The China Mail - La pétition contre la loi Duplomb franchit le million de signatures, débat inédit en vue à l'Assemblée

USD -
AED 3.672503
AFN 63.999817
ALL 82.450149
AMD 357.809202
ANG 1.790403
AOA 917.499877
ARS 1549.874098
AUD 1.484483
AWG 1.8025
AZN 1.701804
BAM 1.7757
BBD 2.012982
BDT 124.44505
BGN 1.77347
BHD 0.377199
BIF 3005
BMD 1
BND 1.288366
BOB 11.659547
BRL 5.782163
BSD 0.99941
BTN 93.823002
BWP 13.990966
BYN 3.003223
BYR 19600
BZD 2.010077
CAD 1.429775
CDF 2318.000248
CHF 0.839835
CLF 0.025358
CLP 998.039782
CNY 6.66455
CNH 6.664155
COP 3318.97
CRC 445.37243
CUC 1
CUP 23.986201
CVE 100.374973
CZK 22.19355
DJF 177.719967
DKK 6.79487
DOP 60.550244
DZD 137.065944
EGP 53.6853
ERN 15
ETB 161.249886
EUR 0.90898
FJD 2.28475
FKP 0.756558
GBP 0.758315
GEL 2.594973
GGP 0.756558
GHS 11.734977
GIP 0.756558
GMD 73.500352
GNF 8859.999657
GTQ 7.63916
GYD 209.138162
HKD 7.84625
HNL 27.06947
HRK 6.831965
HTG 130.99394
HUF 330.970967
IDR 18279
ILS 3.24365
IMP 0.756558
INR 93.93975
IQD 1515
IRR 1925254.000425
ISK 124.339896
JEP 0.756558
JMD 158.482001
JOD 0.709041
JPY 159.416016
KES 130.039708
KGS 87.449402
KHR 4080.000054
KMF 447.50406
KPW 900.00035
KRW 1336.365011
KWD 0.31162
KYD 0.833012
KZT 444.73296
LAK 22524.999912
LBP 89550.0002
LKR 332.650884
LRD 168.501261
LSL 16.984982
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 6.455006
MAD 9.99725
MDL 18.281771
MGA 4594.000024
MKD 55.947457
MMK 2099.568705
MNT 3604.028735
MOP 8.07799
MRU 40.649826
MUR 47.819509
MVR 15.410198
MWK 1737.000365
MXN 18.52304
MYR 4.094017
MZN 63.910219
NAD 16.984964
NGN 1345.879753
NIO 36.750192
NOK 9.655665
NPR 150.11644
NZD 1.81763
OMR 0.384501
PAB 0.999532
PEN 3.408199
PGK 4.513966
PHP 63.918496
PKR 276.374515
PLN 4.001145
PYG 6202.732761
QAR 3.644022
RON 4.857802
RSD 106.930999
RUB 82.598883
RWF 1477
SAR 3.763042
SBD 8.098361
SCR 13.860567
SDG 601.548038
SEK 10.094865
SGD 1.288925
SHP 0.758581
SLE 23.04986
SLL 20969.503664
SOS 572.511276
SRD 37.453496
STD 20697.981008
STN 22.375
SVC 8.745744
SYP 13002.000337
SZL 16.984982
THB 33.885502
TJS 9.210795
TMT 3.51
TND 3.041994
TOP 2.40776
TRY 50.421202
TTD 6.787708
TWD 32.977904
TZS 2644.992965
UAH 45.435091
UGX 4147.791748
UYU 40.582868
UZS 12024.999857
VES 914.603597
VND 25764
VUV 120.719595
WST 2.810584
XAF 596.252115
XAG 0.021223
XAU 0.000259089508
XCD 2.70255
XCG 1.801394
XDR 0.707052
XOF 596.252115
XPF 108.875027
YER 236.501049
ZAR 16.96925
ZMK 9001.199115
ZMW 20.4664
ZWL 321.999592
SSP 5945.381189
MXV 2.078532
  • AEX

    3.2400

    1119.29

    +0.29%

  • BEL20

    9.1000

    5694.52

    +0.16%

  • PX1

    -0.8100

    8077.75

    -0.01%

  • ISEQ

    -37.6000

    14425.66

    -0.26%

  • OSEBX

    -4.6100

    2089.87

    -0.22%

  • PSI20

    7.7600

    9712.35

    +0.08%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    12.0700

    4481.36

    +0.27%

  • N150

    -2.5400

    4237.95

    -0.06%

La pétition contre la loi Duplomb franchit le million de signatures, débat inédit en vue à l'Assemblée

La pétition contre la loi Duplomb franchit le million de signatures, débat inédit en vue à l'Assemblée

La pétition contre la loi Duplomb a franchi dimanche la barre du million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale, ravivant les querelles autour de ce texte très contesté, qui pourrait se retrouver au coeur d'un débat inédit au Parlement à défaut d'être abrogé.

