The China Mail - En commission, les députés approuvent à nouveau le "droit à l'aide à mourir"

USD -
AED 3.672503
AFN 63.999817
ALL 82.450149
AMD 357.809202
ANG 1.790403
AOA 917.499877
ARS 1549.874098
AUD 1.484483
AWG 1.8025
AZN 1.701804
BAM 1.7757
BBD 2.012982
BDT 124.44505
BGN 1.77347
BHD 0.377199
BIF 3005
BMD 1
BND 1.288366
BOB 11.659547
BRL 5.782163
BSD 0.99941
BTN 93.823002
BWP 13.990966
BYN 3.003223
BYR 19600
BZD 2.010077
CAD 1.429775
CDF 2318.000248
CHF 0.839835
CLF 0.025358
CLP 998.039782
CNY 6.66455
CNH 6.664155
COP 3318.97
CRC 445.37243
CUC 1
CUP 23.986201
CVE 100.374973
CZK 22.19355
DJF 177.719967
DKK 6.79487
DOP 60.550244
DZD 137.065944
EGP 53.6853
ERN 15
ETB 161.249886
EUR 0.90898
FJD 2.28475
FKP 0.756558
GBP 0.758315
GEL 2.594973
GGP 0.756558
GHS 11.734977
GIP 0.756558
GMD 73.500352
GNF 8859.999657
GTQ 7.63916
GYD 209.138162
HKD 7.84625
HNL 27.06947
HRK 6.831965
HTG 130.99394
HUF 330.970967
IDR 18279
ILS 3.24365
IMP 0.756558
INR 93.93975
IQD 1515
IRR 1925254.000425
ISK 124.339896
JEP 0.756558
JMD 158.482001
JOD 0.709041
JPY 159.416016
KES 130.039708
KGS 87.449402
KHR 4080.000054
KMF 447.50406
KPW 900.00035
KRW 1336.365011
KWD 0.31162
KYD 0.833012
KZT 444.73296
LAK 22524.999912
LBP 89550.0002
LKR 332.650884
LRD 168.501261
LSL 16.984982
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 6.455006
MAD 9.99725
MDL 18.281771
MGA 4594.000024
MKD 55.947457
MMK 2099.568705
MNT 3604.028735
MOP 8.07799
MRU 40.649826
MUR 47.819509
MVR 15.410198
MWK 1737.000365
MXN 18.52304
MYR 4.094017
MZN 63.910219
NAD 16.984964
NGN 1345.879753
NIO 36.750192
NOK 9.655665
NPR 150.11644
NZD 1.81763
OMR 0.384501
PAB 0.999532
PEN 3.408199
PGK 4.513966
PHP 63.918496
PKR 276.374515
PLN 4.001145
PYG 6202.732761
QAR 3.644022
RON 4.857802
RSD 106.930999
RUB 82.598883
RWF 1477
SAR 3.763042
SBD 8.098361
SCR 13.860567
SDG 601.548038
SEK 10.094865
SGD 1.288925
SHP 0.758581
SLE 23.04986
SLL 20969.503664
SOS 572.511276
SRD 37.453496
STD 20697.981008
STN 22.375
SVC 8.745744
SYP 13002.000337
SZL 16.984982
THB 33.885502
TJS 9.210795
TMT 3.51
TND 3.041994
TOP 2.40776
TRY 50.421202
TTD 6.787708
TWD 32.977904
TZS 2644.992965
UAH 45.435091
UGX 4147.791748
UYU 40.582868
UZS 12024.999857
VES 914.603597
VND 25764
VUV 120.719595
WST 2.810584
XAF 596.252115
XAG 0.021223
XAU 0.000259089508
XCD 2.70255
XCG 1.801394
XDR 0.707052
XOF 596.252115
XPF 108.875027
YER 236.501049
ZAR 16.96925
ZMK 9001.199115
ZMW 20.4664
ZWL 321.999592
SSP 5945.381189
MXV 2.078532
  • AEX

    3.2400

    1119.29

    +0.29%

  • BEL20

    9.1000

    5694.52

    +0.16%

  • PX1

    -0.8100

    8077.75

    -0.01%

  • ISEQ

    -37.6000

    14425.66

    -0.26%

  • OSEBX

    -4.6100

    2089.87

    -0.22%

  • PSI20

    7.7600

    9712.35

    +0.08%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    12.0700

    4481.36

    +0.27%

  • N150

    -2.5400

    4237.95

    -0.06%

En commission, les députés approuvent à nouveau le "droit à l'aide à mourir"

En commission, les députés approuvent à nouveau le "droit à l'aide à mourir"

Les députés ont approuvé mercredi en commission la création d'un droit à l'aide à mourir, dont les contours sont quasiment identiques à ceux adoptés en mai à l'Assemblée, où cette réforme sociétale majeure fait son retour en deuxième lecture.

