The China Mail - L'examen du budget reprend à l'Assemblée, l'hypothèse du retour du 49.3 progresse

Le 19 décembre, une commission mixte paritaire - composée de sept députés et sept sénateurs - avait rapidement acté l'impossibilité pour les représentants des deux chambres de s'accorder sur une version du texte, rendant impossible l'adoption du budget avant le 31 décembre.

Le gouvernement a donc dû recourir en fin d'année à une loi spéciale. Elle permet d'assurer la continuité de l'Etat, en reconduisant en 2026 les impôts de 2025 mais a mis en suspens notamment l'augmentation des crédits de défense, ou encore plusieurs mesures agricoles à l'heure où la profession manifeste sa colère.

Le projet de loi de finances est désormais de retour en nouvelle lecture à la chambre basse, jusqu'à samedi en commission, puis à partir de mardi dans l'hémicycle, et théoriquement jusqu'au 23 janvier. Les députés repartent de la version du Sénat, loin de faire l'unanimité.

Le gouvernement souhaite aller vite, afin de doter la France d'un véritable budget d'ici la fin du mois, et de revenir en 2026 sous la barre des 5% de déficit, contre 5,4% en 2025.

Le chef des députés PS, Boris Vallaud, a lui aussi estimé dans Libération mercredi qu'il était "temps (...) de sortir de cette séquence budgétaire".

- Montchalin "n'exclut rien" -

Sur le plan de la méthode, l'utilisation du 49.3, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité, semble de plus en plus inéluctable, faute de majorité à l'Assemblée nationale.

La ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a affirmé jeudi sur RTL qu'elle "n'excluait rien qui puisse donner à la fin un budget aux Français", confirmant qu'il "y a des méthodes autres que le vote si le vote n'est pas possible".

Mais en l'absence d'accord politique, notamment avec les socialistes qui détiennent une partie des clés de la censure, "il n'y aura pas de budget", a-t-elle rappelé.

La voie des ordonnances, inédite, semble elle compromise, le PS y voyant la "pire des solutions".

Alors que Sébastien Lecornu s'est engagé auprès des socialistes en octobre à ne pas utiliser le 49.3, la balle est désormais dans son camp. Mais il "devra donner des motifs de ne pas être censuré", a prévenu M. Vallaud dans Libération.

- Flou persistant en commission -

Quels pourraient être les termes d'un pacte de non-censure?

Ils sont pour l'heure difficiles à cerner. Le rapporteur général du budget LR Philippe Juvin propose dans un document révélé par Les Echos et consulté par l'AFP une hausse des recettes de 2,93 milliards d'euros par rapport à la version du Sénat et une baisse des dépenses de 6,2 milliards.

Bien éloigné du PS, qui souhaite, lui, augmenter les dépenses de neuf milliards, par rapport à la version initiale du gouvernement.

Les premières heures d'examen du budget en commission, jeudi, n'ont pas permis d'y voir plus clair, loin de là.

Si les députés se sont accordés sur le dégel total du barème de l'impôt sur le revenu, ils ne sont pas parvenus à bâtir de majorité au sujet de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, l'un des points les plus tendus de la négociation.

Le PS en espère 8 milliards d'euros, LR au maximum 4. Mais au final, aucune de ces propositions n'a été adoptée en commission. Conséquence, c'est la suppression pure et simple du dispositif, votée au Sénat, qui a été maintenue.

Le Rassemblement national a notamment voté contre ces amendements, son député Jean-Philippe Tanguy refusant de participer à ce qu'il a qualifié de "clé de voûte d'un accord entre la Macronie, LR et le PS".

Le sort a été le même sur la création d'une taxe sur les holdings patrimoniales, dont la portée a été réduite par le Sénat. Faute d'accord pour en augmenter le rendement, elle a été supprimée.

Le groupe socialiste est en revanche parvenu à faire adopter une proposition pour élargir l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en y intégrant la "fortune financière dite non professionnelle", incluant notamment les assurances-vie.

S.Wilson--ThChM