The China Mail - Un "choc d'autorité" face aux raves et aux rodéos motorisés: le Sénat s'empare du projet de loi Ripost

Porté par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez, le texte entend apporter des "réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité" des Français, d'où son acronyme "Ripost".

Initié sous son prédécesseur Bruno Retailleau, redevenu sénateur avant le dépôt du projet de loi, il s'articule autour de deux axes: un durcissement des sanctions réprimant différentes incivilités en augmentation - un "choc d'autorité" selon M. Nuñez - et une amélioration des outils à la disposition des forces de l'ordre - le "choc d'efficacité".

Le texte "envoie un message clair aux auteurs de ces troubles, celui de la dissuasion et éventuellement celui de la répression", a affirmé Laurent Nuñez en ouverture des débats, soulignant aussi des mesures permettant de renforcer "l'immédiateté" de la sanction, "seule capable d'enrayer le sentiment d'impunité dont jouissent les délinquants".

Les débats se poursuivront mardi et mercredi, avant un vote solennel programmé le 26 mai, sans suspense dans une chambre haute dominée par une alliance entre la droite et le centre.

- Les AFD comme réponse -

La gauche, elle, est très réservée voire opposée, notamment face à l'extension des amendes forfaitaires délictuelles (AFD), qui constitue l'une des principales réponses gouvernementales à l'augmentation de certaines incivilités, et dont l'efficacité est remise en cause par un récent rapport de la Cour des comptes.

D'autant que ce projet s'ajoute à un bloc de textes régaliens voulu par le Premier ministre Sébastien Lecornu, sur le renforcement des polices municipales, la réforme de la justice criminelle ou l'extension de la durée de rétention des étrangers jugés dangereux. Autant d'initiatives plus ou moins dénoncées dans l'opposition.

"Ce projet de loi forme un empilement hétérogène qui brouille, voire menace, la cohérence de notre droit", a pointé la socialiste Audrey Linkenheld, regrettant un "éloignement du juge vers l'immédiateté" de la répression et craignant des mesures accroissant la "dilution des missions régaliennes".

L'écologiste Guy Benarroche a lui fustigé les "solutions simplistes du tout répressif", qualifiant de "dérive" le développement des AFD prôné par le gouvernement.

La droite, en revanche, accueille avec "bienveillance" l'initiative: "Une loi-catalogue n'a rien d'infamant, pour peu qu'elle s'attaque effectivement de front à toutes les nuisances subies par les Français. C'est le cas de ce projet", a appuyé la rapporteure LR du Sénat, Lauriane Josende.

Quelques jours après la tenue d'une free party organisée sur un terrain militaire près de Bourges, le durcissement de la répression des rassemblements musicaux risque de faire parler, avec plusieurs mesures phares, comme l'abaissement à 250 participants du seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture est requise (contre 500 actuellement).

- Délit d'inhalation -

Un nouveau délit pour l'organisation d'une free party, puni de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende, est également contenu dans ce texte. Pour sanctionner les participants, le débat aura lieu entre le gouvernement, qui propose là aussi un nouveau délit, et le Sénat, qui privilégie à ce stade une contravention de cinquième classe (entre 1.500 euros et 3.000 euros en cas de récidive).

Sur le protoxyde d'azote, "gaz hilarant" dont le détournement et les risques sanitaires et sécuritaires inquiètent, des délits d'inhalation et de conduite sous son emprise sont créés par le texte. Le Sénat prône, en plus, une interdiction générale de la vente aux particuliers.

Sur la répression des rodéos motorisés, la création d'une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 800 euros est proposée pour permette une sanction plus rapide sans attendre la décision judiciaire.

L'AFD pour usage de stupéfiants sera par ailleurs augmentée, de 200 à 500 euros, une mesure critiquée par une partie de la gauche.

Un autre article du texte a suscité la colère des syndicats des douaniers: il prévoit notamment de confier aux policiers et aux gendarmes les prérogatives de la douane aux frontières.

Après son passage au Sénat, le texte devra trouver son chemin dans l'agenda surchargé de l'Assemblée, mais aucun calendrier n'est à ce stade arrêté, ce qui suscite l'inquiétude de nombreux parlementaires.

G.Fung--ThChM