The China Mail - Arbitrage Tapie: l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard condamné à six mois de prison avec sursis

A l'issue de ce troisième procès et comme l'avait suggéré l'avocat général de la Cour de cassation, les magistrats ont requalifié l'infraction reprochée à l'ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l'Economie en négligence plutôt que complicité de détournement de fonds publics. Stéphane Richard a également été condamné à une peine de 15.000 euros d'amende.

Il avait été rejugé en mars-avril au côté du haut fonctionnaire Jean-François Rocchi, ancien responsable du Consortium de Réalisation (CDR), entité chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais. Ce dernier a également été condamné à une peine de six mois avec sursis pour négligence ainsi qu'à une amende de 8.000 euros.

Ils devront aussi payer à eux deux 10.000 euros de dommages et intérêts et 10.000 euros de frais d'avocats aux parties civiles.

Devant les prévenus présents pour écouter la décision, la cour a mis en avant "l'accumulation de négligences" de leur part. "Les faits sont graves car ils ont permis l'escroquerie" et "révèlent un comportement dans lequel l'intérêt, notamment financier, de l'Etat n'est pas la priorité", a déclaré le président, prenant toutefois en compte le fait qu'ils n'avaient jamais été condamnés auparavant.

"La cour m'a reproché d'avoir commis des négligences dans la phase préparatoire à l'entrée en arbitrage, ce que je conteste profondément", a réagi auprès de l'AFP Stéphane Richard, 63 ans. "Cela me semble méconnaître gravement le rôle exact et les responsabilités qui en découlent d'un directeur de cabinet dans un ministère comme Bercy", a-t-il poursuivi, ajoutant qu'il envisageait de former un pourvoi en cassation.

Sa condamnation en novembre 2021 lui avait coûté son poste à la tête de l'opérateur téléphonique historique: aux côtés de trois autres prévenus, M. Richard s'était vu infliger un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour complicité de détournement de fonds publics.

- 246 millions récupérés -

Cette affaire découle du conflit qui avait opposé Bernard Tapie, décédé en 2021, et le Crédit Lyonnais, autour du rachat de l'équipementier allemand Adidas dans les années 1990.

Un arbitrage privé avait donné raison en 2008 à Bernard Tapie et lui avait octroyé plus de 400 millions d'euros, dont 45 millions au seul titre du préjudice moral. Mais cette sentence controversée avait ensuite été annulée au civil pour "fraude" en 2015 et l'ex-ministre condamné à rembourser.

Une enquête pénale avait en parallèle été ouverte pour déterminer si l'arbitrage avait été truqué en faveur de Bernard Tapie, et au détriment de l'Etat.

Six hommes, dont l'ex-patron de l'Olympique de Marseille, avaient été renvoyés devant la justice mais, en première instance, tous relaxés de façon spectaculaire. En appel néanmoins, la cour avait tranché en sens inverse, estimant que l'arbitrage avait bien été biaisé pour "faire triompher" la "partie Tapie".

Par la suite, la Cour de cassation a validé définitivement les condamnations pour escroquerie de l'avocat historique de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, et de l'un des trois arbitres qui avait rédigé la sentence, Pierre Estoup, ainsi que la relaxe d'un fonctionnaire.

Concernant Stéphane Richard et Jean-François Rocchi, en revanche, la haute juridiction a relevé qu'ils ne pouvaient être condamnés pour complicité de détournement de fonds publics, dans la mesure où la cour d'appel avait, dans sa décision, reconnu qu'ils "ignoraient le caractère frauduleux de l'arbitrage".

Christine Lagarde avait déjà été reconnu coupable de négligence mais dispensée de peine en 2016 dans cette affaire par la Cour de justice de la République - seule habilitée à juger les ministres pour des faits commis en exercice.

MM. Estoup et Lantourne, ainsi que les sociétés en liquidation de Bernard Tapie, ont été définitivement condamnés à payer près de 400 millions au CDR, qui est détenu à 100% par l'Etat.

Le CDR a indiqué à l'AFP avoir recouvré, à juin 2025, 246 millions d'euros sur une dette totale qui s'élevait, avec les intérêts et les frais de justice, à 700 millions en 2023.

A.Zhang--ThChM