The China Mail - Le Parlement s'apprête à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

USD -
AED 3.672973
AFN 64.000286
ALL 82.302472
AMD 357.809202
ANG 1.790403
AOA 918.000239
ARS 1549.925298
AUD 1.48509
AWG 1.8025
AZN 1.696279
BAM 1.7757
BBD 2.012982
BDT 124.44505
BGN 1.77347
BHD 0.377202
BIF 3005
BMD 1
BND 1.288366
BOB 11.659547
BRL 5.791704
BSD 0.99941
BTN 93.823002
BWP 13.990966
BYN 3.003223
BYR 19600
BZD 2.010077
CAD 1.430125
CDF 2317.999641
CHF 0.840403
CLF 0.025361
CLP 998.140199
CNY 6.66455
CNH 6.66489
COP 3317.52
CRC 445.37243
CUC 1
CUP 23.986201
CVE 100.375002
CZK 22.205806
DJF 177.72006
DKK 6.79903
DOP 60.549825
DZD 137.069947
EGP 53.683599
ERN 15
ETB 161.250291
EUR 0.90951
FJD 2.28525
FKP 0.756558
GBP 0.758805
GEL 2.590118
GGP 0.756558
GHS 11.734986
GIP 0.756558
GMD 73.5318
GNF 8859.999869
GTQ 7.63916
GYD 209.138162
HKD 7.846415
HNL 26.880632
HRK 6.831965
HTG 130.99394
HUF 331.421503
IDR 18259
ILS 3.24365
IMP 0.756558
INR 93.86295
IQD 1515
IRR 1925254.000204
ISK 124.409858
JEP 0.756558
JMD 158.482001
JOD 0.709025
JPY 159.487998
KES 130.049736
KGS 87.449401
KHR 4080.000315
KMF 447.499436
KPW 900.00035
KRW 1336.274979
KWD 0.31162
KYD 0.833012
KZT 444.73296
LAK 22524.999707
LBP 89549.999944
LKR 332.650884
LRD 168.501861
LSL 16.985013
LTL 2.95274
LVL 0.60489
LYD 6.455027
MAD 9.99725
MDL 18.281771
MGA 4546.321093
MKD 55.940083
MMK 2099.568705
MNT 3604.028735
MOP 8.07799
MRU 40.570167
MUR 47.820374
MVR 15.409712
MWK 1737.000302
MXN 18.519859
MYR 4.095501
MZN 63.909831
NAD 16.98502
NGN 1344.199267
NIO 36.779626
NOK 9.65715
NPR 150.11644
NZD 1.819538
OMR 0.384495
PAB 0.999532
PEN 3.4082
PGK 4.563138
PHP 63.88899
PKR 276.374515
PLN 4.00475
PYG 6202.732761
QAR 3.643999
RON 4.863036
RSD 106.958978
RUB 82.600032
RWF 1477
SAR 3.763042
SBD 8.097697
SCR 13.932821
SDG 601.502175
SEK 10.1049
SGD 1.289196
SHP 0.758581
SLE 23.049875
SLL 20969.503664
SOS 572.502862
SRD 37.453502
STD 20697.981008
STN 22.375
SVC 8.745744
SYP 13002.000337
SZL 16.985035
THB 33.890986
TJS 9.210795
TMT 3.51
TND 3.012022
TOP 2.40776
TRY 50.38701
TTD 6.787708
TWD 32.956398
TZS 2645.003029
UAH 45.435091
UGX 4147.791748
UYU 40.582868
UZS 12004.176313
VES 914.603598
VND 25764
VUV 120.719595
WST 2.810584
XAF 596.599727
XAG 0.021301
XAU 0.000259740597
XCD 2.702551
XCG 1.801394
XDR 0.707052
XOF 596.599727
XPF 108.875025
YER 236.498615
ZAR 16.992497
ZMK 9001.207358
ZMW 20.4664
ZWL 321.999592
SSP 5945.381189
MXV 2.078196
  • AEX

    3.2400

    1119.29

    +0.29%

  • BEL20

    9.1000

    5694.52

    +0.16%

  • PX1

    -0.8100

    8077.75

    -0.01%

  • ISEQ

    -37.6000

    14425.66

    -0.26%

  • OSEBX

    -4.6100

    2089.87

    -0.22%

  • PSI20

    7.7600

    9712.35

    +0.08%

  • ENTEC

    -5.8300

    1416.23

    -0.41%

  • BIOTK

    12.0700

    4481.36

    +0.27%

  • N150

    -2.5400

    4237.95

    -0.06%

Le Parlement s'apprête à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe
Le Parlement s'apprête à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe / Photo: © AFP/Archives

Le Parlement s'apprête à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Le Parlement devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qu'Emmanuel Macron veut voir mise en œuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

Taille du texte:

La proposition de loi a été largement adoptée au Sénat en début d'après-midi, par 243 voix contre deux. Elle devrait aussi l'être à l'Assemblée nationale en fin de journée, sauf surprise.

Le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, en a fait une mesure phare de la fin de son mandat.

L'entrée en vigueur se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué à des journalistes la ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en oeuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques. La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

- Vérification d'âge -

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

C'est là que réside toute la difficulté.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines, au cœur de l'été, un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Le sénateur communiste Ian Brossat, qui s'est abstenu, a lui alerté sur le risque de report des adolescents "vers des espaces encore moins régulés". "L'interdiction n'éduque pas. Elle n'apprend pas à faire un usage raisonné des réseaux sociaux", a-t-il ajouté.

Autre critique des parlementaires : le risque de censure du Conseil constitutionnel.

Les socialistes le saisiront, a déjà annoncé le député socialiste Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages.

C'est "un risque", a reconnu la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat avait mis en garde sur une "non-proportionnalité" de la mesure.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont surtout porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif : que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

La Commission européenne a par ailleurs annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.

D.Peng--ThChM