-magistrate Laurence Vichnievsky. Côté Gérard Larcher, circulent les noms du sénateur Philippe Bas, favori, et du ministre François-Noël Buffet. Ce dernier bénéficierait cependant du soutien du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, selon une source proche du processus de nomination.

Mais c'est bien le choix présidentiel qui recouvre le plus d'enjeu: la décision d'Emmanuel Macron apparaît comme un premier héritage pour le chef de l’État, puisque le futur président du Conseil constitutionnel sera en poste jusqu'en 2034, bien après la fin de son propre bail à l’Élysée.

Cette nomination est d'autant plus sensible que personne dans la classe politique française ne se hasarde plus à exclure la possibilité de l'accession au pouvoir de Marine Le Pen dans les prochaines années.

Or, le Rassemblement national - comme la droite de Laurent Wauquiez - s'est régulièrement montré critique du juge constitutionnel. Et le RN sur l'immigration envisage parfois une révision de la loi fondamentale via la procédure controversée de l'article 11.

"Sur le fond, il faut effectivement des gens capables de résister à un changement de régime. Ce n'est pas neutre", explique une source au fait des nominations.

- "Recyclage" -

Le choix par M. Macron d'un proche, premier de cordée de son accession au pouvoir, qui a gardé l'oreille du président malgré un retrait apparent de la vie politique - il a créé en 2022 sa société de conseil - suscite des critiques tant dans la classe politique que parmi les juristes.

"Ce choix va indubitablement affaiblir la légitimité d’une institution qui va prendre une importance considérable, étant donné les circonstances politiques", a estimé sur X le sénateur Pierre Ouzoulias

Le profil de M. Ferrand "ne s'intègre ni dans une exigence de compétence technique ni dans une impartialité, objective comme subjective, le plaçant au-dessus des contingences politiques", estiment pour leur part les universitaire Dominique Chagnollaud et Jules Lepoutre dans une tribune au Monde.

Dimanche, la porte-parole du RN Edwige Diaz a dénoncé sur France 3 "le monde du recalage et du recyclage des battus", rappelant que Richard Ferrand, président de l'Assemblée sortante, avait été battu aux législatives de 2022 dans le Finistère.

De leur côté, les députés communistes ont déposé une proposition de loi pour encadrer les nominations au Conseil. Il faut "en finir avec les nominations qui font polémique et le fragilisent", écrivent-ils.

M. Ferrand "coche quand même beaucoup de cases. Ancien président de l'Assemblée, comme (Jean-Louis) Debré, comme Fabius. Proche du président, comme cela se fait généralement. Politique, mais plutôt sorti du jeu", rétorque un chef de groupe.

"Je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer à ce qu'il soit désigné", a abondé dimanche sur Radio J le président du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille.

- A l'Assemblée le 19 février -

Une fois annoncées, les trois personnalités devront passer le cap de l'audition parlementaire. Celles-ci sont programmées le 19 février s'agissant de l'Assemblée.

Le candidat de Mme Braun-Pivet sera auditionné par la Commission des Lois du Palais-Bourbon, celui de M. Larcher par celle du Palais du Luxembourg.

Épée de Damoclès: leur candidature sera recalée si trois cinquièmes des commissionnaires s'y opposent.

Le candidat de M. Macron devra pour sa part convaincre dans les deux chambres.

Prudent, M. Ferrand a ainsi consulté plusieurs chefs de groupe parlementaire et prépare ces auditions. "Il a quand même été un peu abîmé par les polémiques", souligne un député, rappelant l'affaire des Mutuelles de Bretagne qui lui avait coûté sa place au gouvernement en 2017, et pour laquelle il a obtenu un non-lieu au bénéfice de la prescription.

"C'est le candidat du président de la République, dans le contexte actuel c'est déjà une difficulté", estime une députée macroniste, pessimiste sur l'issue du vote.

P.Deng--ThChM