The China Mail - L'enquête sur la rémunération du patron des JO Tony Estanguet classée sans suite

L'ancien sportif qui insistait pour des JO "exemplaires" s'était retrouvé au coeur d'une enquête préliminaire ouverte le 1er février 2024 par le PNF. Il était question de présomption de "prise illégale d'intérêts", "favoritisme", "détournement de fonds publics relativement aux modalités, au statut -initialement de salarié, puis d'entrepreneur individuel- et au niveau de rémunération" de M. Estanguet quand il était patron des JO-2024 en France.

Cette enquête faisait suite à "des informations révélées notamment par Le Canard Enchaîné, corroborées par deux rapports de l'Agence française anticorruption réalisées à l'occasion de sa mission de contrôle" du comité d'organisation (Cojop), relate le PNF. Les investigations avaient été confiées à la Brigade de répression de la délinquance économique.

Mais Pascal Prache, patron du PNF, a annoncé un peu plus de deux ans plus tard le classement sans suite, dans un communiqué vendredi.

Ce magistrat précise que les "diverses instances administratives et juridiques" consultées n'avaient, "à aucun moment, signifié à M. Estanguet "la nécessité d'avoir recours aux règles de passation des marchés publics" lorsque "sa relation contractuelle" avec le comité d'organisation "avait évolué du salariat à la prestation de service/entreprenariat individuel".

Ces instances sont citées: on y trouve notamment l'Urssaf, le Contrôle général économique et financier de Bercy ou encore le conseil d'administration du Cojop.

Outre "les actes d'investigation classiques" -analyse de pièces remises par le Cojop et auditions de témoins-, M. Estanguet a aussi été entendu dans les locaux du PNF "en qualité de suspect libre le 29 février".

- "De bonne foi" -

Les "éléments de défense" qu'il a mis en avant à cette occasion ont été corroborés "par l'exploitation des investigations réalisées", conclut Pascal Prache, relevant in fine une "erreur de droit commise de bonne foi".

"Je ne décide de pas de ma rémunération ni de son cadre", s'était défendu en février 2024 l'ancien triple champion olympique de canoë (2000, 2004, 2012). "Je fais confiance à ce qui a été décidé à l'époque" de sa prise de fonction en 2018, avait-il assuré. "Le système qui a été décidé, c'était que je ne pouvais pas être salarié et qu'il fallait créer une structure ad hoc qui facture chaque mois au comité d'organisation."

Tony Estanguet a perçu une rémunération annuelle de 270.000 euros bruts jusqu'en 2020, selon des chiffres communiqués par le comité d'organisation dès 2018, année à laquelle il a pris ses fonctions. Cette rémunération était ensuite susceptible d'évoluer dans une limite de 20%, en fonction de certains critères de performance, avait stipulé l'instance à l'époque. Mais "le montant de la rémunération n'a pas bougé depuis", avait martelé la direction de l'instance.

Le comité d'organisation avait aussi fait valoir que la rémunération de l'ancien sportif avait "été décidée et validée par le premier conseil d'administration du comité d'organisation le 2 mars 2018, qui a statué en son absence, de façon souveraine et indépendante".

Le montant de la rémunération a été décidé sur proposition d'un "comité" ad hoc composé "d'experts indépendants chargés de s'assurer de la pertinence de notre politique de rémunération", avait-il souligné. Et d'ajouter que les "modalités de versement" de la rémunération de Tony Estanguet "ont été validées par le contrôleur général économique et financier, après consultation de l'Urssaf".

"Le montant des factures inhérentes à cette rémunération fait l'objet d'un audit annuel" par une "cellule interne indépendante de l'exécutif du comité d'organisation" ainsi que "d'un examen par le comité des rémunérations", insistait encore l'instance.

Tony Estanguet n'a pu être joint par l'AFP dans l'immédiat.

I.Taylor--ThChM--ThChM