The China Mail - Aide à mourir: la réforme de la fin de vie va-t-elle enfin aboutir ?

USD -
AED 3.672973
AFN 64.000286
ALL 82.302472
AMD 357.809202
ANG 1.790403
AOA 918.000239
ARS 1549.925298
AUD 1.48509
AWG 1.8025
AZN 1.696279
BAM 1.7757
BBD 2.012982
BDT 124.44505
BGN 1.77347
BHD 0.377202
BIF 3005
BMD 1
BND 1.288366
BOB 11.659547
BRL 5.791704
BSD 0.99941
BTN 93.823002
BWP 13.990966
BYN 3.003223
BYR 19600
BZD 2.010077
CAD 1.430125
CDF 2317.999641
CHF 0.840403
CLF 0.025361
CLP 998.140199
CNY 6.66455
CNH 6.66489
COP 3317.52
CRC 445.37243
CUC 1
CUP 23.986201
CVE 100.375002
CZK 22.205806
DJF 177.72006
DKK 6.79903
DOP 60.549825
DZD 137.069947
EGP 53.683599
ERN 15
ETB 161.250291
EUR 0.90951
FJD 2.28525
FKP 0.756558
GBP 0.758805
GEL 2.590118
GGP 0.756558
GHS 11.734986
GIP 0.756558
GMD 73.5318
GNF 8859.999869
GTQ 7.63916
GYD 209.138162
HKD 7.846415
HNL 26.880632
HRK 6.831965
HTG 130.99394
HUF 331.421503
IDR 18259
ILS 3.24365
IMP 0.756558
INR 93.86295
IQD 1515
IRR 1925254.000204
ISK 124.409858
JEP 0.756558
JMD 158.482001
JOD 0.709025
JPY 159.487998
KES 130.049736
KGS 87.449401
KHR 4080.000315
KMF 447.499436
KPW 900.00035
KRW 1336.274979
KWD 0.31162
KYD 0.833012
KZT 444.73296
LAK 22524.999707
LBP 89549.999944
LKR 332.650884
LRD 168.501861
LSL 16.985013
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 6.455027
MAD 9.99725
MDL 18.281771
MGA 4546.321093
MKD 55.940083
MMK 2099.568705
MNT 3604.028735
MOP 8.07799
MRU 40.570167
MUR 47.820374
MVR 15.409712
MWK 1737.000302
MXN 18.519859
MYR 4.095501
MZN 63.909831
NAD 16.98502
NGN 1344.199267
NIO 36.779626
NOK 9.65715
NPR 150.11644
NZD 1.819538
OMR 0.384495
PAB 0.999532
PEN 3.4082
PGK 4.563138
PHP 63.88899
PKR 276.374515
PLN 4.00475
PYG 6202.732761
QAR 3.643999
RON 4.863036
RSD 106.958978
RUB 82.600032
RWF 1477
SAR 3.763042
SBD 8.097697
SCR 13.932821
SDG 601.502175
SEK 10.1049
SGD 1.289196
SHP 0.758581
SLE 23.049875
SLL 20969.503664
SOS 572.502862
SRD 37.453502
STD 20697.981008
STN 22.375
SVC 8.745744
SYP 13002.000337
SZL 16.985035
THB 33.890986
TJS 9.210795
TMT 3.51
TND 3.012022
TOP 2.40776
TRY 50.38701
TTD 6.787708
TWD 32.956398
TZS 2645.003029
UAH 45.435091
UGX 4147.791748
UYU 40.582868
UZS 12004.176313
VES 914.603598
VND 25764
VUV 120.719595
WST 2.810584
XAF 596.599727
XAG 0.021301
XAU 0.000259740597
XCD 2.702551
XCG 1.801394
XDR 0.707052
XOF 596.599727
XPF 108.875025
YER 236.498615
ZAR 16.992497
ZMK 9001.207358
ZMW 20.4664
ZWL 321.999592
SSP 5945.381189
MXV 2.078196
  • AEX

    3.2400

    1119.29

    +0.29%

  • BEL20

    9.1000

    5694.52

    +0.16%

  • PX1

    -0.8100

    8077.75

    -0.01%

  • ISEQ

    -37.6000

    14425.66

    -0.26%

  • OSEBX

    -4.6100

    2089.87

    -0.22%

  • PSI20

    7.7600

    9712.35

    +0.08%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    12.0700

    4481.36

    +0.27%

  • N150

    -2.5400

    4237.95

    -0.06%

Aide à mourir: la réforme de la fin de vie va-t-elle enfin aboutir ?

