The China Mail - Municipales: le Conseil constitutionnel valide le nouveau mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille

Les "Sages" ont relevé que pour ces trois communes, les plus peuplées de France, le législateur était fondé à vouloir "améliorer la représentation des diverses sensibilités politiques au sein (de leurs) assemblées délibérantes", "conformément à l'objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme des courants de pensées et d'opinions".

La réforme, portée par le député de Paris Renaissance Sylvain Maillard et soutenue par le gouvernement, avait été votée début juillet par l'Assemblée malgré l'hostilité du Sénat.

Elle doit s'appliquer dès le scrutin municipal de mars 2026, conduisant à un système de double élection, et donc deux urnes, l'une pour élire les membres du Conseil de la mairie centrale (Conseil de Paris, Conseils municipaux de Lyon et de Marseille) - lesquels élisent ensuite le maire -, l'autre pour élire ceux de l'arrondissement (à Paris) ou du secteur (à Lyon et Marseille).

A Lyon, la réforme entraîne l'organisation d'un triple scrutin, puisque les administrés des communes de la Métropole de Lyon votent déjà directement pour leurs représentants métropolitains, en même temps que pour leurs conseillers municipaux.

Notamment saisi sur ce point, le Conseil constitutionnel a estimé que "les nouvelles règles instaurées ne sont pas d'une particulière complexité".

La réforme met un terme au mode de scrutin instauré par la "loi PLM" en 1982: les électeurs à Paris, Lyon et Marseille votaient jusqu'alors dans chaque arrondissement ou secteur pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant à la fois au conseil d'arrondissement/secteur et au conseil de la mairie centrale.

Mais la liste arrivée en tête dans chaque arrondissement/secteur bénéficiait d'une prime majoritaire de 50%, donnant au Conseil de Paris et aux conseils municipaux de Lyon et Marseille une morphologie parfois éloignée des résultats à l'échelle de la commune: en 1983, le socialiste Gaston Defferre - inspirateur de la loi - avait été réélu maire de la cité phocéenne grâce à une majorité de conseillers municipaux de gauche, bien que ses listes aient remporté sur l'ensemble de la ville moins de voix que celles de la droite.

- A Paris, Dati en embuscade -

Ce système d'élection par arrondissement - parfois comparé à celui de l'élection présidentielle américaine avec des grands électeurs dans chaque Etat - avait conduit les promoteurs de la réforme à dénoncer ces subtilités mathématiques, en ce qu'elles constituaient selon eux une "anomalie démocratique".

Dans la capitale, la très solide implantation de la gauche dans les arrondissements de la moitié Est pouvait apparaître comme un "verrou" lui permettant de conserver son hégémonie au Conseil de Paris depuis 2001. Elle conduisait par ailleurs les challengers à concentrer leurs campagnes sur les seuls arrondissements ou secteurs jugés clés, c'est-à-dire susceptibles de basculer vers un camp ou un autre.

La maire socialiste sortante, Anne Hidalgo, qui ne se représente pas, avait ainsi vu dans la réforme une "manœuvre électorale" et un "coup politique de très bas niveau".

Le PS parisien avait en outre estimé que le nouveau mode de scrutin avait été conçu pour servir les intérêts de Rachida Dati, la maire LR du VIIe arrondissement qui ne cache pas ses ambitions pour ravir la ville. Les soutiens de la ministre de la Culture conviennent d'ailleurs que cette réforme augmente ses chances de succéder à Mme Hidalgo.

Elle pourrait en outre permettre au RN d'entrer au Conseil de Paris - un seul candidat du Front national (l'ancien nom du parti) ayant jusqu'alors réussi cet exploit, lors de la mandature 1995-2001.

Le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, candidat à sa réélection mais concurrencé dans les sondages par l'ex-patron de l'Olympique lyonnais Jean-Michel Aulas, avait lui-aussi critiqué une réforme "brouillonne et clivante".

A contrario, le maire socialiste de Marseille, Benoît Payan, candidat à sa propre succession, avait salué un nouveau mode de scrutin "qui met fin à un système dérogatoire qui a fait son temps" et "était injuste".

Le patron de la région Renaud Muselier (Renaissance) et la patronne LR de la métropole marseillaise Martine Vassal - cette dernière étant pressentie pour être à nouveau tête de liste en mars - s'étaient, eux, élevés contre la réforme.

Q.Moore--ThChM