The China Mail - A69: une demande de reprise du chantier examinée par la cour d'appel de Toulouse

Aux alentours de 10h00, trois magistrats vont commencer l'examen de cette demande de "sursis à exécution" présentée fin mars par le ministère des Transports, un outil procédural qui, en matière de justice administrative, peut permettre de suspendre les effets d'un jugement en attendant l'audience au fond en appel.

Dans le cas de l'A69, si les juges font droit à la demande, cela signifierait une reprise des travaux de l'autoroute arrêtés par un jugement du 27 février du tribunal administratif de Toulouse, qui avait annulé l'autorisation environnementale accordée par les préfectures locales pour engager le chantier.

Dans un avis communiqué lundi aux différentes parties, le rapporteur public, magistrat ayant vocation à éclairer la juridiction saisie et dont les positions sont en général suivies, s'est prononcé en faveur d'une reprise du chantier.

Selon une des avocates des opposants, il estime en effet que les éléments prévus pour accorder un sursis à exécution sont réunis, à savoir des "arguments sérieux" allant contre la décision rendue en première instance, et les "conséquences difficilement réparables" que risque d'entraîner cette décision.

- "Bonne nouvelle" -

La Voie est Libre, le principal groupe d'opposants à l'autoroute, s'est dit "extrêmement surpris" par cette position du rapporteur.

"On ne peut pas croire que les procédures d'urgence (...) puissent balayer une décision de fond si tranchée et minutieusement argumentée", affirme le collectif écologiste dont les membres disent rester "cependant confiants sur la décision des juges du sursis".

"Au vu de la qualité du jugement de première instance, (ils) ne permettront pas le redémarrage provisoire du fiasco A69", espèrent-ils, estimant qu'une reprise des travaux, avant l'audience d'appel au fond attendue dans quelques mois, serait "une pure folie".

De son côté, Jean Terlier, député macroniste du Tarn et fervent défenseur de l'autoroute, a jugé sur LCP que l'avis du rapporteur était "une très bonne nouvelle" allant "dans le bon sens", en attendant la décision des juges de la cour.

Celle-ci est attendue d'ici quelques jours.

- Vive contestation -

Avant l'audience de mercredi, des opposants à l'autoroute ont d'ores et déjà lancé un appel à une "fête d'enterrement" de l'A69 début juillet dans le Tarn.

"En annonçant dès maintenant cette date, nous nous tenons prêt-es à réagir si l'Etat obtient +sursis à exécution+ et que les travaux reprennent d'ici là et sans attendre les appels", explique le texte d'annonce de la manifestation diffusée sur une boucle Telegram d'opposants à l'A69 et relayée, notamment, par les Soulèvements de la Terre.

"Nous ne laisserons pas poursuivre jusqu'au bout leur politique de la destruction accomplie et arguer qu'un chantier ne peut plus être arrêté puisqu'il est déjà trop avancé", préviennent les organisateurs du rassemblement annoncé pour juillet et baptisé "Turboteuf L'A69 c'est fini".

Depuis le début du chantier en 2023, le projet de création de 53 kilomètres d'autoroute devant relier Castres à Toulouse fait l'objet d'une très vive contestation, sous différentes formes: campements dans les arbres sous forme de Zones à défendre (ZAD), grèves de la faim, recours juridiques et manifestations.

Trois grands rassemblements ont déjà réuni à chaque fois plusieurs milliers d'opposants dans le Tarn: en avril puis octobre 2023 et enfin, en juin 2024, les deux derniers étant marqués par des affrontements avec les forces de l'ordre.

R.Yeung--ThChM