The China Mail - Aide à mourir: le Sénat vote sur une loi dénaturée, bientôt de retour à l'Assemblée

USD -
AED 3.672503
AFN 63.999817
ALL 82.450149
AMD 357.809202
ANG 1.790403
AOA 917.499877
ARS 1549.874098
AUD 1.484483
AWG 1.8025
AZN 1.701804
BAM 1.7757
BBD 2.012982
BDT 124.44505
BGN 1.77347
BHD 0.377199
BIF 3005
BMD 1
BND 1.288366
BOB 11.659547
BRL 5.782163
BSD 0.99941
BTN 93.823002
BWP 13.990966
BYN 3.003223
BYR 19600
BZD 2.010077
CAD 1.429775
CDF 2318.000248
CHF 0.839835
CLF 0.025358
CLP 998.039782
CNY 6.66455
CNH 6.664155
COP 3318.97
CRC 445.37243
CUC 1
CUP 23.986201
CVE 100.374973
CZK 22.19355
DJF 177.719967
DKK 6.79487
DOP 60.550244
DZD 137.065944
EGP 53.6853
ERN 15
ETB 161.249886
EUR 0.90898
FJD 2.28475
FKP 0.756558
GBP 0.758315
GEL 2.594973
GGP 0.756558
GHS 11.734977
GIP 0.756558
GMD 73.500352
GNF 8859.999657
GTQ 7.63916
GYD 209.138162
HKD 7.84625
HNL 27.06947
HRK 6.831965
HTG 130.99394
HUF 330.970967
IDR 18279
ILS 3.24365
IMP 0.756558
INR 93.93975
IQD 1515
IRR 1925254.000425
ISK 124.339896
JEP 0.756558
JMD 158.482001
JOD 0.709041
JPY 159.416016
KES 130.039708
KGS 87.449402
KHR 4080.000054
KMF 447.50406
KPW 900.00035
KRW 1336.365011
KWD 0.31162
KYD 0.833012
KZT 444.73296
LAK 22524.999912
LBP 89550.0002
LKR 332.650884
LRD 168.501261
LSL 16.984982
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 6.455006
MAD 9.99725
MDL 18.281771
MGA 4594.000024
MKD 55.947457
MMK 2099.568705
MNT 3604.028735
MOP 8.07799
MRU 40.649826
MUR 47.819509
MVR 15.410198
MWK 1737.000365
MXN 18.52304
MYR 4.094017
MZN 63.910219
NAD 16.984964
NGN 1345.879753
NIO 36.750192
NOK 9.655665
NPR 150.11644
NZD 1.81763
OMR 0.384501
PAB 0.999532
PEN 3.408199
PGK 4.513966
PHP 63.918496
PKR 276.374515
PLN 4.001145
PYG 6202.732761
QAR 3.644022
RON 4.857802
RSD 106.930999
RUB 82.598883
RWF 1477
SAR 3.763042
SBD 8.098361
SCR 13.860567
SDG 601.548038
SEK 10.094865
SGD 1.288925
SHP 0.758581
SLE 23.04986
SLL 20969.503664
SOS 572.511276
SRD 37.453496
STD 20697.981008
STN 22.375
SVC 8.745744
SYP 13002.000337
SZL 16.984982
THB 33.885502
TJS 9.210795
TMT 3.51
TND 3.041994
TOP 2.40776
TRY 50.421202
TTD 6.787708
TWD 32.977904
TZS 2644.992965
UAH 45.435091
UGX 4147.791748
UYU 40.582868
UZS 12024.999857
VES 914.603597
VND 25764
VUV 120.719595
WST 2.810584
XAF 596.252115
XAG 0.021223
XAU 0.000259089508
XCD 2.70255
XCG 1.801394
XDR 0.707052
XOF 596.252115
XPF 108.875027
YER 236.501049
ZAR 16.96925
ZMK 9001.199115
ZMW 20.4664
ZWL 321.999592
SSP 5945.381189
MXV 2.078532
  • AEX

    3.2400

    1119.29

    +0.29%

  • BEL20

    9.1000

    5694.52

    +0.16%

  • PX1

    -0.8100

    8077.75

    -0.01%

  • ISEQ

    -37.6000

    14425.66

    -0.26%

  • OSEBX

    -4.6100

    2089.87

    -0.22%

  • PSI20

    7.7600

    9712.35

    +0.08%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    12.0700

    4481.36

    +0.27%

  • N150

    -2.5400

    4237.95

    -0.06%

Aide à mourir: le Sénat vote sur une loi dénaturée, bientôt de retour à l'Assemblée

Aide à mourir: le Sénat vote sur une loi dénaturée, bientôt de retour à l'Assemblée

Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat se prononce mercredi par un vote sur deux propositions de loi, mais son refus d'envisager toute forme d'aide à mourir donnera probablement la main aux députés sur cette réforme sociétale majeure.

