The China Mail - L'Assemblée approuve un moratoire sur les fermetures de maternité

USD -
AED 3.672503
AFN 63.999817
ALL 82.450149
AMD 357.809202
ANG 1.790403
AOA 917.499877
ARS 1549.874098
AUD 1.484483
AWG 1.8025
AZN 1.701804
BAM 1.7757
BBD 2.012982
BDT 124.44505
BGN 1.77347
BHD 0.377199
BIF 3005
BMD 1
BND 1.288366
BOB 11.659547
BRL 5.782163
BSD 0.99941
BTN 93.823002
BWP 13.990966
BYN 3.003223
BYR 19600
BZD 2.010077
CAD 1.429775
CDF 2318.000248
CHF 0.839835
CLF 0.025358
CLP 998.039782
CNY 6.66455
CNH 6.664155
COP 3318.97
CRC 445.37243
CUC 1
CUP 23.986201
CVE 100.374973
CZK 22.19355
DJF 177.719967
DKK 6.79487
DOP 60.550244
DZD 137.065944
EGP 53.6853
ERN 15
ETB 161.249886
EUR 0.90898
FJD 2.28475
FKP 0.756558
GBP 0.758315
GEL 2.594973
GGP 0.756558
GHS 11.734977
GIP 0.756558
GMD 73.500352
GNF 8859.999657
GTQ 7.63916
GYD 209.138162
HKD 7.84625
HNL 27.06947
HRK 6.831965
HTG 130.99394
HUF 330.970967
IDR 18279
ILS 3.24365
IMP 0.756558
INR 93.93975
IQD 1515
IRR 1925254.000425
ISK 124.339896
JEP 0.756558
JMD 158.482001
JOD 0.709041
JPY 159.416016
KES 130.039708
KGS 87.449402
KHR 4080.000054
KMF 447.50406
KPW 900.00035
KRW 1336.365011
KWD 0.31162
KYD 0.833012
KZT 444.73296
LAK 22524.999912
LBP 89550.0002
LKR 332.650884
LRD 168.501261
LSL 16.984982
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 6.455006
MAD 9.99725
MDL 18.281771
MGA 4594.000024
MKD 55.947457
MMK 2099.568705
MNT 3604.028735
MOP 8.07799
MRU 40.649826
MUR 47.819509
MVR 15.410198
MWK 1737.000365
MXN 18.52304
MYR 4.094017
MZN 63.910219
NAD 16.984964
NGN 1345.879753
NIO 36.750192
NOK 9.655665
NPR 150.11644
NZD 1.81763
OMR 0.384501
PAB 0.999532
PEN 3.408199
PGK 4.513966
PHP 63.918496
PKR 276.374515
PLN 4.001145
PYG 6202.732761
QAR 3.644022
RON 4.857802
RSD 106.930999
RUB 82.598883
RWF 1477
SAR 3.763042
SBD 8.098361
SCR 13.860567
SDG 601.548038
SEK 10.094865
SGD 1.288925
SHP 0.758581
SLE 23.04986
SLL 20969.503664
SOS 572.511276
SRD 37.453496
STD 20697.981008
STN 22.375
SVC 8.745744
SYP 13002.000337
SZL 16.984982
THB 33.885502
TJS 9.210795
TMT 3.51
TND 3.041994
TOP 2.40776
TRY 50.421202
TTD 6.787708
TWD 32.977904
TZS 2644.992965
UAH 45.435091
UGX 4147.791748
UYU 40.582868
UZS 12024.999857
VES 914.603597
VND 25764
VUV 120.719595
WST 2.810584
XAF 596.252115
XAG 0.021223
XAU 0.000259089508
XCD 2.70255
XCG 1.801394
XDR 0.707052
XOF 596.252115
XPF 108.875027
YER 236.501049
ZAR 16.96925
ZMK 9001.199115
ZMW 20.4664
ZWL 321.999592
SSP 5945.381189
MXV 2.078532
  • AEX

    3.2400

    1119.29

    +0.29%

  • BEL20

    9.1000

    5694.52

    +0.16%

  • PX1

    -0.8100

    8077.75

    -0.01%

  • ISEQ

    -37.6000

    14425.66

    -0.26%

  • OSEBX

    -4.6100

    2089.87

    -0.22%

  • PSI20

    7.7600

    9712.35

    +0.08%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    12.0700

    4481.36

    +0.27%

  • N150

    -2.5400

    4237.95

    -0.06%

L'Assemblée approuve un moratoire sur les fermetures de maternité
L'Assemblée approuve un moratoire sur les fermetures de maternité / Photo: © AFP/Archives

L'Assemblée approuve un moratoire sur les fermetures de maternité

Victoire surprise pour le groupe centriste Liot à l'Assemblée jeudi soir: les députés ont approuvé à une large majorité en première lecture un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité, accusées de contribuer à la hausse de la mortalité infantile.

