The China Mail - Evasion fiscale: l'appel de l'ancien juge Renaud Van Ruymbeke à "changer les règles du jeu"

"Le jour où ils se rendront compte que les caisses sont vides, que l'on doit de l'argent et qu'il y en a plein à côté, peut-être qu'ils se réveilleront", espère l'ancien magistrat dans un entretien avec l'AFP à l'occasion de la publication de son livre "Offshore. Dans les coulisses édifiantes des paradis fiscaux" (Ed. Les Liens qui libèrent).

"Il y a énormément d'argent à nos portes et personne ne fait rien", regrette-t-il, convaincu qu'il y a la "nécessité de prise de conscience", "au moment où les Etats ont des déficits importants, de gros besoins pour les hôpitaux, pour la transition énergétique".

Dans une étude de 2017, l'Université des Nations unies a avancé le chiffre de 18 milliards d'euros par an de pertes de recettes pour la France liées à l'évasion fiscale.

"Ça va de la fraude fiscale au trafic de drogue et à la corruption", poursuit-il. De l'argent "qui passe complètement en dehors des mailles du filet parce qu'ils (les fraudeurs, NDLR) utilisent un certain nombre de pays qui coopèrent plus ou moins avec Bercy, avec la justice".

Si jusque dans les années 1960-70, le nombre de paradis fiscaux était "relativement stable", avec notamment la Suisse et le Luxembourg, "aujourd'hui, c'est fluctuant" en fonction des Etats qui offrent "la meilleure protection", comme Dubaï.

- Révélations "salutaires" -

"Sur internet, on peut faire valser l'argent très, très vite, alors que pour les juges, (pour obtenir des informations sur) un compte à Hong Kong il faut six mois à un an", détaille l'ancien magistrat.

Les juges se heurtent au silence et au secret des "officines qui organisent la fraude organisée", "très rarement sanctionnés" par leurs Etats auxquelles elles "rapportent de l'argent".

Certes, dit-il, il y a eu des "tentatives" de lutte contre les paradis fiscaux, par le G20, le G7, l'OCDE - listes grises et noires, principe d'échanges d'informations - "mais l'expérience montre qu'il n'y a pas eu de volonté politique d'éradiquer le système", juge Renaud Van Ruymbeke.

Il en veut pour preuve les révélations "salutaires" par la presse de différents scandales de blanchiment et d'évasion fiscale par des personnalités du monde entier: Panama Papers en 2016, Dubai Papers en 2018, Pandora Papers en 2021, "Suisse Secrets" en 2022.

Face aux multinationales qui font "remonter les bénéfices dans les pays où les taxations sont faibles", il faut selon lui "que le droit évolue".

"Pendant longtemps on a considéré que ces montages très compliqués étaient de l'optimisation fiscale, légale, autorisée. J'estime qu'aujourd'hui il faut aller traquer l'évasion fiscale et considérer que c'est de la fraude fiscale", insiste l'ancien juge financier.

Certaines décisions judiciaires vont dans ce sens, analyse-t-il dans son livre. Notamment la convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) signée à Paris en juin avec McDonald's, qui avait diminué artificiellement à partir de 2009 ses bénéfices en France au moyen de redevances pour l'exploitation de la marque versées par les restaurants à la maison mère européenne basée au Luxembourg.

"Ils jouent sur la législation mais ce qu'on appelle l'abus de droit fait que le but n'est autre que de frauder", déplore Renaud Van Ruymbeke.

B.Clarke--ThChM