Taille du texte:

Deux textes sont soumis à un vote solennel des sénateurs à partir de 16h30: l'un est plutôt consensuel et vise à renforcer l'offre de soins palliatifs sur le territoire, l'autre est beaucoup plus irritant car il traite de suicide assisté et d'euthanasie, deux évolutions jugées inacceptables à la chambre haute.

L'aile la plus conservatrice de la droite et des centristes, incarnée notamment par le patron des Républicains Bruno Retailleau, s'est très largement mobilisée lors de la discussion de ce texte, parvenant à emporter l'adhésion d'une majorité de sénateurs.

Résultat: la proposition de loi du député Olivier Falorni, qui créait initialement un dispositif très encadré de droit à l'aide à mourir et avait recueilli un large soutien à l'Assemblée nationale, est totalement vidée de sa substance.

Un "texte fantôme", "dégradé", "sans queue ni tête", ont dénoncé plusieurs sénateurs, manifestement gênés au moment de se prononcer par un vote global sur une copie sans réelle ossature.

Certains, à gauche notamment, estiment que ce texte ainsi modifié, s'il était adopté, pourrait même se révéler contre-productif en contredisant la loi Claeys-Léonetti actuellement en vigueur, qui autorise notamment la "sédation profonde et continue jusqu'au décès" pour certains patients en fin de vie.

Plusieurs amendements adoptés au Sénat instaurent en effet un "droit au meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance", s'attachant à ce "qu'aucune intervention volontaire ait pour intention de provoquer la mort ou d'aider à mourir".

- Dernier mot aux députés ? -

"C'est l'expression d'une vision extrêmement conservatrice, très éloignée des attentes des Français", a regretté l'auteur du texte initial, Olivier Falorni.

Le Sénat a au contraire proposé "une orientation politique alternative", rétorque la sénatrice Les Républicains Christine Bonfanti-Dossat. Rapporteure de cette loi, cette parlementaire reconnaît volontiers que le texte n'est "pas parfait", mais elle plaide pour son adoption, pour refuser la "permissivité extrême" de la version adoptée à l'Assemblée.

"On est devant un vrai dilemme", reconnaît le centriste Olivier Henno. Lui hésite entre vote pour et abstention, mais regretterait de "laisser l'Assemblée nationale légiférer toute seule".

Cette hésitation sur les bancs centristes, combinée à la ferme opposition de la gauche, promet un vote serré. En cas de rejet global du texte mercredi, l'Assemblée nationale repartirait de la version qu'elle avait elle-même adoptée, à partir du 16 février lors de l'examen en deuxième lecture.

En cas d'adoption du texte par le Sénat, il ne fait guère de doute que les députés reviendront à leur texte de compromis, qui légalise un dispositif très encadré de suicide assisté et, dans certains cas, d'euthanasie, même si ces mots de figureront pas noir sur blanc dans la loi.

Les dissensions qui traversent le Sénat sur cette réforme risquent en tout cas de mettre la chambre haute hors-jeu dans ce débat sociétal d'importance, car le gouvernement pourra donner le dernier mot aux députés en cas de désaccord persistant.

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'est dite convaincue que le texte pourrait y être adopté définitivement "avant l'été".

Si cette réforme sociétale majeure, promesse du second quinquennat d'Emmanuel Macron, aboutissait, la France rejoindrait d'autres pays ayant légiféré sur la question, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, le Canada.

Le texte sur les soins palliatifs, passé au second plan, pourrait lui faire l'objet d'un accord entre les deux chambres du Parlement, au vu de son caractère bien plus consensuel.

Il prévoit notamment l'instauration d'une stratégie nationale de déploiement de ces soins, ainsi que la création de "maisons d'accompagnement et de soins palliatifs" dans les territoires. Son adoption mercredi au Sénat ne fait aucun doute.

T.Wu--ThChM