Taille du texte:

Une proposition de loi portée par le député Paul-André Colombani dans le cadre de la "niche" parlementaire de son groupe, a obtenu une quasi unanimité, avec 97 voix pour contre 4 (issues du groupe Ensemble pour la République).

Le texte entend répondre à la hausse de la mortalité infantile, dont le taux est passé de 3,5 décès pour 1.000 enfants nés vivants en 2011, à 4,1 en 2024, selon l'Insee. Une tendance "alarmante" selon M. Colombani, et qui "va à contre-courant de celle observée dans la majorité des pays européens". La France se classait en 2022 au 23e rang sur les 27 Etats de l’Union européenne en termes de mortalité infantile, en recul depuis une trentraine d'années.

Les défenseurs du moratoire mettent en rapport ces chiffres avec la fermeture des maternités, conduisant à un allongement des temps de trajet pour les mères. Leur nombre serait passé de 1.369 en 1975 à 464 aujourd'hui, selon la députée UDR Sophie Ricourt Vaginay.

Dans le Lot, il faut parfois faire "une heure, une heure et demi de voiture pour aller à la maternité", a témoigné le député PS Christophe Proença, affirmant que son petit-fils était né "dans sa maison il y a quelques mois", sa mère n'ayant "pas eu le temps de se déplacer".

"Le risque de décès néonatal est multiplié par deux lorsque le trajet jusqu'à la maternité dépasse 45 minutes", a affirmé la députée Josiane Corneloup, citant un ouvrage des journalistes Anthony Cortes et Sébastien Leurquin.

Mais "une maternité qui réalise peu d'accouchements peut offrir une moindre sécurité, faute d'une pratique régulière des gestes obstétriques", selon le député Renaissance Jean-François Rousset.

Et la hausse de la mortalité infantile est un phénomène complexe et multi-factorielle, a souligné le ministre de la Santé Yannick Neuder, pointant notamment des "facteurs démographiques comme le recul de l'âge du premier enfant et l'accroissement des grossesses multiples, tout comme l'âge extrême des mères".

L'adoption de ce moratoire n'était pas acquise: en commission des Affaires sociales, la mesure avait été supprimée, remplacé par l'obligation d'"une évaluation préalable des alternatives possibles" avant la fermeture d'une maternité.

Mais les députés ont finalement approuvé jeudi une série d'amendements identiques permettant de rétablir l'article-clé de la proposition de loi, le gouvernement exprimant un avis de sagesse.

Durant ce moratoire, un "état des lieux" sera réalisé sur les maternités pratiquant moins de mille accouchements par an.

Une autre mesure vise à créer un "registre national des naissances", pour rassembler des éléments statistiques jusqu'ici éparpillés, et mieux comprendre les raisons des tendances actuelles.

- Quatre textes adoptés -

Les députés du groupe Liot avaient entamé la journée avec une autre proposition de loi dans le domaine de la santé, proposant l'instauration de l'aide médicale d'Etat (AME) à Mayotte.

Mais sa rapporteure, la députée mahoraise Estelle Youssouffa, l'a retirée après avoir obtenu des concessions du gouvernement pour l'accès aux évacuations sanitaires des habitants du département, face à l'engorgement de l'hôpital sur place.

Le ministre de la Santé Yannick Neuder s'est engagé à mettre en place "d'ici la fin juillet" à Mayotte un "guichet unique", "sur le modèle de ce qui existe déjà" en Corse, pour faciliter les évacuations sanitaires de patients, par exemple vers la Réunion.

Les députés Liot ont aussi eu la satisfaction de voir adoptés avant l'heure fatidique de minuit un texte simplifiant les règles d'urbanisme, un autre créant une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, et un quatrième visant à lutter contre la pédocriminalité.

Le texte complète la définition de plusieurs infractions sexuelles sur mineur commises en ligne pour prévoir que celles-ci soient constituées dès lors qu’elles sont commises à l’encontre d’une personne se présentant comme mineure.

V.Fan--ThChM