The China Mail - Le cabinet d'un avocat fiscaliste perquisitionné dans une enquête sur un milliardaire russe

Dans le cadre de cette information judiciaire ouverte en 2014 à Nice initialement sur des soupçons de blanchiment immobilier visant Souleïman Kerimov, le ministère de l'Economie et des Finances a été perquisitionné jeudi.

Ces "perquisitions devraient permettre de comprendre le dispositif fiscal" ayant concerné des villas de luxe sur la Côte d'Azur, "pour un enjeu estimé à plus de 38 millions d'euros", avait précisé le parquet. Ces villas étaient "déclarées sous des prête-noms afin de dissimuler le véritable propriétaire de nationalité russe".

Selon le Monde, les enquêteurs s'intéressent à un accord conclu entre le milliardaire et l'administration fiscale française en 2019.

Avec un patrimoine estimé à plus de 16 milliards de dollars par le classement Forbes 2020, M. Kerimov, originaire du Daguestan, est l'un des hommes les plus riches de Russie. Il figure sur la liste des personnes sous sanctions de l'Union européenne dont les avoirs doivent être gelés depuis le déclenchement de l'offensive russe en Ukraine le 24 février 2022.

L'avocat fiscaliste, perquisitionné le 16 décembre 2024, représente la société suisse Swiru Holding, soupçonné d'être l'une des sociétés écran utilisées pour l'achat de villas.

La société Swiru Holding, créée en 1996, a payé 1,4 million d'euros d'amende dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) à Nice en mai 2020 pour que cessent les poursuites de complicité de fraude fiscale.

La procédure portait sur l'acquisition de la villa "Hier" en 2008: Swiru Holding avait versé aux vendeurs 35 millions d'euros alors que le prix du bien immobilier était fixé à 127 millions d'euros.

Un montage financier avait ainsi permis de dissimuler 92 millions d'euros et donc de se soustraire au paiement de taxes et des impôts.

La société avait été mise en examen en novembre 2019. Elle a régularisé sa situation auprès de l'administration fiscale en payant 10,3 millions d'euros en décembre 2019.

M. Kerimov avait, lui, obtenu l'annulation de sa mise en examen pour complicité de fraude fiscale aggravée en novembre 2019.

F.Brown--ThChM