Aide à mourir: la réforme de la fin de vie va-t-elle enfin aboutir ?

Soutenue à l'Assemblée nationale mais rejetée au Sénat mardi, la création d'un droit à l'aide à mourir entre dans la dernière phase d'un parcours semé d'embûches au Parlement. Chère à Emmanuel Macron, la réforme de la fin de vie va-t-elle enfin aboutir ?

Taille du texte:

Calendrier législatif, désaccords au Parlement, appels au référendum... Le point sur cette réforme érigée comme priorité sociétale du quinquennat.

- Pourquoi tant d'attente ? -

Démarrée il y a plus de trois ans via une convention citoyenne demandée par le président de la République, la réflexion autour de la fin de vie patine au Parlement.

Une première tentative, par un projet de loi gouvernemental, avait été interrompue par la dissolution de l'Assemblée nationale en 2024. L'instabilité politique avait alors mis la réforme entre parenthèse durant de longs mois.

Début 2025, à son arrivée comme Premier ministre, François Bayrou plaide pour une scission de la réforme en deux propositions de loi d'initiative parlementaire.

Le premier texte, consensuel, renforce l'accès aux soins palliatifs et a été définitivement adopté lundi après un ultime vote des sénateurs.

Le second, qui crée un droit à l'aide à mourir, est plus sensible, car il autorise une procédure encadrée de suicide assisté et d'euthanasie, même si ces mots ne figurent pas explicitement dans le projet.

Par deux fois, l'Assemblée nationale l'a adopté dans des rédactions très similaires, à une confortable majorité. Le Sénat, lui, l'a rejeté à deux reprises, au terme de débats très chaotiques.

- Quel agenda désormais ? -

Après deux lectures dans chaque chambre, la procédure parlementaire habituelle prévoit la convocation par le gouvernement d'une commission mixte paritaire (CMP), une réunion de conciliation entre députés et sénateurs.

Au vu des divergences entre les deux chambres, l'échec de cette CMP semble assuré. Le texte devra alors retourner à l'Assemblée en "nouvelle lecture", puis au Sénat. Et ce n'est qu'à ce moment-là que le gouvernement pourra donner le dernier mot aux députés en "lecture définitive", ce que la Constitution lui permet.

A ce stade, le gouvernement n'a pas confirmé son intention de convoquer rapidement la CMP, se contentant d'afficher comme objectif une adoption définitive avant la suspension estivale des travaux parlementaires, autour de la mi-juillet.

Est-ce tenable ? "Aboutir d'ici la fin de l'été est possible, à condition qu'il y ait une volonté politique forte", insiste l'auteur du texte, l'ancien député Olivier Falorni. La seule barrière, selon lui, serait un "calendrier parlementaire bouleversé", mais "cela remettrait en cause la promesse du président de la République", a-t-il prévenu.

Beaucoup redoutent qu'il soit difficile à la rentrée de faire aboutir le texte, avec les débats budgétaires et la campagne présidentielle.

La réforme bénéficie d'un soutien puissant de la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, qui s'est dite prête à siéger plus longtemps cet été pour la faire aboutir, si nécessaire.

Le Sénat, lui, s'y oppose, à l'image du président des Républicains Bruno Retailleau, pour qui donner le dernier mot aux députés relèverait du "passage en force". Mais à ce stade, malgré certaines accusations "d'obstruction", les sénateurs n'ont pas étiré artificiellement les débats pour retarder le processus législatif.

- Un référendum est-il possible ? -

Tout au long des débats parlementaires, certains élus ont appelé à la tenue d'un référendum pour faire aboutir ce sujet sociétal majeur. "C'est aux Français de trancher cette question anthropologique très grave", a notamment lancé mardi Bruno Retailleau.

Emmanuel Macron lui-même avait envisagé cette hypothèse en 2025, se disant prêt à l'étudier "avec beaucoup de précaution" et seulement dans le cas d'un "enlisement" au Parlement, une condition qui ne semble pas validée à ce stade car la "navette" parlementaire peut continuer.

"Le référendum était une arme de dissuasion contre le blocage du texte, pas contre une opposition du Sénat", évacue Olivier Falorni, qui privilégie la procédure du dernier mot donné aux députés.

Au Sénat, un autre opposant au texte, le LR Francis Szpiner, affirme avoir réuni 195 parlementaires pour lancer dans les prochains jours une procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur le sujet, espérant forcer l'exécutif à abandonner sa réforme.

Mais cet outil très complexe à mettre en place n'a jamais abouti dans l'histoire du Parlement depuis sa création en 2008.

A.Kwok--ThChM