The China Mail - Budget: Lecornu précise l'effort pour les entreprises, tranchera lundi entre 49.3 et ordonnance

Un Conseil des ministres aura lieu dans la journée lundi, a annoncé la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur franceinfo, sans préciser l'horaire.

Il s'agira pour le chef du gouvernement de dévoiler enfin sa stratégie pour mener le débat budgétaire à son terme. Après avoir exclu l'hypothèse de le soumettre au vote du Parlement, faute de majorité pour le faire adopter, il dispose de deux outils constitutionnels, l'article 49.3 ou l'ordonnance budgétaire.

"Rien n'est exclu et ça aboutira demain (lundi)", a promis Maud Bregeon, assurant que le gouvernement pourra en dire plus sur ses intentions à l'issue du Conseil des ministres. Si le 49.3 est choisi, il doit en effet en être délibéré lors de cette réunion.

Une chose est sûre, "on arrive au bout des négociations et des échanges" avec les forces politiques, a-t-elle confirmé, après un marathon budgétaire de plus de trois mois.

- Le retour du 49.3 envisagé -

Devenue habituelle pour permettre l'adoption des précédents budget, l'utilisation de l'article 49.3 permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote en engageant sa responsabilité. Elle a les faveurs de nombreux responsables de groupes parlementaires.

La seconde option à la main du Premier ministre est inédite et semble plus risquée politiquement: c'est l'ordonnance budgétaire (article 47), qui permet la mise en place du projet budgétaire initial sans passer devant le Parlement. Et donc sans modification possible des mesures contenue dans le texte, selon l'interprétation juridique la plus répandue. Plusieurs responsables, notamment François Hollande et Boris Vallaud côté socialiste, y sont fermement opposés.

Dans les deux cas, le Premier ministre devrait s'exposer à une motion de censure. Via le 49.3, une censure emporterait aussi le budget. L'ordonnance, elle, permet de doter la France d'un budget même si le gouvernement tombe.

Interrogée dimanche sur le sujet sur RTL, M6 et Public Sénat, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance) a refusé de donner sa préférence entre ces deux armes. "Quand on fait de la politique, il faut tenir les engagements qu'on prend", a-t-elle toutefois glissé, avouant qu'elle "partage(ait)" le constat d'échec de la méthode du Premier ministre, qui avait promis de ne pas utiliser l'article 49.3.

Après avoir fait une série d'annonces vendredi - hausse de la prime d'activité, repas à un euro pour les étudiants, pas d'augmentation de la fiscalité des ménages... -, Sébastien Lecornu a déroulé dimanche soir les mesures visant les entreprises, dans une lettre adressé aux entrepreneurs.

"L'ensemble des règles fiscales applicables aux entreprises est stabilisé", leur assure-t-il dans ce document rendu public. Mais dans le détail, plusieurs mesures fiscales risquent fort d'irriter le patronat.

- Non-censure en vue au PS -

Il a notamment dû renoncer à baisser la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production fustigé par les patrons.

Surtout, il a confirmé le maintien d'un rendement d'environ huit milliards d'euros sur la surtaxe visant les bénéfices des grandes entreprises, point-clé du compromis bâti avec le Parti socialiste.

Si le nombre d'entreprises visées par le dispositif passera de 440 en 2025 à 300 en 2026 en raison de l'exclusion des entreprises de taille intermédiaire (ETI) du dispositif, l'effort reste très conséquent pour ces grands groupes car le barème ne change pas.

Le Sénat dominé par la droite, comme l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, avaient d'ailleurs supprimé ce dispositif durant les débats. Mais c'est finalement la proposition du PS, à 8 milliards, qui a eu gain de cause.

A défaut de satisfaire le bloc central, cela devrait grandement rassurer le parti à la rose. Son premier secrétaire Olivier Faure avait exigé que le financement des concessions du gouvernement ne se fasse "pas sur le dos des Français". Cette condition, fixée comme préalable à la non-censure des socialistes, paraît désormais remplie.

"Nous avons épargné aux Français neuf milliards d’euros d’économies qui auraient été faites sur leur dos sur les deux textes budgétaires", s'est félicité dimanche Boris Vallaud, président des députés PS, dans Le Parisien. Les annonces gouvernementales "permettent d'envisager la non-censure du budget", a-t-il confirmé.

Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise, a lui jugé les concessions largement insuffisantes, regrettant qu'il n'y ait "rien sur le patrimoine des ultrariches" et promettant le dépôt d'une motion de censure quelle que soit l'option (49.3 ou ordonnance) retenue par le gouvernement.

D.Wang--ThChM