The China Mail - Algues vertes: une association saisit la justice pour que l'Etat renforce ses actions

Le 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes avait laissé au préfet "un délai de dix mois (pour prendre) toutes les mesures nécessaires pour permettre de réduire effectivement la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole sur le territoire breton".

ERB dénonce dans un communiqué l'"inertie" des autorités au moment où le gouvernement présente une loi d'urgence agricole qui va, selon elle, "de nouveau affaiblir la réponse de l’État sur les pollutions d'origine agricole".

L'association a saisi "le juge de l’exécution afin que l’exécutif comprenne bien qu’il ne peut gouverner au seul profit de l’agriculture industrielle", alors que des associations et une partie du monde agricole dénoncent un détricotage de règles environnementales et sanitaires.

Le même délai de dix mois était donné au préfet pour mettre en œuvre "toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique résultant de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole".

Entretemps, le préfet a annoncé à ERB que le plan d'action régional contre les algues vertes serait révisé, avec une application au 1er septembre. Pour le porte-parole d'ERB, Arnaud Clugery, cette réponse réglementaire reste insuffisante et peut conduire à "un empilement de mesures", là où d'autres leviers, notamment économiques, peuvent être mobilisés.

Le juge de l'exécution pourrait décider d'une astreinte à l'encontre de l'Etat en cas de retard dans la mise en œuvre des mesures nécessaires, a estimé Arnaud Clugery, ce que n'avait pas fait le tribunal administratif en mars 2025.

"La rédaction du plan de lutte contre la prolifération des algues vertes est en cours" et pourrait être "présenté avant la fin juin", a indiqué à l'AFP la préfecture. Il s'agit de la troisième mouture de ce plan.

Il existe par ailleurs un programme régional d'action, le septième depuis 2010. "Une consultation du public sur ce dernier doit avoir lieu cet été, pour une signature finale fin août" sur une nouvelle version, a précisé la préfecture.

Depuis 1971, des tonnes d'algues vertes s'échouent chaque année sur les plages bretonnes. En pourrissant, elles dégagent du sulfure d'hydrogène, un gaz mortel en cas d'exposition à de fortes concentrations.

Selon un rapport de la Cour des comptes de 2021, cette prolifération d'algues vertes est "à plus de 90% d'origine agricole" dans cette région où le recours aux engrais azotés a fortement progressé à partir des années 1960 et qui compte aujourd'hui 140.000 emplois dans l'agroalimentaire.

R.Lin--ThChM