Taille du texte:

Du jamais-vu: il est possible de déposer des pétitions sur le site de l'Assemblée depuis 2019 mais une seule, contre la Brav-M, brigade de policiers motorisés de répression de l'action violente, avait jusqu'ici recueilli 260.000 signatures, très loin de celle-ci.

Cette pétition a été lancée par une étudiante le 10 juillet, deux jours après l'adoption du texte du sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, qui autorise la réintroduction sous condition d'un pesticide interdit en France mais autorisé ailleurs en Europe.

A partir du seuil des 500.000 signatures, atteint samedi, et à condition qu'elles soient issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut décider d'organiser un débat en séance publique. Mais la loi ne sera pas réexaminée sur le fond et encore moins abrogée.

La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet s'est dite dimanche sur franceinfo "favorable" à cette hypothèse. Mais, ce débat "ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée" qui va, selon elle, "sauver un certain nombre de nos agriculteurs".

- "Renoncer" -

Eléonore Pattery, l'étudiante de 23 ans à l'origine de la pétition, ne souhaite pas répondre aux sollicitations médiatiques, estimant sur Linkedln que "les voix qui s'élèvent partout dans le pays (la) représentent déjà très bien". Elle a été abondamment relayée sur les réseaux sociaux et quelque 500.000 personnes supplémentaires l'ont signé en 24 heures, entre samedi et dimanche.

Opposants et partisans de la loi, qui s'étaient fortement mobilisés pendant son examen, ont exprimé de nouveau dimanche leurs désaccords.

Le député LFI Ugo Bernalicis a appelé "solennellement" l'exécutif "à entendre la voix du peuple qui refuse le passage en force" et à "renoncer à promulguer cette loi".

Marine Tondelier, patronne des Ecologistes, a demandé une "deuxième délibération" au Parlement, comme peut le décider le président Emmanuel Macron, ce qui retarderait sa promulgation, et souhaité "battre le record" des deux millions de signatures recueillies en 2019 en soutien à L'Affaire du siècle, un collectif d'ONG qui poursuit en justice des Etats pour leur inaction climatique.

"Cette pétition historique est le symptôme d'un raz-de-marée de la population devant les reculs répétés du gouvernement en matière d'environnement", a encore commenté Générations Futures.

Contacté par l’AFP, le ministère de l’Agriculture n'a pas souhaité réagir.

Un débat pourrait "au moins mettre en évidence les positionnements des députés" sur leur vote, a affirmé à l'AFP Emilie Deligny, secrétaire générale de la Confédération paysanne, troisième syndicat agricole, en soulignant "l'enjeu de santé publique" du pesticide contesté.

A l'inverse, Arnaud Rousseau, le patron de la FNSEA, premier syndicat agricole, très favorable à la loi Duplomb, estime que l'agriculture française "disparaîtra" si on lui impose "des normes supérieures" à celles de ses voisins.

- "Révision démocratique" -

Adoptée le 8 juillet au Parlement, la loi Duplomb prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France mais autorisé en Europe.

Ce produit est réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale.

A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles". Ses effets sur l'humain sont aussi source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d'études d'ampleur.

La pétition réclame également "la révision démocratique" des conditions de l'adoption de la loi, qui a connu un parcours expéditif avec une motion de rejet préalable, déposée par son rapporteur Julien Dive (LR) pourtant favorable au texte. Le député l'avait justifié en dénonçant l'"obstruction" de la gauche, qui avait déposé plusieurs milliers d'amendements.

L'absence de réel débat dans l'hémicycle est un des arguments avancés par les députés de gauche qui ont déposé un recours le 11 juillet devant le Conseil constitutionnel, espérant sa censure pour vice de procédure.

La possibilité de déposer des pétitions sur le site de l'Assemblée est un exemple de "démocratie participative qui pourrait faire bouger des lignes", estime la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina. Cela "met une pression politique" sur les députés, abonde son collègue Benjamin Morel.

R.Lin--ThChM