Taille du texte:

Ce droit pourra-t-il être mis en oeuvre dès cet été ? Les partisans du texte sur la fin de vie veulent y croire. Mise en chantier en 2022 par Emmanuel Macron, cette réforme connaît un parcours législatif tumultueux du fait des soubresauts politiques récents.

Le chef de l'Etat a réaffirmé son intention de voir le débat législatif aboutir avant la présidentielle, et si possible dès cette année.

La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet pense même que le texte pourrait être adopté de façon définitive avant l'été.

- Quasi-identique -

L'hémicycle se saisira du texte le 16 février, avant un vote solennel prévu le 24 février, en même temps que la proposition de loi plus consensuelle sur les soins palliatifs, examinée en parallèle.

Contrairement au Sénat, dominé par une droite plus conservatrice sur les sujets sociétaux, et qui l'a rejetée la semaine dernière, l'Assemblée nationale s'est jusqu'ici montrée favorable à cette réforme en l'adoptant largement en mai en première lecture (305 voix contre 199).

C'est de cette version du texte que les députés de la commission des Affaires sociales sont repartis mercredi, avec deux tiers des quelques 600 amendements examinés en une journée.

La plupart des articles clés du texte, ceux créant le nouveau droit, fixant les critères d'éligibilité et plusieurs aspects la procédure ont été passés en revue, sans être modifiés, sauf pour y apporter quelques retouches à la marge.

Ils ont donc confirmé la création d'un "droit à l'aide à mourir" consistant à "autoriser et à accompagner" un malade qui le souhaite à s'administrer une substance létale, ou à se la faire administrer par un médecin ou un infirmier, s'il n'est "pas physiquement en mesure de le faire".

La commission a approuvé les cinq critères cumulatifs déjà prévus dans le texte, dont le fait d'être atteint "d'une affection grave et incurable" qui "engage le pronostic vital, en phase avancée" ou "terminale", et présentant "une souffrance physique ou psychologique constante".

Au grand dam des opposants au texte, la commission a supprimé une précision qui avait été ajoutée en première lecture, prévoyant qu'"une souffrance psychologique seule" ne puisse "en aucun cas permettre de bénéficier de l'aide à mourir".

C'est déjà "la réalité du texte", a argué M. Falorni.

- Un examen à la hâte ? -

La commission a confirmé plusieurs aspects de la procédure.

Le texte prévoit que la personne souhaitant une aide à mourir le demande à un médecin, qui est chargé de vérifier son éligibilité.

Pour évaluer les critères, le médecin met en place une procédure collégiale. Il organise une réunion à laquelle participe a minima un spécialiste de la pathologie, un soignant intervenant dans le traitement du malade et lui-même. Le médecin peut également convier d'autres professionnels de santé (auxiliaires de vie, psychologue). Mais c'est lui qui prend in fine la décision seul.

Durant les débats, les opposants au texte ont dénoncé une "rupture anthropologique" ou encore "une bascule de civilisation". Christophe Bentz (RN) a dit vouloir "convaincre" les "députés hésitants sur ce texte", les "exhort(ant) à appliquer un principe de prudence".

Leurs amendements visant à encadrer plus strictement le dispositif ont tous été rejetés, certains déplorant une deuxième lecture où le débat n'aurait pas lieu après avoir dénoncé un examen à la hâte, comme Justine Gruet (LR).

"Ça fait trois ans qu'on est sur ce texte", a rétorqué son auteur, Olivier Falorni (MoDem). "S'il y a un mot qui ne caractérise pas le processus législatif sur la fin de vie, c'est le mot empressement."

A plusieurs reprises, M. Falorni a mis en exergue "l'équilibre" du texte voté en première lecture, "solidifié" et "consolidé" par le travail des différents groupes parlementaires.

D'ici jeudi 13H00, la commission devrait finir d'examiner la proposition de loi, a estimé son président Fréderic Valletoux.

Restera notamment à étudier, des modalités autour de l'administration de la substance létale et la question la clause de conscience du médecin ou de l'infirmier.

Le parcours de cette proposition de loi est loin d'être terminé, même si M. Falorni espère lui aussi une adoption définitive à l'été. Cela supposerait que le gouvernement donne le dernier mot à l'Assemblée, après une 2e lecture au Sénat au printemps, un "probable" échec de la commission mixte paritaire censée accorder les deux chambres, et une nouvelle lecture dans chacune.

A.Kwok--ThChM