The China Mail - Société Générale condamnée à 20 millions d'euros pour manquements à ses obligations

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fait état d'un "non-respect très étendu des dispositions législatives et réglementaires méritant d'être fermement sanctionné", après un contrôle sur place en 2023 et 2024.

Assortie d'un blâme, il s'agit de la plus forte amende infligée par la commission des sanctions de l'ACPR depuis 2018.

La banque est prise en défaut en sa qualité d'intermédiaire d'assurance, puisqu'elle commercialise automatiquement dans son offre groupée de services "Sobrio", aux côtés de produits essentiels comme la carte de paiement, une assurance dommages.

Selon le superviseur bancaire, adossé à la Banque de France, la Société Générale "n'a pas respecté les obligations d'information précontractuelle et le devoir de conseil qui s'imposent à elle en sa qualité de distributeur de ce contrat assurance".

La commission des sanctions de l'ACPR a estimé par ailleurs "qu'en retenant, en toute connaissance de cause, une analyse juridique de la nature du contrat et de ses obligations envers les assurés conforme à ses intérêts mais inexacte, la Société Générale a manqué à son devoir d'agir, en tant que courtier d’assurance, au mieux de l'intérêt de ses clients".

La Société Générale "n'a manifestement pas agi au mieux des intérêts de ses clients et a privilégié ses propres intérêts financiers", écrit par ailleurs l'ACPR, qui fait état de "manquements graves et répétés à des obligations qui ne sont pas nouvelles et qui ont été prescrites dans le but de protéger les clients".

Contactée par l'AFP, la banque prend acte de la décision et assure avoir "réagi dès l'identification de certains dysfonctionnements soulevés par l'enquête de l'ACPR de 2024".

"Pour ce qui nous est reproché dans le cadre de l'offre groupée de services Sobrio", elle examine "avec précision les suites à donner à cette décision y compris l'éventualité d’un recours devant le Conseil d'Etat".

D'autres contrats comme "Certicompte", "Certi Epargne" ou "Mon Assurance Mobile" font également l'objet de manquements, aussi sanctionnés par le superviseur bancaire.

La décision, rendue publique lundi, date du 13 mai.

La Société Générale a déjà subi les foudres de l'ACPR en 2024 pour sa filiale Treezor (un million d'euros d'amende) ou encore en 2017 (5 millions d'euros) pour des manquements dans sa lutte contre le blanchiment d'argent.

Le record reste détenu par la Banque Postale: l'ACPR lui avait infligé une amende de 50 millions d'euros en décembre 2018 pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme.

T.Wu--ThChM